Le présent document est une révision de la norme P 16-603 qui a pour objet de préciser les règles de mise en oeuvre relatives aux ouvrages d'assainissement autonome tels que définis par l'arrêté du 6 mai 1996 modifié par l'arrêté du 3 décembre 1996 et sa circulaire d'application du 22 mai 1997. Les dispositions s'appliquent aux ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation individuelle et concernent les filières se composant d'un système de prétraitement généralement anaérobie et d'un système d'épuration dans le sol en place ou reconstitué. Cette révision modifie la norme P 16-603 en y supprimant toute référence à l'amiante. Les dispositions de ce document ne s'appliquent pas au traitement des eaux pluviales. Les règles de conception et les critères de choix des filières sont définis par celui-ci.
La présente norme a pour objet de préciser les règles de mise en oeuvre relatives aux ouvrages d'assainissement autonome tels que définis par l'arrêté modifié de mars 1982 et sa circulaire d'application d'août 1984. Les dispositions s'appliquent aux ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation de 1 à 10 pièces principales et concernent les filières se composant d'un système de prétraitement anaérobie (fosse toutes eaux) et d'un système d'épandage sur sol en place reconstitué. Les dispositions de la présente norme ne s'appliquent pas au traitement des eaux pluviales. Les règles de conception et les critères de choix des filières sont définis dans le guide de choix annexé à la présente norme.
Le présent document est une révision de la norme expérimentale XP P 16-603 qui a pour objet de préciser les règles de mise en ceuvre relatives à certains ouvrages d'assainissement non collectifs tels que définis par la réglementation en vigueur (voir Annexe A). Les dispositions s'appliquent aux ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation individuelle jusqu'à 10 pièces principales et concernent les filières se composant d'un système de pré-traitement généralement anaérobie et d'un système de traitement par le sol en place ou reconstitué avec infiltration ou évacuation des eaux usées domestiques traitées. Les dispositions de ce document ne s'appliquent pas au traitement des eaux pluviales. Les règles de conception et les critères de choix des filières sont définis par celui-ci.
Le présent document fixe les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la mise en oeuvre d'ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation individuelle jusqu'à 10 pièces principales.
COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.
Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!
Request your free, no-obligation live demo
I discover COBAZ