Le présent document spécifie les exigences générales des systèmes de canalisations en poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) destinés à des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux systèmes de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application.

Le présent document spécifie les prescriptions générales concernant les tuyaux et leurs joints destinés à être utilisés dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement installés grâce à des techniques sans tranchée, de fonçage, microtunnelage et pousse-tube. Il ne s'applique ni à l'évaluation des produits ni aux techniques de construction. Il s'applique aux éléments utilisés avec les eaux domestiques, les eaux de pluie et de surface et les autres rejets liquides qui ne doivent pas endommager lesdits éléments.

Le présent document s'applique aux échelles fixées en permanence aux regards de visite. Elle spécifie les critères de performance en matière de stabilité et de résistance mécaniques assurant une protection contre les chutes. Les échelles spécifiées dans la présente norme européenne conviennent pour les eaux usées, les eaux de pluie et les eaux de surface et sont soumises aux exigences des réglementations nationales relatives aux environnements d'eau potable.

Le présent document spécifie les caractéristiques de clapets d'entrée d'air sous pression DN 15 jusqu'à DN 50 qui sont appropriés pour l'utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C.

Le présent document spécifie la classification de pression des produits destinés aux réseaux d'alimentation en eau ou d'assainissement.

Le présent document complète la norme NF EN 1916 (P 16-345-1) afin d'indiquer l'ensemble des exigences applicables à ces produits. Ces compléments proviennent des normes NF P 16-341, de novembre 1990 et NF P 16-401, de Mars 1947, ainsi que des annexes au référentiel de la marque NF-ÉLÉMENTS EN BÉTON POUR RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SANS PRESSION de Mars 2002. Le Tableau 1 des pages 6 à 9 explicite la complémentarité entre la norme NF EN 1916 et le présent document pour aboutir à un ensemble complet d'exigences.

Le présent document spécifie les critères de mesure à l'état non stationnaire de la capacité de transfert d'oxygène et du niveau de transfert d'oxygène des systèmes d'aération dans les bassins d'aération à boues activées lorsqu'ils sont remplis d'eau claire.

Le présent document définit les exigences relatives au traitement chimique des eaux usées par précipitation/floculation dans le but d'en éliminer le phosphore et les matières solides en suspension.

Le présent document spécifie les caractéristiques de rupteurs à évent atmosphérique permanent DN 10 à DN 20 qui sont appropriés pour l'utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C.

La présente Norme européenne spécifie le domaine d'application, les caractéristiques dimensionnelles, physico-chimiques, de conception, hydrauliques, mécaniques et acoustiques des disconnecteurs à zones de pression différentes, de la famille C, de type A, de diamètre nominal entre DN 6 et DN 50 inclus et de pression PN 10.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments.

Le présent document décrit les caractéristiques et exigences des surverses par injecteur de type AD utilisés pour la protection de l'eau potable contre la pollution. Il s'applique aux produits fabriqués en usine ou in-situ.

Le présent document fixe les exigences performancielles et décrit les méthodes d'essai relatives aux tuyaux et pièces complémentaires préfabriqués en béton armé, béton fibré acier et béton armé, à assemblage souples (avec garnitures d'étanchéité intégrées à l'élément ou fournies séparément), dont la dimension nominale ne dépasse pas DN 3200 dans le cas des éléments de section intérieure circulaire ou WN/HN 1400/2100 dans le cas des éléments de section ovoïde, et destinés principalement à véhiculer, dans des canalisations généralement enterrées, des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux de surface par écoulement gravitaire ou, occasionnellement, sous faible pression. Les conditions de marquage sont incluses. Il est complété par la norme NF P 16-345-2 afin d'indiquer l'ensemble des exigences applicables à ces produits.

