Banking. Promissory note.

Cette norme a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établis les billets à ordre. Elle s'applique à tout billet à ordre, émis en France, libellé ou non en francs français, se rapportant ou non à une opération commerciale.Elle décrit deux modèles d'imprimés le premier s'applique aux billets à ordre "stipulés sans frais", le second s'applique aux billets à ordre "protestables".

Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

February 1992

Number of pages

13 p.

Reference

NF K11-080

ICS Codes

03.060 Finances. Banking. Monetary systems. Insurance

Classification index

K11-080

Print number

Sumary

Banking. Promissory note.

Cette norme a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établis les billets à ordre. Elle s'applique à tout billet à ordre, émis en France, libellé ou non en francs français, se rapportant ou non à une opération commerciale. Elle décrit deux modèles d'imprimés le premier s'applique aux billets à ordre "stipulés sans frais", le second s'applique aux billets à ordre "protestables".

Standard replaced by (1)

NF K11-080

September 1998

Standard Cancelled

Banking. Promissory note.

Le présent document a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établis les billets à ordre. Il s'applique à tout billet à ordre, créé et payable en France, libellé en monnaie nationale ou en toute devise. Il peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux billets à ordre créés en France et payables dans d'autres pays et aux billets à ordre créés dans d'autres pays et payables en France. Il décrit deux modèles d'imprimés. Le premier permet de rédiger des billets à ordre à usage domestique. Le second s'applique aux billets à ordre qui servent de support à des opérations d'encaissement transfrontières.

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