NF S70-003-3

NF S70-003-3

December 2019
Standard Current

Works operation nearby engineering networks - Part 3 : georeferencing of engineering networks

Le présent document est relatif à la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins (voir Annexe A) . Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l?exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

December 2019

Number of pages

54 p.

Reference

NF S70-003-3

ICS Codes

91.200   Construction technology
93.020   Earthworks. Excavations. Foundation construction. Underground works

Classification index

S70-003-3

Print number

1
Sumary
Works operation nearby engineering networks - Part 3 : georeferencing of engineering networks

Le présent document est relatif à la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins (voir Annexe A) . Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l?exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.
Replaced standards (1)
NF S70-003-3
May 2014
Standard Cancelled
Works operation nearby engineering networks - Part 3 : georeferencing of engineering networks

Le présent document est relatif à la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins. Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.

Table of contents
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Géoréférencement et référentiel
  • 5 Classes de précision cartographiques des ouvrages
  • 6 Certification, formation et compétences des personnels
  • 7 Fournitures cartographiques
  • Annexe A (normative) Ouvrages sensibles pour la sécurité [9]
  • Annexe B (informative) Carte du positionnement des départements métropolitains dans les 9 zones
  • Annexe C (informative) Gabarits d'erreur et contrôle dans le cadre de détection sans fouille
  • Annexe D (informative) Exemple de QCM pour l'évaluation des personnels intervenants en géoréférencement
  • Annexe E (informative) Exemples de Points de repère
  • Annexe F (informative) Exemple de charte d'établissement des plans topographiques (hors présence de PCRS
  • Annexe G (informative) Exemple de légende des ouvrages et symboles
  • Bibliographie
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