Le présent document fixe les exigences performancielles et décrit les méthodes d'essai relatives aux éléments préfabriqués en béton ainsi qu'aux assemblages (garnitures d'étanchéité en élastomère, plastomère ou autre matériau d'étanchéité, intégrées à l'élément ou fournies séparément), pour les boîtes de branchement dont le fil d'eau n'est pas à plus de 2 m de profondeur et les regards de visite de section intérieure circulaire ou rectangulaire (comportant ou non des arrêtes chanfreinées ou arrondies) ou encore elliptique, en béton armé, béton fibré acier et béton armé, dont la dimension nominale ne dépasse pas DN 1250 dans le cas des éléments de section intérieure circulaire, ou LN 1250 dans le cas des éléments de section intérieure rectangulaire ou elliptique. Ces éléments sont principalement destinés aux réseaux d'évacuation ou d'assainissement véhiculant des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux de surface par écoulement gravitaire ou, occasionnellement, sous faible pression, installés dans des zones soumises à une circulation routière et/ou piétonne. Les conditions de marquage sont incluses. Il est complété par la norme NF P 16-346-2 afin d'indiquer l'ensemble des exigences applicables à ces produits.

Le présent document contient les prescriptions minimales, méthodes d'essai et procédures d'évaluation de la conformité pour les purgeurs et ventouses à flotteurs de DN inférieur ou égal à DN 300 et PFA 6 à PFA 25 utilisés dans le domaine de l'alimentation en eau pour des réseaux aériens ou enterrés transportant de l'eau destinée à la consommation humaine. Le présent document est à utiliser conjointement avec la NF EN 1074-1.

La présente norme, qui fixe les caractéristiques des dispositifs AE de surverse sanitaire alimentaire, s'inscrit au sein d'un vaste programme de normalisation ayant pour but de lutter contre la pollution des réseaux d'eau potable. Les dispositifs AE permettent d'assurer une disconnexion au niveau des réseaux d'alimentation, tout en conservant les qualités sanitaires de l'eau potable contenue dans la bâche.

Le présent document s'applique aux robinets d'arrêt à soupape en alliage de cuivre de dénomination DN 10 à DN 80 pour la distribution d'eau potable dans les bâtiments, jusqu'à une pression PN 10 et une température d'utilisation de 65 °C.

Le présent document donne des recommandations et énonce les exigences concernant la conception des installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments, et dans certains cas, les canalisations à l'extérieur des bâtiments mais dans les limites de propriété (voir NF EN 806-1) ; et s'applique aux nouvelles installations, modifications et réparations.

Le présent document concerne les procédés de lagunage utilisés pour l'épuration des eaux usées municipales provenant de systèmes d'assainissement unitaires ou séparatifs ainsi que lorsqu'ils constituent un traitement tertiaire.

Le présent document spécifie des exigences de base pour la conception, l'installation et la mise en oeuvre de réseaux d'eau potable et d'appareils installés à l'intérieur des bâtiments. Il précise en particulier les définitions techniques et les symboles graphiques des dispositifs. Il inclut le projet d'amendement 1, en cours, en annexe nationale.

Le présent document contient les prescriptions minimales, méthodes d'essai et procédure d'évaluation de la conformité pour les clapets de non-retour utilisés dans le domaine de l'alimentation en eau en excluant la robinetterie de bâtiment. Le présent document se réfère à la partie 1 pour de nombreuses spécifications et définitions.

L'ISO 4064-3:2014|OIML R 49-3:2013 spécifie le format du rapport d'essai à utiliser dans le contexte de la mise en oeuvre de l'ISO 4064‑1:2014|OIML R 49-1:2013 et de l'ISO 4064‑2:2014|OIML R 49-2:2013 pour les compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude.

L'évaluation en laboratoire de la déshydratation des boues est sensible au mode opératoire adopté pour l'étape de conditionnement. Aucun classement généralisé des produits par ordre d'efficacité ne peut être fourni puisque le classement varie en fonction du type de boues, du dosage du produit de conditionnement, du degré de cisaillement et du dispositif de déshydratation. Le domaine d'application du présent document s'applique aux boues et suspensions issues :de la collecte des eaux pluviales ; de systèmes de collecte des eaux usées urbaines ; de stations d'épuration des eaux usées urbaines ; de l'épuration des eaux usées industrielles, traitées de la même manière que les eaux usées urbaines (comme défini dans la Directive 91/271/CEE) ; d'usines de production d'eau potable. Cette méthode s'applique aux boues et aux suspensions d'autres origines.

