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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 3-7+A1

février 2008
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 7 : caractéristiques, performances et méthodes d'essai

Le présent document spécifie les caractéristiques, les exigences de performance et les méthodes d''essai relatives aux extincteurs d''incendie portatifs. Les extincteurs pour feux de métaux (classe D) ne sont pas traités dans le présent document.

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NF S61-707

février 1973
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Demi-raccord de ventilation incendie DN 300

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NF F16-103

juillet 1989
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Matériel roulant ferroviaire - Protection et lutte contre l'incendie - Dispositions constructives.

La présente norme donne un certain nombre de dispositions constructives à adopter pour la protection et la lutte contre l''incendie sur le matériel roulant ferroviaire.

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NF EN 3-5

juin 1996
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 5 : spécifications et essais complémentaires.

La norme européenne EN 3 concerne les extincteurs d''incendie portatifs et comprend six parties. La présente partie donne les spécifications et méthodes d''essais relatifs aux températures d''utilisation, aux organes constitutifs, à la résistance à la corrosion, au support. Elle précise également l''identification de l''extincteur, l''entretien périodique et les foyers-types de classe C.

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NF EN 3-4

juin 1996
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 4 : charges, foyers minimaux exigibles.

La norme européenne EN 3 concerne les extincteurs d''incendie portatifs et comprend six parties. La présente partie donne les charges et tolérances de remplissage des extincteurs portatifs et les quantités minimales d''agent extincteur en fonction des foyers-types.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 3-2

juin 1996
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 2 : étanchéité, essai diélectrique, essai de tassement, dispositions spéciales.

La norme européenne EN 3 concerne les extincteurs d''incendie portatifs et comprend six parties. La présente partie donne des spécifications pour les extincteurs portatifs et les méthodes d''essais correspondantes ainsi que des spécifications pour les agents propulseurs.

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NF EN 3-1

juin 1996
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 1 : appellation, durée de fonctionnement, foyers-types des classes A et B.

La norme européenne EN 3 concerne les extincteurs d''incendie portatifs et comprend six parties. La présente partie donne la désignation des extincteurs portatifs et les essais d''efficacité sur foyers-types de classes A et B.

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NF S61-759-1

janvier 2022
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Matériel de lutte contre l'incendie - Installation, réception et maintenance des colonnes d'incendie - Partie 1 : colonnes sèches

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NF EN 1789+A2

novembre 2014
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières

Le présent document spécifie les exigences de conception et les performances des véhicules de transport sanitaire (ambulances routières) utilisés pour transporter au moins un malade ou un blessé sur un brancard. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux et de la Directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

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NF R10-025-4

août 2016
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Véhicules routiers - Mesurage de l’opacité des gaz d’échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel) - Partie 4 : procédures de contrôle des opacimètres commerciaux à flux partiel

Avant-propos 1 Domaine d'application2 Références normatives3 Termes et définitions4 Généralités5 Caractéristiques à contrôler, méthodes de contrôle, approbation et vérifications applicables aux opacimètres commerciaux à flux partiel6 Dossier de demande d'approbation7 Rapport d'essaiAnnexe A (normative)Exactitude en mesure dynamique de l'opacité Annexe B (normative)Exactitude en mesure statique optique et linéarité Annexe C (informative)Grandeurs d'influence Annexe D (informative)Essais de substitution aux essais dynamiques pour les vérifications

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NF R10-025-2

août 2016
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Véhicules routiers - Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel) - Partie 2 : spécifications techniques des opacimètres commerciaux à flux partiel

Avant-propos 1 Domaine d'application2 Références normatives3 Termes et définitions4 Grandeur d'influence5 Prescriptions6 Aptitude à l'utilisation7 Plaque d'identification8 DocumentationAnnexe A (normative)Principe de mesurage de l'opacité des gaz d'échappement Annexe B (normative)Principes généraux de l'estimation de la justesse et de la fidélité des opacimètres Bibliographie Bibliographie

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NF R10-025-3

août 2016
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Véhicules routiers - Mesure de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel) - Partie 3 : procédure de contrôle des polluants visibles (opacité) des gaz d'échappement

Avant-propos 1 Domaine d'application2 Références normatives3 Termes et définitions4 Description d'une accélération5 Matériel de contrôle de l'opacité6 Méthode de contrôle de l'opacité7 Dysfonctionnements flagrants du véhicule8 Tickets : Données minimalesAnnexe A (normative)Mise du moteur à sa température normale de fonctionnement. Annexe B (normative)Ticket : Données minimales Bibliographie Bibliographie

