Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions de la norme européenne sur le complément de service Mise en garde.

Le présent document décrit les procédures du protocole de signalisation qui permettent le fonctionnement du complément de service Identification d'appels malveillants sur les réseaux numériques à intégration de services européens.

Le présent document décrit le fonctionnement du complément de service permettant d'identifier, sur RNIS, le numéro de la ligne sur laquelle aboutit l'appel.

Le présent document spécifie les aspects généraux du service de relais de trames qui sont communs à tous les services de relais de trames indépendamment du réseau sur lequel ce service est offert. Il est applicable à toutes les définitions d'un service de relais de trames spécifiques à un réseau.

Ce document définit les méthodes d'essais mécaniques et climatiques applicables aux antennes de réception par satellite des programmes de radiodiffusion sonore et de télévision. Il ne spécifie pas le niveau de performance requis.

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions de la norme européenne sur le complément de service Appel à trois.

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions de la norme européenne sur le complément de service Identification de la ligne connectée.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques (électriques, logiques et acoustiques) des terminaux téléphoniques en accès de base RNIS qui s'ajoutent à celles de toutes autres normes ou prescriptions de connexion auxquelles l'équipement terminal est soumis. Ces caractéristiques supplémentaires sont destinées à améliorer les performances relatives aux exigences de connexion. Il est applicable à tous les terminaux téléphoniques ainsi qu'aux fonctions téléphoniques de terminaux multifonction ou multiservice. La partie 1 donne une introduction de l'I-ETS et les caractéristiques communes aux terminaux téléphoniques en accès de base RNIS.

Le présent document décrit le téléservice vidéotex sur réseau numérique à intégration de services (RNIS) qui permet aux utilisateurs de terminaux vidéotex de communiquer avec des bases de données.

Le présent document décrit le protocole générique de signalisation d'abonné numérique qui permet l'utilisation des différents compléments de services sur réseau numérique à intégration de services (MIS).

Le présent document décrit le complément de service Renvoi d'appel inconditionnel (CFU) sur un réseau numérique à intégration de services (RNIS), qui permet à un usager de faire renvoyer à un autre usager les appels qui sont adressés à son numéro RNIS. Le complément de service Renvoi d'appel inconditionnel peut fonctionner pour tous les appels, ou être simplement appliqué à des services de base spécifiques. La capacité de l'usager desservi à émettre des appels n'est pas affectée par le complément de service Renvoi d'appel inconditionnel.

Ce document donne les conditions et les méthodes de mesure applicables aux antennes de réception des émissions de radiodiffusion par satellite.Cette première partie traite des mesures électriques ; les mesures mécaniques sont décrites dans la partie 2.Ce document ne traite pas des performances requises.

La norme ISO 8613-2 définit une architecture de document conçue pour la représentation des documents.

Le présent document définit les exigences relatives aux déclarations de qualité des performances d'un service de transport de marchandises.

Le présent document reproduit intégralement les spécifications d'agrément P 10-11 A (édition 1 de juillet 1995), P 10-10 A, P 11-34 A, P 11-36 A (édition 2 de juillet 1995), P 22-30 A (édition 2 de décembre 1994) et P 22-12 A (édition 2 de juin 1992) de la DGPT. Il définit les exigences complémentaires demandées à un terminal et établit la liste des essais exigés à la couche 3 pour l'agrément des équipements RNIS, en accès de base et en accès primaire. En outre est joint le principe d'adressage et de contrôle de compatibilité des terminaux.

Le présent document spécifie un format d'échange de dictionnaires électroniques entre les éditeurs, les créateurs de contenu et les fabricants.

Le présent document :- donne une description générale du système DVB-S2 ;- spécifie le signal modulé de manière numérique afin de permettre la compatibilité entre des éléments de l'équipement développés par des fabricants différents ;- identifie les exigences des performances globales et des caractéristiques du Système, afin d'atteindre les cibles de qualité de service.

Le présent document constitue un outil de travail universel standardisé permettant de classer les véhicules ferrov iaires et convenant pour tout les aspects d'un projet, à savoir : l'aspect fonctionnel et/ou, l'aspect produit et/ou, l'aspect emplacement.

