NF X46-010

NF X46-010

August 2012
Standard Current mandatory application standard

Asbestos treating works - Technical reference system for enterprise certification - General requirements

Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Publication date

August 2012

Number of pages

39 p.

Reference

NF X46-010

ICS Codes

03.120.20   Product and company certification. Conformity assessment
13.100   Occupational safety. Industrial hygiene
13.300   Protection against dangerous goods
91.100.60   Thermal and sound insulating materials

Classification index

X46-010

Print number

2 - 01/10/2012
Sumary
Asbestos treating works - Technical reference system for enterprise certification - General requirements

Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.
Replaced standards (1)
NF X46-010
October 2004
Standard Cancelled
Health and safety at work - Friable asbestos - Qualification of entreprises involved in the treatment of friable asbestos - Technical references

Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères minimaux que les entreprises ont à respecter pour démonter à l'organisme de certification de qualification qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante friable dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante.

Table of contents
  • Avant-propos
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Exigences concernant l'entreprise
    9
  • 5 Critères d'évaluation de la conformité aux exigences
    15
  • Annexe A (normative) Étapes de la certification (amiante)
    26
  • Annexe B (informative) Liste non exhaustive des documents à tenir à disposition sur le chantier et à conserver au siège
    27
  • Annexe C (informative) Liste indicative des contôles à réaliser lors des traitements de l'amiante
    29
  • Annexe D (informative) Liste non exhaustive d'exemples de processus
    31
  • Bibliographie
    37
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