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NF R10-025-1

août 2016
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Véhicules routiers - Mesure de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel) - Partie 1 : opacimètre de référence

Avant-propos 1 Domaine d'application2 Références normatives3 Termes et définitions4 Description d'un opacimètre de référence5 Caractéristique d'un opacimètre de référence6 Procédure de mesurage7 Traitement des signaux8 Expression des résultats9 Modalités de contrôle/vérification d'un opacimètre de référence

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NF S56-410

juillet 2026
Norme En vigueur
Résidences mobiles – Définition et modalités d'installation

Le présent document s'applique aux résidences mobiles de loisir telles que définies au paragraphe 3.1 et destinées à être installées sur un terrain de camping caravanage ou sur un parc résidentiel de loisirs. Le présent document ne s’applique pas aux caravanes qui constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs. Le présent document définit les résidences mobiles de loisirs et spécifie leurs modalités d'installation.

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NF EN 15182-4

octobre 2019
Norme En vigueur
Equipement portable de projection d’agents d’extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours - Partie 4 : lances haute pression PN 40

Le présent document définit les spécifications particulières relatives à la sécurité et aux performances des lances à main à haute pression nominale 40 bar, de débit maximal jusqu''à 250 l/min à une pression de référence de 6 bar (0,6 MPa) . Il définit les caractéristiques mécaniques, hydrauliques, et celles relatives à l''étanchéité, le comportement hydrostatique, ainsi que les essais permettant de vérifier ces prescriptions. Le présent document est à utiliser conjointement avec la NF EN 15182-1 :2019.

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NF EN 624

avril 2011
Norme En vigueur
Spécification pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL - Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux

Le présent document définit les exigences et les techniques d''essai relatives à la sécurité, la construction, le fonctionnement et le marquage des appareils de chauffage susmentionnés, destinés aux véhicules et bateaux utilisés à des fins de résidence, de loisirs ou à des fins utilitaires. Il s''applique aux appareils de débit calorifique nominal ne dépassant pas 10 kW (Hs).

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NF EN 1646-1

décembre 2025
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Autocaravanes - Partie 1 : Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité

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NF EN 1645-1

décembre 2025
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Caravanes - Partie 1 : Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité

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NF EN 15182-3

octobre 2019
Norme En vigueur
Equipement portable de projection d’agents d’extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours - Partie 3 : lances à jet plein et/ou une diffusion à angle fixe PN 16

Le présent document définit les spécifications particulières relatives à la sécurité, et aux performances et aux caractéristiques des lances à main à jet plein et/ou avec une diffusion à angle fixe de pression nominale 16 bar, d''un débit maximum jusqu''à 1 000 l/min à une pression de référence de 6 bar (0,6 MPa) .Il définit également les essais particuliers auxquels doivent satisfaire ces types de lance.Il définit les caractéristiques mécaniques, hydrauliques, celles relatives à l''étanchéité, le comportement hydrostatique, ainsi que les essais permettant de vérifier ces prescriptions. Le présent document est à utiliser conjointement avec la NF EN 15182-1:2019.Le présent document est à utiliser conjointement avec la NF EN 15182-1+A1.

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NF EN 15182-2

octobre 2019
Norme En vigueur
Equipement portable de projection d’agents d’extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours - Partie 2 : lances combinées PN 16

Le présent document définit les spécifications particulières relatives à la sécurité, et aux performances et aux caractéristiques desde cinq types de lances à main à diffuseur mixte, à débit et jet réglablecombinées, de pression nominale 16 bar, d''un débit maximum jusqu''à 1 000 l/min à une pression de référence de 6 bar (0,6 MPa) .Il définit également les essais particuliers auxquels doivent satisfaire les diffuseurs mixtes.Il définit les caractéristiques mécaniques, hydrauliques, et les caractéristiques relatives à l''étanchéité, le comportement hydrostatique, ainsi que les essais permettant de vérifier ces prescriptions.Le présent document est à utiliser conjointement avec la NF EN 15182-1+A1NF EN 15182-1:2019.

