NF EN IEC 62474
Material declaration for products of and for the electrotechnical industry
Le présent document décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits et les accessoires des organisations et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les processus chimiques, les émissions lors de l'utilisation du produit et les matières de conditionnement du produit ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.
Le présent document décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits et les accessoires des organisations et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les processus chimiques, les émissions lors de l'utilisation du produit et les matières de conditionnement du produit ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.
Le présent document décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits des entreprises et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les produits chimiques et les émissions du processus pendant l'utilisation du produit n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Exigences pour les déclarations de matières
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5 Critères et seuils pour les DS, DSG et classes de matières dans la base de données de l'IEC62474
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6 Critères applicables aux listes d'exemptions dans la base de données de l' IEC62474
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7 Format et échange de données de la base de données de l'IEC62474
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8 Maintenance de la base de données de l'IEC62474
- Annexe A (informative) Représentation simplifiée du format d'échange de données
- Annexe ZA (normative) Références normatives à d'autres publications internationales avec les publications européennes correspondantes
- Bibliographie
The Requirements department helps you quickly locate within the normative text:
- mandatory clauses to satisfy,
- non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.
The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
With Requirements, quickly access the main part of the normative text!

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