Le présent document s'applique aux organes de serrage à vis et sans dispositifs de connexion, soit en tant que parties séparées, soit en tant que parties intégrantes du matériel pour la connexion de conducteurs électriques en cuivre rigides ou souples, ayant une section de 0,5 mm2 jusqu'à et y compris 35 mm2 avec une tension assignée ne dépassant pas 1000 V en courant alternatif jusqu'à et y compris 1000 Hz et 1500 V en courant continu.
Ce document s'applique aux organes de serrage à vis et sans vis pour dispositifs de connexion, soit en tant que parties séparées, soit en tant que parties intégrantes du matériel pour la connexion de conducteurs électriques en cuivre, rigides (massifs ou câblés) et ou souples, ayant une section de 0,2 mm2 jusqu'à et y compris 35 mm2. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93 art. 13 (cf. tome II, VIII). Il peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.
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