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NF EN 15182-1

octobre 2019
Norme En vigueur
Equipement portable de projection d’agents d’extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours - Partie 1 : prescriptions communes

Le présent document définit les spécifications communes relatives à la sécurité, aux performances et aux caractéristiques des lances à main (lances de pression nominale 16 bar et lances haute pression de pression nominale 40 bar) utilisées pour la lutte contre l''incendie. Il définit les essais, la classification, la désignation, le contenu de la notice d''instructions, le marquage et fournit un modèle de fiche technique.

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NF EN 1866-2

juin 2014
Norme En vigueur
Extincteurs d’incendie mobiles - Partie 2 : exigences pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques des extincteurs conformes aux exigences de l’EN 1866-1, dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar

Le présent document spécifie les règles de conception, les essais de type, la fabrication et l''inspection en cours de fabrication des extincteurs d''incendie mobiles à corps métallique, conformes aux exigences de l''EN 1866-1, en ce qui concerne leur résistance à la pression. Il s''applique aux extincteurs d''incendie mobiles dont la pression maximale admissible PS est inférieure ou égale à 30 bar et contenant des fluides ou une poudre non explosifs, non inflammables, non toxiques et non oxydants. Le présent document ne s''applique pas aux extincteurs au dioxyde de carbone.

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NF EN 1568-3

mars 2018
Norme En vigueur
Agents extincteurs - Émulseurs - Partie 3 : spécifications pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface de liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau

Le présent document spécifie les exigences en matière de propriétés chimiques, physiques et de performances minimales des émulseurs bas foisonnement convenant à une application à la surface de liquides n''ayant pas d''affinité pour l''eau. Des exigences concernant les marquages sont également fournies. AVERTISSEMENT - Toute homologation de type conforme au présent document est invalidée dès lors qu''une modification est apportée à la composition du produit homologué. Il se peut que certains émulseurs conformes au présent document soient également conformes à d''autres parties de ce même document et qu''ils conviennent donc à une application comme émulseurs moyen et/ou haut foisonnement ainsi qu''à une application comme émulseurs bas foisonnement pour des liquides ayant une affinité pour l''eau.

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NF EN 1568-4

février 2018
Norme En vigueur
Agents extincteurs - Émulseurs - Partie 4 : spécifications pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface de liquides ayant une affinité pour l’eau

Le présent document spécifie les exigences en matière de propriétés chimiques, physiques et de performances minimales des émulseurs bas foisonnement convenant à une application à la surface des liquides ayant une affinité pour l''eau. Des exigences concernant les marquages sont également spécifiées.

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NF EN 1568-2

février 2018
Norme En vigueur
Agents extincteurs - Émulseurs - Partie 2 : spécifications pour les émulseurs haut foisonnement destinés à une application à la surface de liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau

Le présent document spécifie les exigences en matière de propriétés chimiques, physiques et de performances minimales des émulseurs haut foisonnement convenant à une application à la surface de liquides n''ayant pas d''affinité pour l''eau. Des exigences concernant les marquages sont également fournies.

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NF EN 15767-3

novembre 2010
Norme En vigueur
Equipement portable de projection d'agents d'extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Lances-canon portables - Partie 3 : dispositifs pour la mousse

Le présent document s''applique aux dispositifs conçus pour aspirer de l''air et projeter de la mousse (bas foisonnement) et, dans certains cas, pour prémélanger des émulseurs. Il spécifie des prescriptions relatives à la sécurité, la performance, la classification et la désignation, les méthodes d''essai, les instructions d''utilisation et d''entretien ainsi que le marquage. Le présent document complète la norme NF EN 15767-1 qui définit les prescriptions générales applicables aux ensembles lances-canon portables.

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NF EN 13565-2+AC

avril 2019
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à émulseurs - Partie 2 : calcul, installation et maintenance

Le présent document modifie les paragraphes 5.3.3, Figure 2 et 7.4, Tableau 9 de la norme homologuée NF EN 13565-2, d''octobre 2018.

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NF EN 15767-2

août 2009
Norme En vigueur
Équipement portable de projection d'agents d'extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Lances-canon portables - Partie 2 : diffuseurs à eau

Le présent document, définit les spécifications relatives à la sécurité, aux performances et aux caractéristiques des diffuseurs à eau installés sur des lances-canon portables. Il définit également les essais auxquels doivent satisfaire les diffuseurs à eau et fournit un modèle de fiche technique. Le présent document complète la norme NF EN 15767-1 qui définit les prescriptions générales applicables aux ensembles lances-canon portables.

