NF EN 16931-1+A1

NF EN 16931-1+A1

November 2019
Standard Current

Electronic invoicing - Part 1 : semantic data model of the core elements of an electronic invoice

L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'une facture électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Il peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé.

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Informative note
Access to this CEN / AFNOR standard is funded by the European Commission.
Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

November 2019

Number of pages

159 p.

Reference

NF EN 16931-1+A1

ICS Codes

35.240.40   IT applications in banking
35.240.63   IT applications in trade

Classification index

Z69-100-1

Print number

1

European kinship

EN 16931-1+A1:2019
Sumary
Electronic invoicing - Part 1 : semantic data model of the core elements of an electronic invoice

L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'une facture électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Il peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé.
Replaced standards (1)
NF EN 16931-1
June 2017
Standard Cancelled
Electronic invoicing - Part 1 : semantic data model of the core elements of an electronic invoice

L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission Européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'une facture électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Il peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé.

Table of contents
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Concept d'une facture de base
  • 5 Processus métiers et fonctionnalités pris en charge par la facture de base
  • 6 Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture et d'une facture d'avoir électroniques
  • 7 Spécification d'usage de la facture de base
  • Annexe A (informative) Exemples
  • Annexe B (informative) Évaluation de la conformité de la Norme européenne aux exigences de la demande de normalisation de la Commission européenne
  • Annexe C (informative) Comment le modèle sémantique satisfait aux exigences légales des directives applicables
  • Annexe D (informative) Symboles BPMN
  • Annexe E (informative) Divergences A
  • Bibliographie
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