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-1 "Services publics locaux Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assai nissement. Partie 1 : Service à l'usager" par la Communauté de Communes du Pays de Gex. Cette dernière a confié les services d'alimentation en eau et d'assainissement à des gestionnaires privés dans le cadre de contrats de délégation de services publics. Ce document présente le référentiel d'indicateurs de qualité de service que la collectivité, en concertation avec ses gestionnaires, a choisi de mesurer et pour lequel elle a fixé des seuils de performance comme objectifs. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation au niveau local dans les départements techniques de la collectivité concédante et de ses gestionnaires.

La filière d'assainissement non collectif décrite dans le présent document comporte deux ouvrages principaux : la fosse septique toutes eaux assurant le pré-traitement des effluents ; le filtre compact à massif de zéolithe assurant le traitement des effluents. Le document traite de la filière fosse et filtre compact à massif de zéolithe pour les maisons comportant jusqu'à 5 pièces principales. Cette filière présente plusieurs configurations afin de l'adapter aux éventuelles contraintes de terrain. Tout d'abord, le document explique ces différentes configurations, les priorités à respecter dans le choix d'implantation et présente les solutions adéquates. Ensuite, il décrit les consignes d'installation des ouvrages principaux (fosse et filtre) et des matériaux et matériels annexes (canalisations, regards, postes de relevage, ventilation, etc.) nécessitant une mise en oeuvre spécifique. Enfin on trouve les annexes avec des informations sur les règles d'entretien et d'utilisation des systèmes et les fiches d'aide à l'installation qui est un outil particulièrement utile, permettant de n'oublier aucune étape importante lors de la mise en oeuvre.

Le présent document donne des recommandations et des spécifications relatives à l'exploitation et la maintenance (O&M) des services d'assainissement autonome, en utilisant des technologies appropriées à tous les niveaux de développement. Le présent document complète les normes ISO 24513 et ISO 24521, et est destiné à être utilisé conjointement avec celles-ci. Le présent document apporte une aide aux autorités compétentes, aux organismes de formation, aux organismes de certification et aux autres entités responsables de l'élaboration de réglementations, de plans et de manuels, ainsi que de matériels d'information et de formation destinés aux opérateurs et aux usagers de systèmes d'assainissement autonome. Le présent document s'applique aux services d'assainissement autonome (eaux vannes et eaux grises) exploités aussi bien par le secteur public que privé pour une ou plusieurs habitations ou autres locaux générant des eaux usées. Le domaine d'application du présent document comprend les éléments suivants: —    l'exploitation et la maintenance des services d'assainissement autonome du point de vue des opérateurs; —    l'exploitation et la maintenance des services d'assainissement autonome du point de vue des usagers; —    les aspects relatifs à la formation et l'information; —    les problématiques d'environnement, de santé et de sécurité. Les éléments suivants ne relèvent pas du domaine d'application du présent document: —    la conception détaillée des systèmes d'assainissement autonome; —    les limites d'acceptabilité pour le rejet d'eaux usées ou de boue; —    les méthodes analytiques; —    la structure de gestion des activités de services d'assainissement pour l'exploitation et la maintenance; —    le contenu des contrats et contrats de sous-traitance. NOTE 1   La gestion des systèmes d'assainissement autonome, notamment dans les zones rurales et les zones en développement, est parfois assurée par les propriétaires des locaux où les eaux usées sont générées. Dans pareils cas, les propriétaires des locaux se chargent eux-mêmes de la gestion. Dans le présent document, le terme «services» comprend les «services personnels» fournis par les propriétaires ou usagers des locaux. NOTE 2   Notamment dans les zones sous-développées, les eaux usées issues d'installations sanitaires sont collectées sous forme non diluée. Les sources d'eaux usées issues d'installations sanitaires citées dans le présent document sont domestiques, à l'exception des écoulements d'eaux pluviales. NOTE 3   Selon le contexte local, la classification des activités en tant qu'activités d'exploitation ou activités de maintenance peut varier. Il est toutefois important de réaliser les activités essentielles au bon fonctionnement du système d'assainissement autonome, quelle que soit la classification de ces activités.