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NF EN 1846-3

septembre 2013
Norme En vigueur
Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 3 : équipements installés à demeure - Sécurité et performances

Le présent document concerne les équipements installés à demeure sur les véhicules des services de secours et de lutte contre l''incendie : installations d''eau, installations d''additifs, systèmes de bras à crochet, lances-canon et supports. Il définit les spécifications relatives à la sécurité et aux performances auxquelles doivent satisfaire ces équipements. Il définit également des prescriptions de performances prenant en compte les besoins opérationnels des sapeurs-pompiers et précise les méthodes de vérification ainsi que les informations à fournir aux utilisateurs. Le présent document doit être utilisé conjointement avec la norme NF EN 1846-2:2009 qui définit les spécifications communes de sécurité et de performances applicables aux véhicules. Il vient à l''appui de la Directive "Machines" 2006/42/CE.

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NF EN 1568-1

février 2018
Norme En vigueur
Agents extincteurs - Émulseurs - Partie 1 : spécifications pour les émulseurs moyen foisonnement destinés à une application à la surface de liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau

Le présent document spécifie les exigences en matière de propriétés chimiques, physiques et de performances minimales des émulseurs moyens foisonnement convenant à une application à la surface de liquides n''ayant pas d''affinité pour l''eau. Des exigences concernant les marquages sont également fournies.

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NF EN ISO 17268

février 2020
Norme En vigueur
Dispositifs de raccordement pour le ravitaillement des véhicules terrestres en hydrogène gazeux

Le présent document définit les caractéristiques de conception, de sécurité et d''exploitation des connecteurs destinés au ravitaillement des véhicules terrestres à hydrogène gazeux (GHLV) . Les connecteurs de ravitaillement des GHLV sont constitués, selon le cas : d''un réceptacle et d''un bouchon de protection (montés sur le véhicule) , d''un pistolet ou d''un module de communication. Il s''applique aux connecteurs de ravitaillement ayant une pression de service nominale ou un niveau de service d''hydrogène ne dépassant pas 70 MPa. Il ne s''applique pas aux connecteurs de ravitaillement servant à distribuer des mélanges d''hydrogène et de gaz naturel.

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NF EN 16925

décembre 2018
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l’incendie - Systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur résidentiel - Conception, installation et maintenance

Le présent document spécifie des exigences et fournit des recommandations pour la conception, l''installation, les sources d''eau et les disconnecteurs hydrauliques, la mise en service, les essais et la maintenance des systèmes d''extinction fixes de type sprinkleur résidentiel dans les bâtiments à usage résidentiel. Il est destiné aux personnes chargées de l''achat, de la conception, de l''installation, des essais, des inspections, de l''approbation, de l''utilisation et de la maintenance des systèmes d''extinction automatique de type sprinkleur résidentiel. Il les aidera à obtenir de ces équipements un fonctionnement nominal pendant toute leur durée de vie. Il identifie les détails de construction des bâtiments qui sont nécessaires au fonctionnement satisfaisant des systèmes d''extinction de type sprinkleur résidentiel conformes au présent document et s''applique à tout ajout, extension, réparation ou autre modification apporté (e) à un système d''extinction de type sprinkleur. Il ne couvre pas les situations telles que les incendies criminels où des incendies dus à une intention malveillante peuvent être déclarés simultanément à plusieurs emplacements.

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NF EN 14044

mars 2014
Norme En vigueur
Moyens élévateurs aériens à l'usage des services de secours et de lutte contre l'incendie - Échelles pivotantes à mouvements séquentiels - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et de performance, ainsi que les méthodes d'essais s'y rapportant, applicables aux échelles pivotantes à mouvements séquentiels utilisées par les sapeurs-pompiers pour effectuer des opérations de lutte contre l'incendie et de sauvetage de personnes.Il fait partie d'une série de normes harmonisées s'adressant aux concepteurs visant à obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive "Machines" 2006/42/CE (voir Annexe ZA).

