NF EN 13965-2
Characterization of waste - Terminology - Part 2 : management related terms and definitions
Le présent document définit les termes et définitions choisis et mis à jour à l'usage des producteurs de déchets, de l'industrie des déchets et des législateurs intervenant dans le domaine de la gestion des déchets. Il est harmonisé avec le langage employé dans le domaine de la gestion des déchets et avec le vocabulaire utilisé dans la réglementation. Il comprend, moyennant des références, certaines définitions et certains termes nationaux, lorsque la nécessité s'en est fait sentir. Les termes se rapportant à telle ou telle activité spécifique n'y figurent pas.
Le présent document définit les termes et définitions choisis et mis à jour à l'usage des producteurs de déchets, de l'industrie des déchets et des législateurs intervenant dans le domaine de la gestion des déchets. Il est harmonisé avec le langage employé dans le domaine de la gestion des déchets et avec le vocabulaire utilisé dans la réglementation. Il comprend, moyennant des références, certaines définitions et certains termes nationaux, lorsque la nécessité s'en est fait sentir. Les termes se rapportant à telle ou telle activité spécifique n'y figurent pas.
- Avant-propos3
- Introduction4
-
1 Domaine d'application6
-
2 Méthode de travail6
-
3 Termes et définitions8
- Annexe A (informative) Définitions réglementaires26
- Annexe B (informative) Aspects particuliers de la terminologie de déchets27
- Annexe C (informative) Termes et définitions extraits des législations nationales28
- Annexe D (informative) Liste de correspondances des références34
- Annexe E (informative) Divergence nationale A avec les Pays-Bas37
- Bibliographie41
- With a single click, add a new language, the Requirements or Redline+ service and add one or more additional users.
- Whether you are in the process of acquiring a standard or it is already available in your personal space, the UPSELL service is available at every stage to help you understand it and implement it within your organization.
COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.
Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!
Request your free, no-obligation live demo
I discover COBAZ