Le présent document a pour objet de définir les clauses administratives spéciales aux marchés de bâtiment régis par la norme NF DTU 31.2 parties 1-1 et 1-2.
La présente norme propose les clauses administratives spéciales à insérer dans un marché de travaux de maisons et de bâtiments à ossature en bois visés par la norme NF P 21-204-1 (référence DTU 31.2). Elle contient, en annexe, un mémento destiné à aider à la rédaction du dossier de consultation des entreprises.
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution de construction de maisons et bâtiments à ossature en bois dans le champ d'application du NF DTU 31.2 P1-1 (CCT) .
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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