Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'arrêté 1802 du 29-06-79 et destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres OT individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions.
Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'Arrêté 1802 du 29-06-79 et destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres OT individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions. Le présent document est applicable aux boîtes aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale (OT) pour l'équipement intérieur des habitations (individuelles ou collectives) pour la remise des articles postaux à domicile. Ces boîtes aux lettres peuvent être utilisées lorsque l'Arrêté 1802 du 29-06-1979 (référence publiée au JO du 12-07-1979) n'est pas applicable et lorsque le manque de place ne permet pas d'installer une boîte aux lettres conforme à la norme homologuée NF D 27-404.
Le présent document s'adresse aux fabricant et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'arrêté 1802 du 29-06-79 et destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres OT individuelles ou collectives et fixe également les essais destinés à vérifier ces prescriptions.
To comply with a standard, you need to quickly understand its issues in order to determine its impact on your activity.
The Requirements department helps you quickly locate within the normative text:
The identification of these types of clauses is based on the document "ISO/IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents" as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
With Requirements, quickly access the main part of the normative text!
COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.
Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!
Request your free, no-obligation live demo
I discover COBAZ