Le présent document s'applique aux fonctions associées aux véhicules ferroviaires en général ou de leurs équipements. Il couvre les fonctionnalités associées à tous les systèmes et équipements ferroviaires tels que les essieux et bogies, portes, freins et organes de traction. Il peut aussi s'appliquer aux véhicules ferroviaires avec des fonctions spécifiques telles que les appareils de voie et les chasse-neiges.Toutefois, alors que les fonctions les plus communes aux véhicules ferroviaires sont incluses, les fonctions spécifiques à une application particulière ne sont pas incluses dans le présent document. Elles doivent être ajoutées dans le cadre de projets individuels.

Le présent document constitue une base pour l'établissement de structures adaptés aux produits.

Le présent document spécifie des lignes directrices générales concernant :- la documentation technique à fournir avec un bien, au plus tard avant qu'il soit prêt à être mis en service, afin de faciliter sa maintenance (voir l'Article 5) ;- les informations/la documentation à établir pendant la phase opérationnelle d'un bien, afin de venir à l'appui des exigences relatives à la maintenance (voir l'annexe A).Il s'adresse aux concepteurs, fabricants, rédacteurs techniques et à ceux qui fournissent la documentation.Le présent document ne concerne pas les documents relatifs à la formation et aux compétences des utilisateurs, des opérateurs et de l'équipe en charge de la maintenance.Il peut ne pas s'appliquer à la documentation relative à la maintenance des seuls logiciels.

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.

Le présent document s'applique aux entreprises prestataires de services de sécurité et à leurs clients.

Le présent document constitue la norme cadre pour la fourniture de services de sécurité privée pour les infrastructures critiques. Il est complété par des sous-normes verticales pour des secteurs spécifiques, l'accent étant mis plus précisément sur les services connexes tels que la sécurité aérienne et la sécurité maritime/portuaire. Il spécifie les exigences de qualité de service relatives à l'organisation, aux processus, au personnel et à la gestion d'un prestataire de services de sécurité et/ou de ses succursales et établissements indépendants en vertu du droit commercial, agissant en tant que prestataire en matière de services de sécurité. Il spécifie les critères de qualité relatifs à la prestation de services de sécurité demandés par des clients publics et privés. Le présent document est adapté à la sélection, l'attribution, l'adjudication et la revue du prestataire de services de sécurité le plus approprié.

Le présent document traite de la saisie, conservation et mise à disposition des informations de configuration. Il précise les principes identifiés dans la NF EN 9223-100.

Le présent document spécifie les règles générales de rédaction et de présentation des spécifications techniques pour les matériaux non métalliques de la série aérospatiale EN.

Le présent document spécifie les règles de rédaction et de présentation des spécifications techniques pour les matériaux métalliques.

Le présent document fournit des recommandations pour la prise de décision et les processus concernant le choix, la conception, la mise en œuvre et la maintenance de logiciels gérant des documents d'activité, conformément aux principes spécifiés dans l'ISO 15489-1.Le présent document s'applique à tout type de système documentaire soutenu par un logiciel, y compris les documents d'activité papier gérés par un logiciel, mais se concentre plus spécifiquement sur les logiciels gérant des documents d'activité numériques.Le présent document fournit des recommandations à l'attention des professionnels des documents d'activité responsables du choix, de la conception, de la mise en œuvre et de la maintenance des systèmes qui gèrent des documents d'activité à l'aide de divers logiciels, ou qui y participent. Il peut également apporter une aide aux professionnels des technologies de l'information tels que les architectes/concepteurs de solutions, les décideurs responsables des achats de technologies de l'information, les analystes métiers, les propriétaires de processus métier et les développeurs et testeurs de logiciels cherchant à appréhender les exigences relatives aux documents d'activité.

Ce glossaire définit le vocabulaire propre à la sécurité des systèmes d'information dans le domaine de la santé. À partir des informations des normes internationales et européennes des domaines de la sécurité générique et de l'informatique de santé, il référence les définitions pour permettre une classification et une meilleure communication.

