X00-003

X00-003

July 1990
Published document Cancelled

Refrences to standards in regulation. Types of references and list of mandatory standards.

Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.

Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

July 1990

Number of pages

42 p.

Reference

X00-003

ICS Codes

01.120   Standardization. General rules

Classification index

X00-003

Print number

1
Sumary
Refrences to standards in regulation. Types of references and list of mandatory standards.

Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.
Replaced standards (1)
X00-003
September 1988
Published document Cancelled
References to standards in regulation. List of mandatory standards.

Standard replaced by (1)
FD X00-003
April 1996
Published document Cancelled
Reference to standards in regulation. Types of references and list of mandatory standards.

Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.

Table of contents
  • 1 OBJET
    2
  • 2 NORMES RENDUES OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DU DÉCRET N° 84/74 DU 26 JANVIER 1984 FIXANT LE STATUT DE LA NORMALISATION
    2
  • 3 RÉFÉRENCE AUX NORMES DANS LA RÉGLEMENTATION
    3
  • 3.1 Champ d'application et précision de la référence aux normes
    3
  • 3.2 Référence à des normes constituant une présomption de conformité à la réglementation
    4
  • 3.3 Référence à des normes dont l'application allège certaines contraintes réglementaires
    4
  • 3.4 Autres types de référence aux normes
    5
  • 3.5 Modes de preuves de conformité demandés par les réglementations techniques faisant référence aux normes
    5
  • 3.6 Normes et marchés publics
    5
  • ANNEXE - Liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale
    6
  • Index par indices de normes citées dans l'annexe
    39
  • Index alphabétique
    41
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