X00-003
Refrences to standards in regulation. Types of references and list of mandatory standards.
Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.
Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.
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1 OBJET2
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2 NORMES RENDUES OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DU DÉCRET N° 84/74 DU 26 JANVIER 1984 FIXANT LE STATUT DE LA NORMALISATION2
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3 RÉFÉRENCE AUX NORMES DANS LA RÉGLEMENTATION3
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3.1 Champ d'application et précision de la référence aux normes3
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3.2 Référence à des normes constituant une présomption de conformité à la réglementation4
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3.3 Référence à des normes dont l'application allège certaines contraintes réglementaires4
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3.4 Autres types de référence aux normes5
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3.5 Modes de preuves de conformité demandés par les réglementations techniques faisant référence aux normes5
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3.6 Normes et marchés publics5
- ANNEXE - Liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale6
- Index par indices de normes citées dans l'annexe39
- Index alphabétique41
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