NF X46-010
Health and safety at work - Friable asbestos - Qualification of entreprises involved in the treatment of friable asbestos - Technical references
Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères minimaux que les entreprises ont à respecter pour démonter à l'organisme de certification de qualification qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante friable dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante.
Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères minimaux que les entreprises ont à respecter pour démonter à l'organisme de certification de qualification qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante friable dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante.
Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.
- Avant-propos4
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions5
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4 Exigences concernant l'entreprise10
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4.1 Exigences d'ordre administratif, juridique et économique10
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4.2 Exigences organisationnelles10
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4.3 Exigences techniques11
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4.4 Exigences concernant le personnel affecté à l'activité de traitement amiante11
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4.5 Processus12
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4.6 Points spécifiques concernant la main d'oeuvre extérieure14
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5 Critères d'évaluation de la conformité aux exigences14
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5.1 Renseignements administratifs, juridiques et économiques14
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5.2 Critères organisationnels16
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5.3 Critères techniques16
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5.4 Critères concernant le personnel affecté à l'activité amiante16
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5.5 Critères concernant le processus et le plan de retrait17
- Annexe A (normative) Formation : compétences minimales21
- Annexe B (informative) Liste indicative des points à vérifier pendant l'évaluation des risques23
- Annexe C (informative) Liste indicative des contrôles réalisés par l'entreprise ou un prestataire extérieur25
- Annexe D (informative) Étapes de Certification de Qualification "Amiante friable"26
- Annexe E (informative) Bibliographie27
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