NF EN 62474
Material declaration for products of and for the electrotechnical industry
Le présent document décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits des entreprises et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique.Les produits chimiques et les émissions du processus pendant l'utilisation du produit n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.
Le présent document décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits des entreprises et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les produits chimiques et les émissions du processus pendant l'utilisation du produit n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.
Le présent document décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits et les accessoires des organisations et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les processus chimiques, les émissions lors de l'utilisation du produit et les matières de conditionnement du produit ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.
- Avant-propos2
- INTRODUCTION6
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1 Domaine d'application7
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2 Références normatives7
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3 Termes et définitions8
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4 Exigences pour une déclaration de matière10
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4.1 Généralités10
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4.2 Exigences de données de base11
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4.3 Exigences complémentaires13
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5 Critères et seuils pour les substances et classes de matières dans la base de données 62474 de la CEI16
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5.1 Généralités16
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5.2 Critères applicables aux substances déclarables16
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5.3 Critère de classe de matières18
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5.4 Niveaux de seuil de déclaration et applications à déclarer pour les groupes de substances déclarables et les substances déclarables18
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5.5 Niveaux de seuil pour des classes de matières18
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5.6 Substances de référence dans la base de données 62474 de la CEI18
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6 Format et échange de données19
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6.1 Généralités19
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6.2 Format des données19
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6.3 Echange de données19
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6.4 Critères de maintenance de format des données et d'échange de données de la base de données 62474 de la CEI20
-
7 Maintenance de la base de données 62474 de la CEI20
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7.1 Processus de mise à jour de la base de données 62474 de la CEI20
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7.2 Reclassification et retrait de groupes de substances et de substances de la base de données 62474 de la CEI21
-
7.3 Maintenance de la partie format des données de la base de données 62474 de la CEI22
- Annexe A (informative) Exemples correspondant à l'Article 4 - Exigences pour une déclaration de matière23
- Annexe B (informative) Exemples correspondant à l'Article 6 - Format et échange des données36
- Annexe C (informative) Exemples correspondant à l'Article 7 - Gestion de la base de données 62474 de la CEI44
- Annexe D (informative) Informations supplémentaires54
- Annexe E (informative) Exemples de déclarations en fichiers XML57
- Annexe ZA (normative) Références normatives à d'autres publications internationales avec les publications européennes correspondantes60
- Bibliographie61
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