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 14043

mars 2014
Norme En vigueur
Moyens élévateurs aériens à l'usage des services de secours et de lutte contre l'incendie - Echelles pivotantes à mouvements combinés - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais

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NF EN 16327

mars 2014
Norme En vigueur
Lutte contre l'incendie - Systèmes proportionneurs de mousse à pression positive (SPPP) et systèmes de mousse à air comprimé (CAFS)

Le présent document décrit les systèmes installés dans un véhicule de lutte contre l'incendie en vue d'améliorer l'efficacité des processus d'extinction des incendies.Il s'applique aux systèmes dans lequel un émulseur est ajouté à l'eau rejetée par une pompe centrifuge incendie soit à l'aide d'un système d'injection d'émulseur sous pression, soit conjointement avec de l'air comprimé par un système de mousse à air comprimé.Le présent document ne couvre pas les phénomènes dangereux relatifs à tout type d'équipement mécanique, électrique, hydraulique, pneumatique et autre traités par les normes respectives relatives à cet équipement. Il est fait référence aux normes pertinentes lorsqu'elles existent et que cela est nécessaire.Il vient en appui de la Directive "Machines" 2006/42/CE (voir Annexe ZA).

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XP CEN/TS 15989

juillet 2015
Norme En vigueur
Véhicules et équipement des services de secours et de lutte contre l'incendie - Symboles graphiques pour les éléments de commande et afficheurs et pour le marquages

Le présent document s'applique aux symboles graphiques pour les éléments de commande et les afficheurs, ainsi que pour le marquage des véhicules et équipements des services de secours de lutte contre l'incendie.Il définit l'adaptation des symboles sous forme d'icône pour affichage numérique, les règles d'application, la désignation et l'illustration des symboles.

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NF ISO 4570

janvier 2004
Norme En vigueur
Filetages de valves pour pneumatiques

Le présent document spécifie la désignation, les dimensions limites et les tolérances pour les trois séries de filetages de valves de pneumatiques.

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NF EN 16925/CN

août 2021
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkleur résidentiel - Conception, installation et maintenance - Complément national à la NF EN 16925

Le présent document fixe les exigences complémentaires lors de l''application de la NF EN 16925 sur leterritoire national français. Les exigences du présent document prévalent sur les parties de la NF EN 16925 auxquelles elles se réfèrent.

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NF S56-300

septembre 2013
Norme En vigueur
Caravanes - Contrôles techniques élémentaires sans démontage - Évaluation de l'aptitude routière

Le présent document a pour objectif de déceler à l'aide de contrôles simples et d'un appareillage minimal les anomalies majeures au plan de la sécurité routière d'une caravane.

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NF S61-701

septembre 2020
Norme En vigueur
Équipement des services de secours et de lutte contre l'incendie - Raccords destinés à la lutte contre les incendies - Sécurité et performances

Le présent document spécifie les caractéristiques des raccords symétriques (DSP, AR et Guillemin) et des raccords GFR utilisés par les services d'incendie et de secours. Il fournit les spécifications permettant l'accouplement de deux demi-raccords entre eux, et spécifie les types de raccords à utiliser en fonction des matériels qu'ils équipent.Le présent document définit pour chaque type de raccord : la composition, les dimensions, les matériaux, l'organe d'accouplement, les pressions, la désignation, le contenu de la notice d'instructions, le marquage, et le contenu de la fiche technique. Pour les raccords symétriques, il définit également les essais de résistance mécanique.

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NF EN 1494+A1

mars 2009
Norme En vigueur
Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés

Le présent document spécifie les règles de conception des crics mobiles ou déplaçables et équipements associés afin de prévenir les risques d'accident lors de leur utilisation.Il s'applique aux équipements de levage conçus pour soulever des charges par en dessous, utilisés seuls ou à plusieurs afin de soulever et d'abaisser en partie ou totalement un véhicule ou une charge à un ou plusieurs points de levée (excluant la levée de personnes). Il est interdit de travailler sous la charge soulevée sauf si celle-ci est arrimée préalablement avec des moyens appropriés.En outre, il convient que les équipements soient conformes à la NF EN ISO 12100 pour les dangers non pris en compte par le présent document.Il vient à l'appui des exigences essentielles de sécurité des directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

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Norme En vigueur
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 1 : Terminologie et essais communs - Amendement 1 : Clarification du  domaine d'application

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Norme En vigueur
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : Exigences nationales et régionales additionnelles - Amendement 1

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Norme En vigueur
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 3 : Chasse-neige à conducteur porté - Amendement 1

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Norme En vigueur
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 2 : Chasse-neige à conducteur à pied - Amendement 1

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN ISO 8437-1

avril 2021
Norme En vigueur
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 1 : terminologie et essais communs

Le présent document fait partie d''une série de 4 normes sur les chasse-neige. Il définit les termes et les méthodes d''essai communs pour la vérification des exigences de sécurité des chasse-neige à moteur à combustion à conducteur à pied et à conducteur porté. Il ne s''applique pas aux chasse-neige électriques et à batterie, aux chasse-neige portatifs, aux machines et appareils de déneigement pour aéroport ou autoroute et aux machines destinées à être utilisées dans des atmosphères potentiellement explosives. Il doit être utilisé conjointement avec les parties 2 et 3 traitant respectivement des chasse-neige à conducteur à pied, et à conducteur porté. La partie 4 fournit également des informations sur les dispositions nationales et régionales. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive " Machines " (2006/42/CE) sous reserve que sa référence soit publiée au Journal Officiel de l''Union européenne.

