NF X31-620-4

Le présent document porte sur les activités d'étude, de conseil, d'ingénierie, de travaux de dépollution et de surveillance des sites pollués. Il définit les exigences de service applicables aux prestataires de service de la dépollution des sols. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Il ne s'applique pas aux sites pollués : - par des substances radioactives, pour lesquelles il existe des agréments spécifiques ; - par l'amiante, qui sont couverts par la norme X 46-010.

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Il contribue également à guider les donneurs d'ordre dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi qu'aux sites pollués par l'amiante. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document. Il ne s'applique pas aux installations de traitements ou de stockage hors site.