NF EN 12182
Assistive products for persons with disability - General requirements and test methods
Le présent document spécifie les exigences générales et les méthodes d'essai concernant les produits d'assistance pour personnes en situation de handicap, qui constituent également des dispositifs médicaux, et satisfont aux Exigences essentielles désignées en termes généraux dans l'Annexe 1 de la Directive UE 93/42/CEE, modifiée par la Directive 2007/47/CE. Il n'est nullement destiné à fournir un moyen de prouver la conformité vis-à-vis d'exigences d'une autre Directive.
Le présent document spécifie les exigences générales et les méthodes d'essai concernant les produits d'assistance pour personnes en situation de handicap, qui constituent également des dispositifs médicaux, et satisfont aux Exigences essentielles désignées en termes généraux dans l'Annexe 1 de la Directive UE 93/42/CEE, modifiée par la Directive 2007/47/CE. Il n'est nullement destiné à fournir un moyen de prouver la conformité vis-à-vis d'exigences d'une autre Directive.
Le présent document spécifie des exigences, des recommandations et des méthodes d'essai concernant les aides techniques pour personnes handicapées.
Le présent document spécifie des exigences, des recommandations et des méthodes d'essai concernant les aides techniques pour personnes handicapées.
- Avant-propos5
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1 Domaine d'application7
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2 Références normatives7
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3 Termes et définitions9
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4 Exigences générales11
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4.1 Analyse des risques11
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4.2 Performances prévues et documentation technique11
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4.3 Évaluation et investigation cliniques12
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4.4 Produits d'assistance démontables12
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4.5 Fixations12
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4.6 Limites de poids12
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4.7 Moyens d'immobilisation12
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4.8 Exigences de conception pour les personnes présentant une déficience cognitive12
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5 Matériaux13
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5.1 Généralités13
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5.2 Inflammabilité13
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5.3 Biocompatibilité et toxicité14
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5.4 Contaminants et résidus14
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5.5 Infection et contamination microbiologique15
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5.6 Résistance à la corrosion15
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6 Émissions sonores et vibrations15
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6.1 Bruit et vibrations15
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6.2 Niveaux sonores et fréquences des dispositifs d'avertissement sonore15
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6.3 Retour16
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7 Compatibilité électromagnétique16
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7.1 Généralités16
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7.2 Émissions16
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7.3 Immunité16
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7.4 Immunité au champ magnétique à la fréquence du réseau électrique16
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8 Sécurité électrique17
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8.1 Généralités17
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8.2 Systèmes électriques17
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8.3 Continuité de l'alimentation électrique17
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8.4 Produits d'assistance alimentés par batterie18
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8.5 Protection des circuits19
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8.6 Systèmes électroniques programmables20
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8.7 Couvertures chauffantes électriques, coussinets et appareils chauffants flexibles de nature similaire20
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8.8 Produits d'assistance comprenant des électrodes en contact avec la peau20
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8.9 Pénétration de liquides20
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9 Trop-plein, épanchement, fuite et pénétration de liquides20
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9.1 Trop-plein20
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9.2 Épanchement21
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9.3 Fuite21
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9.4 Pénétration de liquides21
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10 Température des surfaces22
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11 Stérilité22
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11.1 Exigences relatives à la stérilité22
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11.2 Procédés de stérilisation22
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11.3 Maintien de la stérilité lors des transports22
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12 Sécurité des parties mobiles23
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12.1 Écrasement23
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12.2 Usure mécanique23
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12.3 Fonctions d'arrêt d'urgence24
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13 Prévention des pièges pour certaines parties du corps humain24
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13.1 Trous et espaces24
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13.2 Ouvertures en forme de V25
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14 Mécanismes de pliage et de réglage25
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14.1 Généralités25
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14.2 Mécanismes de verrouillage25
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14.3 Protecteurs25
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15 Poignées de portage25
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15.1 Généralités25
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15.2 Exigence26
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15.3 Méthode d'essai26
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16 Produits d'assistance destinés à soutenir ou à suspendre l'utilisateur27
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16.1 Généralités27
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16.2 Forces statiques27
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16.3 Forces dynamiques27
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16.4 Exigences et méthodes d'essai pour embouts27
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17 Produits d'assistance portables et mobiles28
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18 Surfaces, coins, bords et parties saillantes29
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19 Produits d'assistance portés manuellement29
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20 Petits éléments29
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21 Stabilité30
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22 Efforts sur les tissus mous du corps humain30
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23 Principes ergonomiques30
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24 Exigences relatives aux informations fournies par le fabricant30
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24.1 Généralités30
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24.2 Instructions d'utilisation31
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24.3 Étiquetage33
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25 Conditionnement33
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26 Rapport d'essai33
- Annexe A (informative) Normes européennes relatives aux produits d'assistance destinés aux personnes en situation de handicap produites ou actuellement en cours de développement par le CEN/TC 29334
- Annexe B (informative) Recommandations générales36
- Annexe C (informative) Déficience cognitive43
- Annexe D (informative) Exigences environnementales et exigences relatives au consommateur49
- Annexe ZA (informative) Relations entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 93/42/CEE sur les dispositifs médicaux54
- Bibliographie58
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