Le présent document décrit les prestations des cabinets de conseil en recrutement et définit pour celles-ci des engagements qualité à l'égard des entreprises clientes et des candidats.

Le présent document reproduit intégralement la spécification d'agrément SP/DGPT/ATAS 17 de la DGPT de septembre 1994. Il précise les caractéristiques techniques et les méthodes d'essais auxquelles doivent satisfaire les matériels de transmission de données à faible puissance (jusqu'à 500 mW) utilisés dans les réseaux radioélectriques privés fonctionnant dans la bande de fréquences comprise entre 2446 MHz et 2454 MHz qui n'utilisent pas la technique d'étalement de spectre à saut de fréquence.

Le présent document reproduit intégralement les spécifications d'agrément SP/DRG/R.RS/5 et 6 de la DGPT d'avril 1992. Il définit les caractéristiques minimales auxquelles doivent satisfaire les matériels de transmission de donnée, télécommande, télémesure ou téléalarme fonctionnant soit sur des fréquences comprises entre 223,5 et 225 MHz et utilisés dans les réseaux radioélectriques privés, soit sur des fréquences comprises entre 30 et 500 MHz et dont l'utilisation est autorisée de plein droit.

Le présent amendement remplace le paragraphe 4.4.4.1.1 de la norme homologuée NF EN 50083-2, d'octobre 2012.Le présent amendement entre dans le champ d'application de la Directive Compatibilité Electromagnétique n° 2004/108/CE du 15/12/2004.

Le présent document reproduit intégralement l'édition 2 des spécifications d'agrément P 21-10 A de décembre 1994, P 11-26 A, P 11-28 A, P 11-30 A et P 11-32 A de juillet 1995 de la DGPT. Il décrit le protocole de liaison des données dans le canal D et établit la liste des essais exigés pour l'agrément des équipements RNIS version nationale, pour l'accès de base et l'accès primaire, du côté la.

Le présent document, avec la NF EN 301 489-1, couvre l'évaluation de la compatibilité électromagnétique (CEM) de tous les émetteurs-récepteurs radio associés à des émetteurs et récepteurs d'implants médicaux actifs d'ultra faible puissance (ULP-AMI) inductifs fonctionnant dans la plage comprise entre 9 kHz et 315 kHz, et de tous les appareils externes radio associés (ULP-AMI-P) émettant dans la plage de fréquences comprises entre 9 kHz et 315 kHz, y compris les programmateurs externes et les dispositifs de télécommunication des patients. Les composantes non radio des matériels ci-dessus peuvent être couvertes par d'autres directives et/ou normes, selon le cas. Les spécifications techniques relatives à l'accès d'antenne et aux émissions de l'accès par l'enveloppe des systèmes radio de ces dispositifs ne sont pas incluses dans le présent document. Ces spécifications techniques sont disponibles dans les normes de produits correspondantes relatives à l'utilisation efficace du spectre radio. Il spécifie les conditions d'essai applicables, l'évaluation des performances et les critères de performance pour l'évaluation de la liaison de communication radio pour l'ULP-AMI et les ULP-AMI-P.

Le présent document s'applique aux unités intérieures pour la réception d'émissions diffusées par satellite. Une unité intérieure reçoit sur une interface d'entrée le signal qui a été reçu depuis le satellite et traité par l'unité extérieure. Elle procède à la sélection de la porteuse, à la démodulation, ainsi qu'au décodage audio et vidéo.

Le présent document fournit des recommandations relatives à l'élaboration et à la structure des contrats de services. Il est destiné aux acheteurs de services et aux prestataires de services s'engageant dans une relation contractuelle qui ne disposent pas nécessairement d'une formation juridique. Il est applicable à tout organisme, quels que soient son statut ou sa taille. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) , ni aux marchés de travaux.

La présente norme spécifie les informations indispensables et les informations facultatives que doit comporter la documentation attachée à l'usage d'un progi-ciel.

Le présent document couvre l'évaluation de la compatibilité électromagnétique (CEM) des stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) et des récepteurs du système mondial de navigation par satellite (GNSS).