NF X46-020

NF X46-020

December 2008
Standard Cancelled

Asbestos survey - Survey of materials and products containing asbestos in buildings - Mission and methodology

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail). Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Publication date

December 2008

Number of pages

41 p.

Reference

NF X46-020

ICS Codes

13.300   Protection against dangerous goods
91.010.10   Legal aspects
91.100.60   Thermal and sound insulating materials

Classification index

X46-020

Print number

1 - 12/12/2008
Sumary
Asbestos survey - Survey of materials and products containing asbestos in buildings - Mission and methodology

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail). Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.
Replaced standards (1)
NF X46-020
November 2002
Standard Cancelled
Asbestos survey - Survey of materials and products containing asbestos in buildings - Mission and methodology

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par les décrets n° 97-855 du 12 septembre 1997, n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et n° 2002-839 du 3 mai 2002). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux. Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Standard replaced by (1)
NF X46-020
August 2017
Standard Current
Asbestos survey - Survey of materials and products containing asbestos in buildings - Mission and methodology

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation) . Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail) . Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Table of contents
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  • Avant-propos
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    7
  • 4.1 Compétences requises, indépendance et confidentialité
    7
  • 4.2 Nature, dénomination et objectifs des missions de repérage
    8
  • 4.3 Préparation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    11
  • 4.4 Étapes de repérage in situ
    13
  • 4.5 Transmission des prélèvements pour analyses
    15
  • 4.6 État de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante
    16
  • 5 Rapport de mission de repérage
    16
  • Annexe A (normative) Descriptif des sondages et prélèvements à effectuer pour les composants
    17
  • Annexe B (normative) Techniques à utiliser pour les investigations approfondies, sondage, prélèvements, analyses
    31
  • Annexe C (normative) Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    35
  • Bibliographie
    41
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