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NF EN ISO 8437-2

avril 2021
Norme En vigueur
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 2 : chasse-neige à conducteur à pied

Le présent document fait partie d''une série de 4 normes sur les chasse-neige. Avec la partie 1, il spécifie les exigences de sécurité et les modes opératoires d''essai applicables aux chasse-neige à conducteur à pied à moteur à combustion. Il ne s''applique pas aux chasse-neige électriques et à batterie, aux chasse-neige portatifs, aux machines et appareils de déneigement pour aéroport ou autoroute et aux machines destinées à être utilisées dans des atmosphères potentiellement explosives. Il doit être utilisé conjointement avec la partie 1 qui fixe les termes et les méthodes d''essai communs pour la vérification des exigences de sécurité. Les parties 3 et 4 traitent respectivement des chasse-neige à conducteur porté et des informations sur les dispositions nationales et régionales. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive " Machines " (2006/42/CE) sous reserve que sa référence soit publiée au Journal Officiel de l''Union européenne.

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NF EN ISO 8437-4

avril 2021
Norme En vigueur
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : exigences nationales et régionales additionnelles

Le présent document fait partie d''une série de 4 normes sur les chasse-neige. Il fournit des informations sur les dispositions nationales et régionales applicables aux chasse-neige à conducteur à pied et à conducteur porté. Il définit également les codes d''essai acoustique et de vibrations. Il complète les parties 1, 2 et 3 traitant respectivement de la terminologie et des essais communs des chasse-neige à conducteur à pied et des chasse-neige à conducteur porté. Il ne s''applique pas aux chasse-neige électriques et à batterie, aux chasse-neige portatifs, aux machines et appareils de déneigement pour aéroport ou autoroute et aux machines destinées à être utilisées dans des atmosphères potentiellement explosives. Il doit être utilisé conjointement avec la partie 1 qui fixe les termes et les méthodes d''essai communs pour la vérification des exigences de sécurité. Les parties 2 et 3 qui traitent respectivement des chasse-neige à conducteur à pied et à conducteur porté. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive " Machines " (2006/42/CE) sous reserve que sa référence soit publiée au Journal Officiel de l''Union européenne.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN ISO 8437-3

avril 2021
Norme En vigueur
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 3 : chasse-neige à conducteur porté

Le présent document fait partie d''une série de 4 normes sur les chasse-neige. Avec la partie 1, il spécifie les exigences de sécurité et les modes opératoires d''essai applicables aux chasse-neige à conducteur porté à moteur à combustion. Il ne s''applique pas aux chasse-neige électriques et à batterie, aux chasse-neige portatifs, aux machines et appareils de déneigement pour aéroport ou autoroute et aux machines destinées à être utilisées dans des atmosphères potentiellement explosives. Il doit être utilisé conjointement avec la partie 1 qui fixe les termes et les méthodes d''essai communs pour la vérification des exigences de sécurité. Les parties 2 et 4 traitent respectivement des chasse-neige à conducteur à pied et des informations sur les dispositions nationales et régionales. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive " Machines " (2006/42/CE) sous reserve que sa référence soit publiée au Journal Officiel de l''Union européenne.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 12312-2

juillet 2014
Norme En vigueur
Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 2 : camions commissariat

Le présent document spécifie les exigences techniques pour réduire les phénomènes dangereux énumérés à l''article 4 qui peuvent survenir lors des opérations de mise en oeuvre, d''exploitation et de maintenance des camions commissariat dans des conditions d''utilisation normales, y compris un mauvais usage raisonnablement prévisible par le fabricant, lorsqu''ils sont réalisés conformément aux spécifications données par le fabricant ou son représentant légal. Il tient également compte de certaines exigences reconnues comme essentielles par les autorités, les constructeurs d''aéronefs et de matériels au sol ainsi que les compagnies aériennes et les agents de manutention.

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