NF EN 46002
Quality systems. Medical devices. Particular requirements for the application of EN ISO 9002.
L'EN ISO 9002 donne le modèle pour l'assurance de la qualité en production, installation et prestations associées. Le présent document, qui se lit conjointement avec l'EN ISO 9002, définit pour les fournisseurs de tous les dispositifs médicaux actifs ou non, implantables ou non et pour diagnostic in vitro, les exigences spécifiques et complémentaires aux exigences générales de l'EN ISO 9002.
L'EN ISO 9002 donne le modèle pour l'assurance de la qualité en production, installation et prestations associées. Le présent document, qui se lit conjointement avec l'EN ISO 9002, définit pour les fournisseurs de tous les dispositifs médicaux actifs ou non, implantables ou non et pour diagnostic in vitro, les exigences spécifiques et complémentaires aux exigences générales de l'EN ISO 9002.
L'EN 29002 donne le modèle pour l'assurance de la qualité en production et installation. Le présent document, qui se lit conjointement à l'EN 29002, définit pour les fournisseurs de tous les dispositifs médicaux actifs ou non, implantables ou non et pour diagnostic in vitro, les exigences spécifiques et complémentaires aux exigences générales de l'EN 29002.
- Avant-propos3
-
0 Introduction4
-
1 Domaine d'application4
-
2 Références normatives4
-
3 Définitions4
-
3.1 dispositif médical5
-
3.2 dispositif médical actif5
-
3.3 dispositif médical implantable actif5
-
3.4 disposifif médical implantable5
-
3.5 dispositif destiné au diagnostic in vitro5
-
3.6 dispositif médical non actif6
-
3.7 dispositif médical stérile6
-
3.8 fournisseur6
-
3.9 vérification6
-
3.10 étiquette6
-
3.11 produit6
-
3.12 remise en état7
-
3.13 réclamation du client7
-
3.14 fiche d'avertissement7
-
3.15 rappel7
-
3.16 étiquetage7
-
4 Exigences en matière de système qualité7
-
4.1 Responsabilité de la direction7
-
4.2 Système qualité7
-
4.3 Revue de contrat8
-
4.4 Maîtrise de la conception8
-
4.5 Maîtrise des documents et des données8
-
4.6 Achats8
-
4.7 Maitrise du produit fourni par le client9
-
4.8 Identification et traçabilité du produit9
-
4.9 Maîtrise des processus9
-
4.10 Contrôles et essais11
-
4.11 Maîtrise des équipements de contrôle, de mesure et d'essai11
-
4.12 État des contrôles et des essais11
-
4.13 Maîtrise du produit non conforme11
-
4.14 Actions correctives et préventives12
-
4.15 Manutention, stockage, conditionnement, préservation et livraison12
-
4.16 Enregistrements relatifs à la qualité13
-
4.17 Audits qualité internes14
-
4.18 Formation14
-
4.19 Prestations associées14
-
4.20 Techniques statistiques14
- Annexe A (informative) Bibliographie15
The Requirements department helps you quickly locate within the normative text:
- mandatory clauses to satisfy,
- non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.
The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
With Requirements, quickly access the main part of the normative text!

COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.
Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!
Request your free, no-obligation live demo
I discover COBAZ