NF S70-003-1

Works operation nearby engineering networks - Part 1 : prevention and consequences of injuries

Le présent document concerne les travaux à proximité des réseaux de la conception à la réception. Il définit, rappelle et complète les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes dès la conception, la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux : les maîtres d'ouvrages publics ou privés commandant les travaux et les maîtres d'oeuvre travaillant pour leur compte, les entreprises ou particuliers exécutant les travaux, les exploitants des réseaux, les collectivités locales, ainsi que les prestataires d'aide aux déclarations, les prestataires de détection et de géoréférencement et en cartographie.

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- mandatory clauses to satisfy,
- non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.

The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.

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