XP H96-205
Siting and layout rules for the use, collection and maintenance of voluntary containers
Le présent document vient compléter les normes existantes sur les conteneurs levés par le haut (série des NF EN 13071) et vidés par le bas (série des NF EN 1501) et sur les véhicules de collecte. Il définit des règles minimales d'implantation pour utiliser, collecter et maintenir les conteneurs en toute sécurité, pour les riverains, les usagers, les opérateurs de collecte et les techniciens de maintenance, qu'ils soient implantés de façon isolée ou en point de regroupement.
Le présent document vient compléter les normes existantes sur les conteneurs levés par le haut (série des NF EN 13071) et vidés par le bas (série des NF EN 1501) et sur les véhicules de collecte. Il définit des règles minimales d'implantation pour utiliser, collecter et maintenir les conteneurs en toute sécurité, pour les riverains, les usagers, les opérateurs de collecte et les techniciens de maintenance, qu'ils soient implantés de façon isolée ou en point de regroupement.
- Avant-propos
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Liste des dangers significatifs
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5 Dispositions générales
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6 Accessibilité des usagers
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7 Respect de la sécurité routière et de l'environnement des riverains
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8 La collecte
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9 L'entretien, la maintenance
- Bibliographie
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- mandatory clauses to satisfy,
- non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.
The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
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