Le Certificat de Conformité s'applique à tous les matériels pour lesquels il n'existe pas de document plus complet comportant l'engagement du fournisseur. Lorsqu'un tel document existe, le libellé de l'engagement doit être le même que celui exigé pour le Certificat de Conformité, tel qu'il est reproduit au paragraphe 5.2 de la présente norme. Dans les conditions indiquées ci-dessus, le Certificat de Conformité est applicable aux matériels prototypes. Pour ces derniers, il précise que la fourniture est bien conforme à la définition du matériel concerné à la date de la commande ; en cas de modifications intervenant en cours de fabrication et introduites d'un commun accord, des documents annexes indiquent ces modifications. Pour. les matériels de série sur plans ou sur catalogues, le Certificat de Conformité peut couvrir des fournitures différentes livrées en même temps, à condition que ces fournitures fassent l'objet d'une même commande. Le Certificat de Conformité s'applique : a - aux matériels neufs (ensembles, sous-ensembles et pièces élémentaires fabriquées par le Fournisseur), b - aux pièces détachées et composants élémentaires achetés sur catalogue et souvent revendus en l'état (pour rechange). Le Fournisseur devient ainsi un revendeur dont la responsabilité couvre la vérification de la conformité de la pièce ou du composant élémentaire aux conditions de réception du dossier de définition de l'ensemble supérieur. c - aux matériels réparés ou modifiés.
La présente norme définit la déclaration de conformité des fournitures aux stipulations d'un contrat et spécifie les conditions générales d'établissement auxquelles elle doit répondre.
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