L'ISO 4064-2:2014|OIML R 49-2:2013 est applicable aux essais d'évaluation de type et de vérification primitive des compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude tels que définis dans l'ISO 4064‑1:2014|OIML R 49-1. Des certificats de conformité OIML peuvent être délivrés pour les compteurs d'eau couverts par le domaine d'application du système de certificats OIML, à condition que l'ISO 4064‑1:2014|OIML R 49‑1, l'ISO 4064-2:2014|OIML R 49-2:2013, et l'ISO 4064‑3:2014|OIML R 49‑3 soient utilisées conformément aux règles du système. L'ISO 4064-2:2014|OIML R 49-2:2013 donne des détails sur le programme d'essai, les principes, l'équipement et les modes opératoires à utiliser pour les essais d'évaluation de type et de vérification primitive d'un type de compteur. Les dispositions de l'ISO 4064-2:2014|OIML R 49-2:2013 s'appliquent également aux dispositifs auxiliaires, si les réglementations nationales l'exigent. Les dispositions incluent les exigences d'essai du compteur d'eau complet et des exigences d'essai du transducteur de mesure (incluant le capteur de débit ou de volume) et du calculateur (incluant le dispositif indicateur) d'un compteur d'eau en tant qu'unités séparées.

Le présent document spécifie des protocoles d'application pour les systèmes de communication et de télérelevé de compteurs. Il spécifie des protocoles d'application, notamment le protocole d'application M-bus. Il est destiné à être utilisé avec les spécifications de couches inférieures déterminées dans la NF EN 13757-2, la NF EN 13757-4, la NF EN 13757-5, la NF EN 13757-6 et la NF EN 13757-7.

Le présent document décrit une méthode d'analyse, d'évaluation et de gestion des risques existants ou pouvant découler de l'utilisation d'installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments et, dans certains cas, à l'extérieur des bâtiments mais dans les locaux. Les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau pour les réseaux d'alimentation en eau potable sont exclus du domaine d'application du présent document.

Le présent document spécifie les caractéristiques des tubes à paroi compacte en poly (chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) pour les systèmes de canalisations destinés à l'alimentation en eau, aux branchements, aux collecteurs d'assainissement, aux systèmes d'eaux usées traitées et aux systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens lorsqu'ils sont protégés des rayons directs du soleil. Il spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai référencées dans le présent document. Conjointement avec la NF EN 17176-1 et la NF EN 17176-5, il s'applique aux tubes en PVC-O orienté, avec ou sans emboîture intégrée, pouvant être utilisés pour les conduites principales et les conduites de branchement, le transport de l'eau à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'eaux usées traitées sous pression ou l'irrigation sous pression.

Le présent amendement modifie les Tableaux 5 et 11 et complète la Bibliographie.

Le présent document spécifie les aspects généraux des systèmes de canalisations en polyéthylène (PE) avec pression (canalisations de distribution et de branchement) pour des applications enterrées ou non enterrées prévues pour le transport d'eau destinée à la consommation humaine, y compris l'eau brute avant traitement, les branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression, les réseaux d'évacuation des eaux usées sous vide et l'eau destinée à d'autres usages.

Le présent document spécifie les caractéristiques des raccords pour les systèmes de canalisations en polypropylène (PP) destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, que celle-ci soit destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), ainsi qu'aux installations de chauffage à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application. Il couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pression de service. Conjointement avec les autres parties de la NF EN ISO 15874, il s'applique aux raccords en polypropylène (PP) et aux raccords fabriqués dans d'autres matières qui sont destinés à être assemblés à des tubes conformes à Ia NF EN ISO 15874-2 pour les installations d'eau chaude et froide et où les assemblages sont conformes aux exigences de Ia NF EN ISO 15874-5. Il s'applique aussi aux raccords faits en d'autres matières qui, lorsqu'ils sont assemblés à des tubes conformes à la NF EN ISO 15874-2, satisfont aux exigences de la NF EN ISO 15874-5. Le présent document s'applique aux raccords répondant aux types suivants : raccords à emboîture soudable, raccords électro-soudables, accords mécaniques et raccords avec inserts incorporés.

