XP S70-003-4
Works operation nearby engineering networks - Part 4 : examples of specific clauses in works contracts
Le présent document a pour objet de donner des exemples concrets de rédaction de ces clauses, juridiquement conformes à la réglementation en vigueur, de nature à garantir la clarté des relations contractuelles entre les maîtres d'ouvrages et les entreprises, et à limiter les dommages accidentels et les contentieux.Ces exemples doivent aider les responsables de projets à adapter dans leurs marchés respectifs les clauses existantes en intégrant les nouvelles obligations réglementaires.
Le présent document a pour objet de donner des exemples concrets de rédaction de ces clauses, juridiquement conformes à la réglementation en vigueur, de nature à garantir la clarté des relations contractuelles entre les maîtres d'ouvrages et les entreprises, et à limiter les dommages accidentels et les contentieux. Ces exemples doivent aider les responsables de projets à adapter dans leurs marchés respectifs les clauses existantes en intégrant les nouvelles obligations réglementaires.
- Avant-propos12
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1 Domaine d'application13
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2 Références normatives13
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3 Termes et définitions13
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4 Exemples de clauses administratives, techniques et financières14
- Annexe A (informative) Références au Code de l'Environnement et aux Normes34
- Annexe B (normative) Exemple de tableau de synthèse des évolutions réglementaires à mettre en annexe d'un contrat de délégation-concession-marchés publics de service public50
- Annexe C (informative) Impacts de la réforme dans la rédaction des contrats de délégation-concession-marchés publics de service public53
- Annexe D (informative) Exemple de clause pour l'article 4.2 Commande d'investigations complémentaires pour sécuriser les chantiers de travaux et améliorer la cartographie des réseaux62
- Bibliographie70
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