Le présent document spécifie les méthodes pour mesurer le délai d'acheminement de bout en bout du courrier prioritaire égrené (SPPM), national et transfrontalier, collecté, traité et distribué sous la responsabilité de l'opérateur postal. Il s'appuie sur des méthodes utilisant des échantillons de bout en bout représentatifs pour tous les types de service de courrier prioritaire égrené offerts aux clients concernant du courrier adressé avec des niveaux de service de délai d'acheminement définis. Le présent document peut s'appliquer à la mesure de services de courrier prioritaire de bout en bout.

Le présent document spécifie les méthodes de mesure du délai d'acheminement de bout en bout du courrier prioritaire égrené (SPPM) , national ou transfrontalier, collecté, traité et distribué par les opérateurs des services postaux. Il s'appuie sur des méthodes utilisant des échantillons de bout en bout représentatifs pour tous les types de service de courrier prioritaire égrené offerts aux clients concernant du courrier adressé avec des niveaux de service de délai d'acheminement définis. Le présent document s'applique à la mesure de services de courrier prioritaire de bout en bout.

Le présent document définit un ensemble de caractéristiques optiques pour le traitement du courrier et fournit des recommandations sur les valeurs de ces attributs pour assurer un niveau élevé de lisibilité des adresses. L'objectif est de faciliter les relations entre les opérateurs postaux et les clients en donnant des informations que les fabricants de courrier peuvent utiliser pour que les adresses qu'ils impriment puissent être lues correctement par les systèmes postaux de lecture automatique.

Le présent document spécifie les exigences de performances et les méthodes d'essais relatives aux caissettes pour lettres postales normalisées, telles que spécifiées dans la classification ci-dessous.

Le présent document est composé de deux parties : La première partie a pour objet de définir l'adresse, son contenu et ses règles d'écriture ; elle décrit et précise les différents éléments qui peuvent apparaître dans une adresse et formalise les règles de transcription de l'adresse pour le courrier. La seconde partie décrit les règles de présentation des plis pour en faciliter le traitement mécanisé.

Le présent document porte sur la mesure de ce que l'on appelle les services " normaux " offerts aux personnes physiques/ménages et petites entreprises qui déposent leur courrier dans les boîtes aux lettres de rue, au guichet des bureaux de poste, le font relever à leurs bureaux ou le déposent directement aux centres de tri des opérateurs du service postal.

Le présent document définit la déontologie du courtier en bateaux de plaisance, précise les caractéristiques de ce métier, et décrit les engagements de service du yachtbroker auprès du client (vendeur ou acheteur) dans les étapes clés du processus de vente et du processus d'achat d'un bateau. Le présent document fixe les critères de qualification du courtier en bateaux de plaisance.