NF P03-002
Private works contracts - Typical specifications - General conditions of contract for civil engeering works governed by private works contracts
Le présent document a pour objet de mettre à la disposition des intéressés un "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés".
Le présent document a pour objet de mettre à la disposition des intéressés un "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés".
La présente norme définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de génie civil. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
- Avant-propos8
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1 Domaine d'application8
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2 Caractéristiques générales8
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3 Termes et définitions8
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4 Le marché12
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5 Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail16
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6 Représentation des parties - Communication entre elles19
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7 Préparation des travaux20
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8 Conditions techniques d'exécution des travaux21
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9 Rémunération de l'entrepreneur22
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10 Période de préparation et délai d'exécution25
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11 Modifications aux travaux27
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12 Coordination entre les entrepreneurs29
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13 Protection des ouvrages29
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14 Dépenses d'intérêt commun - Compte prorata29
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15 Conduite des travaux30
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16 Évacuation des chantiers et des déchets31
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17 Réception32
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18 Période de garantie de parfait achèvement34
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19 Constatation des droits à paiement34
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20 Paiements36
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21 Manquements et contestations37
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22 Résiliation37
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23 Responsabilité et assurances39
- Annexe A (informative) Du projet de décompte final au décompte général et définitif40
- Annexe B (informative) Rappel des obligations légales41
- Bibliographie42
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