FD X00-003

FD X00-003

April 1996
Published document Cancelled

Reference to standards in regulation. Types of references and list of mandatory standards.

Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.

Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

April 1996

Number of pages

44 p.

Reference

FD X00-003

ICS Codes

01.120   Standardization. General rules

Classification index

X00-003

Print number

1 - 01/04/1996
Sumary
Reference to standards in regulation. Types of references and list of mandatory standards.

Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.
Replaced standards (1)
X00-003
July 1990
Published document Cancelled
Refrences to standards in regulation. Types of references and list of mandatory standards.

Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.

Standard replaced by (1)
FD X00-003
December 1996
Published document Cancelled
Reference to standards in regulation. Types of references and list of mandatory standards.

Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.

Table of contents
  • 1 Domaine d'application
    3
  • 2 Normes rendues obligatoires dans le cadre du décret n° 84/74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation modifié par le décret n° 90/653 du 18 juillet 1990, par le décret n° 91/283 du 19 mars 1991 et par le décret n° 93/1235 du 15 novembre 1993
    3
  • 3 Référence aux normes dans la réglementation
    3
  • 4 Référence aux normes et réglementation européenne
    7
  • Annexe A (informative) Liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale
    8
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