NF X46-020

NF X46-020

November 2002
Standard Cancelled

Asbestos survey - Survey of materials and products containing asbestos in buildings - Mission and methodology

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par les décrets n° 97-855 du 12 septembre 1997, n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et n° 2002-839 du 3 mai 2002). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux. Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Publication date

November 2002

Number of pages

27 p.

Reference

NF X46-020

ICS Codes

13.300   Protection against dangerous goods
91.010.10   Legal aspects
91.100.60   Thermal and sound insulating materials

Classification index

X46-020

Print number

2 - 01/11/2004
Sumary
Asbestos survey - Survey of materials and products containing asbestos in buildings - Mission and methodology

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par les décrets n° 97-855 du 12 septembre 1997, n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et n° 2002-839 du 3 mai 2002). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux. Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.
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NF X46-020
December 2008
Standard Cancelled
Asbestos survey - Survey of materials and products containing asbestos in buildings - Mission and methodology

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail). Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Table of contents
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  • Avant-propos
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Termes et définitions
    5
  • 3 Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    6
  • 3.1 Nature des repérages
    6
  • 3.2 Préparation de l'opération de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    8
  • 3.3 Accessibilité des locaux
    10
  • 3.4 Étapes de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    11
  • 4 Rapport de mission de repérage
    13
  • Annexe A (normative) Inspections visuelles, sondages et prélèvements à effectuer pour les composants de la construction les plus courants
    14
  • Annexe B (normative) Prélèvements
    20
  • Annexe C (normative) Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    22
  • Bibliographie
    27
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