Le présent amendement, dont la préparation est citée dans l'avant-propos national de la norme homologuée NF EN ISO 15877-1 de mai 2009, introduit la possibilité d'utiliser les canalisations en PVC-C de Type 1 pour la classe d'application 4 associée à des pressions de service rD de 4 bars et 6 bars. Il complète le mode opératoire pour la vérification d'une température de dysfonctionnement, Tmal, de 100 °C, spécifiée pour la classe d'application 4.

Le présent document s'applique aux dispositifs de fermeture et de couronnement fabriqués en polypropylène (PP), en polyéthylène (PE) ou en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) par un procédé de moulage ou d'extrusion, avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couverture des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection installés dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules. Il est applicable aux dispositifs de fermeture et de couronnement à utiliser dans : les zones susceptibles d'être utilisées exclusivement par des piétons et des cyclistes (classe A 15), et les zones piétonnes et zones comparables, aires de stationnement ou parkings à étages pour voitures (Classe B 125). Il fournit les lignes directrices pour les combinaisons de tampons/grilles fabriquées en PP, PE ou PVC-U avec des cadres conformément aux NF EN 124-2, NF EN 124-3, NF EN 124-4 et NF EN 124-5. Le présent document n'est pas applicable individuellement, mais uniquement en association avec la NF EN 124-1.

Le présent document fournit un guide pour l'évaluation de la conformité des matières, produits et montages en conformité avec la (les) partie(s) applicable(s) de l'EN 12666, destiné à être inclus dans le plan qualité du fabricant dans le cadre du système de management de la qualité et pour l'établissement de procédures de certification par tierce partie. Conjointement avec la NF EN 12666-1+A1, le présent document s'applique aux systèmes de canalisations fabriqués à partir de polyéthylène (PE) pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression à l'extérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application "U"), repérés au niveau du marquage des produits par "U" ainsi que pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression à la fois enterrés dans la structure du bâtiment (code de zone d'application "D") et à l'extérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application "U"), repérés au niveau du marquage des produits par "UD".

Le présent document spécifie les protocoles à utiliser lors de l'utilisation de relais dans le cadre de réseaux de relevés de compteurs par radio. Il est une extension des échanges de données des compteurs par radio spécifiés dans la NF EN 13757-4. Il prend en charge le routage des modes P et Q, et la répétition par saut unique des modes S, T, C, F et N. Le principal objet du présent document est de prendre en charge la retransmission simple et les réseaux radio routés dans le cadre du relevé des compteurs.

Le présent document fournit des prescriptions pour la conception, la construction et les essais d'acceptation des systèmes de pompage des eaux usées dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments qu'ils sont destinés à desservir. Il couvre les installations de systèmes de pompage dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, principalement les réseaux gravitaires, ainsi que les réseaux utilisant soit une pression positive, soit un vide partiel. Le présent document s'applique aux réseaux sous pression positive.

Le présent document spécifie les exigences applicables aux tuyaux et assemblages en grès vitrifié destinés au fonçage pour les réseaux d'évacuation et d'assainissement enterrés pour le transport des eaux usées (y compris les eaux usées domestiques, les eaux de surface et les eaux de pluie) par gravité et surcharge hydraulique périodique ou à une faible hauteur de charge prolongée. Les techniques de fonçage de tuyaux incluent le fonçage par micro tunnelier, " pipe-eating ", éclatement de tuyau et le cas échéant avec des tuyaux différents pour le revêtement.

Le présent amendement introduit de plus grandes dimensions dans le Tableau 5 et met à jour des références normatives.

Le présent amendement introduit de plus grandes dimensions dans le Tableau 3 et le Tableau 4 et ajoute une note en bas de tableau dans le Tableau 10 et le Tableau 11.

Le présent amendement introduit de plus grandes dimensions dans le Tableau 6.

Le présent document fournit des recommandations relatives à la valorisation des boues d'épuration produites lors du traitement des eaux usées industrielles et municipales et des produits qui en sont issus (par exemple : les composts, les supports de culture) dans la production des cultures vivrières et fourragères, des cultures énergétiques, des cultures forestières et dans la réhabilitation des sites dégradés. Il s'applique aux boues d'épuration destinées à l'épandage lorsque les règlementations nationales ou locales le permettent et inclut les boues d'épuration issues du traitement des eaux usées municipales, industrielles et privées. Il ne s'applique pas aux boues dangereuses.