NF EN ISO/IEC 17011

NF EN ISO/IEC 17011

mai 2005
Norme Annulée

Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité

L'ISO/CEI 17011:2004 spécifie les exigences générales concernant les organismes d'accréditation procédant à l'évaluation et à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (OEC). Elle peut également être utilisée comme document servant de critère pour le processus d'évaluation par les pairs dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre organismes d'accréditation. Il n'est pas nécessaire que les organismes d'accréditation fonctionnant conformément à l'ISO/CEI 17011:2004 proposent leurs services à tous les types d'OEC. Pour les besoins de l'ISO/CEI 17011:2004, les OEC sont des organismes qui offrent les services suivants d'évaluation de la conformité: essais, inspection, certification des systèmes de management, certification de personnel, certification de produits, et, dans le contexte de ce document, étalonnages.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 2005

Nombre de pages

32 p.

Référence

NF EN ISO/IEC 17011

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-070

Numéro de tirage

1 - 22/04/2005

Parenté internationale

ISO/IEC 17011:2004

Parenté européenne

EN ISO/IEC 17011:2004
Résumé
Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité

L'ISO/CEI 17011:2004 spécifie les exigences générales concernant les organismes d'accréditation procédant à l'évaluation et à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (OEC). Elle peut également être utilisée comme document servant de critère pour le processus d'évaluation par les pairs dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre organismes d'accréditation.

Il n'est pas nécessaire que les organismes d'accréditation fonctionnant conformément à l'ISO/CEI 17011:2004 proposent leurs services à tous les types d'OEC.

Pour les besoins de l'ISO/CEI 17011:2004, les OEC sont des organismes qui offrent les services suivants d'évaluation de la conformité: essais, inspection, certification des systèmes de management, certification de personnel, certification de produits, et, dans le contexte de ce document, étalonnages.

Normes remplacées (3)
NF EN 45010
mai 1998
Norme Annulée
Exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation d'organismes de certification/d'enregistrement

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organisme de certification/enregistrement est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes de certification ou d'enregistrement. La structure du document sépare directement les exigences applicables aux organismes d'accréditation en tant que tels, des procédures d'évaluation des organismes de certification/enregistrement. Cette structure préfigure l'évolution des normes actuelles, par type d'organismes accrédités vers une norme unique pour tous les organismes d'accréditation complétée par une seule norme sur les procédures d'évaluation des organismes accrédités.

NF EN 45003
novembre 1995
Norme Annulée
Système d'accréditation de laboratoires d'essais et d'étalonnage - Prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance.

Le présent document a pour objectif d'établir les prescriptions générales pour la gestion d'un système d'accréditation de laboratoires d'essais et d'étalonnage de façon que les accréditations octroyées et les services couverts par les accréditations puissent être reconnus au niveau national et international et de façon que l'organisme gérant le système d'accréditation puisse lui-même être reconnu au niveau national et international comme compétent et fiable.

FD ISO/IEC TR 17010
décembre 2000
Fascicule de documentation Annulée
Exigences générales relatives aux organismes procédant à l'accréditation d'organismes d'inspection

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organismes d'inspection est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme d'accréditation doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes d'inspection.

Norme remplacée par (1)
NF EN ISO/IEC 17011
décembre 2017
Norme En vigueur
Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité

<p>ISO/IEC 17011:2017 spécifie les exigences relatives à la compétence, la cohérence des activités et l'impartialité des organismes d'accréditation procédant à l'évaluation et à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.</p> <p>NOTE Dans le contexte du présent document, les activités couvertes par l'accréditation incluent, sans toutefois s'y limiter, l'essai, l'étalonnage, l'inspection, la certification de systèmes de management, de personnel, de produits, de processus et de services, l'organisation d'essais d'aptitude, la production de matériaux de référence, la validation et la vérification.</p>

Sommaire
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  • Avant-propos
    iv
  • Introduction
    v
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    1
  • 4 Organisme d'accréditation
    4
  • 4.1 Personnalité juridique
    4
  • 4.2 Structure
    4
  • 4.3 Impartialité
    5
  • 4.4 Confidentialité
    6
  • 4.5 Responsabilité juridique et financement
    6
  • 4.6 Activité d'accréditation
    6
  • 5 Direction
    7
  • 5.1 Dispositions générales
    7
  • 5.2 Système de management
    7
  • 5.3 Maîtrise des documents
    7
  • 5.4 Enregistrements
    8
  • 5.5 Non-conformités et actions correctives
    8
  • 5.6 Actions préventives
    8
  • 5.7 Audits internes
    8
  • 5.8 Revues de direction
    9
  • 5.9 Plaintes
    10
  • 6 Ressources humaines
    10
  • 6.1 Personnel oeuvrant pour l'organisme d'accréditation
    10
  • 6.2 Personnel impliqué dans le processus d'accréditation
    10
  • 6.3 Suivi
    11
  • 6.4 Enregistrements relatifs au personnel
    11
  • 7 Processus d'accréditation
    11
  • 7.1 Critères et informations
    11
  • 7.2 Demande d'accréditation
    12
  • 7.3 Revue de ressources
    12
  • 7.4 Sous-traitance de l'évaluation
    13
  • 7.5 Préparation de l'évaluation
    13
  • 7.6 Revue des documents et des enregistrements
    14
  • 7.7 Évaluation sur site
    14
  • 7.8 Analyse des constatations et rapport d'évaluation
    15
  • 7.9 Processus décisionnel et octroi de l'accréditation
    16
  • 7.10 Appels
    17
  • 7.11 Réévaluation et surveillance
    17
  • 7.12 Extension de l'accréditation
    18
  • 7.13 Suspension, retrait ou réduction de l'accréditation
    18
  • 7.14 Enregistrements relatifs aux OEC
    18
  • 7.15 Essais d'aptitude et autres comparaisons des laboratoires
    19
  • 8 Responsabilités de l'organisme d'accréditation et de l'OEC
    19
  • 8.1 Devoirs de l'OEC
    19
  • 8.2 Devoirs de l'organisme d'accréditation
    20
  • 8.3 Référence à l'accréditation et utilisation des symboles
    20
  • Bibliographie
    22
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