NF D27-407

NF D27-407

August 2004
Standard Cancelled

Letter boxes with reduced capacity and with large opening for indoor installation - Requirements and testing

Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'Arrêté 1802 du 29-06-79 et destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres OT individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions.Le présent document est applicable aux boîtes aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale (OT) pour l'équipement intérieur des habitations (individuelles ou collectives) pour la remise des articles postaux à domicile. Ces boîtes aux lettres peuvent être utilisées lorsque l'Arrêté 1802 du 29-06-1979 (référence publiée au JO du 12-07-1979) n'est pas applicable et lorsque le manque de place ne permet pas d'installer une boîte aux lettres conforme à la norme homologuée NF D 27-404.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

August 2004

Number of pages

17 p.

Reference

NF D27-407

ICS Codes

03.240   Postal services

Classification index

D27-407

Print number

1 - 27/07/2004
Sumary
Letter boxes with reduced capacity and with large opening for indoor installation - Requirements and testing

Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'Arrêté 1802 du 29-06-79 et destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres OT individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions. Le présent document est applicable aux boîtes aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale (OT) pour l'équipement intérieur des habitations (individuelles ou collectives) pour la remise des articles postaux à domicile. Ces boîtes aux lettres peuvent être utilisées lorsque l'Arrêté 1802 du 29-06-1979 (référence publiée au JO du 12-07-1979) n'est pas applicable et lorsque le manque de place ne permet pas d'installer une boîte aux lettres conforme à la norme homologuée NF D 27-404.
Standard replaced by (1)
NF D27-407
March 2010
Standard Cancelled
Letter boxes with reduced capacity and with large opening for indoor installation - Requirements and testing

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'arrêté 1802 du 29-06-79 et destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres OT individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

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