NF D27-407

Letter boxes with reduced capacity and with large opening for indoor installation - Requirements and testing

Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'Arrêté 1802 du 29-06-79 et destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres OT individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions. Le présent document est applicable aux boîtes aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale (OT) pour l'équipement intérieur des habitations (individuelles ou collectives) pour la remise des articles postaux à domicile. Ces boîtes aux lettres peuvent être utilisées lorsque l'Arrêté 1802 du 29-06-1979 (référence publiée au JO du 12-07-1979) n'est pas applicable et lorsque le manque de place ne permet pas d'installer une boîte aux lettres conforme à la norme homologuée NF D 27-404.

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• mandatory clauses to satisfy,
• non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.

The identification of these types of clauses is based on the document "ISO/IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents" as well as on a constantly enriched list of verbal forms.

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