NF K11-080

Banking. Promissory note.

Le présent document a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établis les billets à ordre. Il s'applique à tout billet à ordre, créé et payable en France, libellé en monnaie nationale ou en toute devise. Il peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux billets à ordre créés en France et payables dans d'autres pays et aux billets à ordre créés dans d'autres pays et payables en France. Il décrit deux modèles d'imprimés. Le premier permet de rédiger des billets à ordre à usage domestique. Le second s'applique aux billets à ordre qui servent de support à des opérations d'encaissement transfrontières.

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The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.

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