Le présent document concerne les mesures de qualité de service réalisée dans le domaine du transport public de voyageurs. Il donne des prescriptions et des recommandations sur la construction du système de mesure des indicateurs de qualité de service réalisée, dans le cadre de la Norme européenne EN 13816. Ces prescriptions et recommandations s'appliquent, que les mesures soient réalisées par le prestataire du service lui-même, ou par une tierce partie.

L'ISO 10019:2005 fournit des lignes directrices pour la sélection de consultants en systèmes de management de la qualité et pour l'utilisation de leurs services.Elle est destinée à assister les organismes lors de la sélection d'un consultant en systèmes de management de la qualité. Elle fournit des lignes directrices sur le processus d'évaluation des compétences d'un consultant en systèmes de management de la qualité et fournit des éléments permettant de s'assurer que les besoins et les attentes de l'organisme, relatifs aux services fournis par le consultant, seront satisfaits.

Le présent document concerne le domaine du cyclotourisme. Il vise à permettre l'amélioration de la qualité du service fourni aux pratiquants de l'ensemble des structures d'appartenance, quels que soient leurs besoins (information, inscription,...), le type et la durée de l'activité qui leur est proposée.

Le présent document spécifie les exigences minimales pour l'offre d'activités physiques dans les clubs de fitness, ce qui comprend les procédures opérationnelles et fonctionnelles pour l'offre et la prestation du service de même que les exigences de sélection et de positionnement des équipements ainsi que des installations associées, le cas échéant.

Le présent document fournit des recommandations sur la façon de mesurer l’engagement individuel des employés et sur l’opportunité d’agréger ces données dans une vision d’entreprise. Il démontre comment l’utilisation d’un cadre stratégique pour l’engagement des employés détermine les aspects clés qui motivent l’engagement des employés, et comment un cadre d’indicateurs qui relie des résultats positifs ou négatifs à un ou plusieurs des axes stratégiques peut être développé, afin de lier la cause et l’effet.Le présent document démontre également le lien entre l’engagement individuel et le rôle et la performance du management à tous les niveaux pour comprendre et gérer les conditions qui influent sur l’engagement réel. Il démontre la complexité et l’interconnectivité des valeurs, des comportements, des processus, des systèmes et des relations qui créent un système d’interdépendance permettant d’atteindre un engagement optimal des employés.

Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour la conservation, le stockage, la récupération et l'élimination d'enregistrements destinées à l'industrie aéronautique, spatiale et de la défense internationale.

Le présent document spécifie des exigences pour les programmes de formation conçus pour sensibiliser les participants aux aspects environnementaux et aux pratiques environnementales durables dans le cadre de leurs activités de plongée de loisirs.Les programmes de formation comprennent une formation théorique et une formation pratique facultative de session dans l'eau.

Le présent document fournit des recommandations visant à favoriser l’adoption de la gestion d’actifs grâce aux politiques publiques, en mettant particulièrement l’accent sur le contexte externe de tous les organismes qui gèrent des actifs.Ces recommandations définissent et décrivent un environnement favorable à la gestion d’actifs et expliquent la manière dont il peut être créé, maintenu et amélioré par l’utilisation des politiques publiques (voir Article 4).Il indique les modalités d’action et d’interaction des participants au sein de cet environnement afin d’influencer le développement et la mise en œuvre de politiques publiques visant à favoriser la gestion d’actifs dans leurs pays et juridictions (voir les Annexes A et B).Le présent document prévoit une approche cohérente (voir Annexes C et D) pour le développement d’instruments de politique publique (voir 5.2.1) qui favorisent la gestion d’actifs et contribuent à la réalisation des objectifs des gouvernements. Ceux-ci peuvent inclure la mise en œuvre d’un cadre de pratiques recommandées pour un investissement public efficace (voir le Tableau 1), la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et la création d’une plus grande valeur pour la société.

Le présent document fournit des exigences et recommandations pour aider les organismes à mesurer et évaluer un système économique défini afin d’en déterminer la performance de circularité à un moment précis. La mesure et l’évaluation sont effectuées par la collecte et le calcul de données à l’aide d’indicateurs de circularité obligatoires et facultatifs.Le présent document fournit un cadre pour orienter les utilisateurs au sein d’organismes de tous types et de toutes tailles tout au long du processus de mesure et d’évaluation, y compris la définition des frontières du système et le choix des indicateurs, ainsi que le traitement et l’interprétation des données de manière cohérente et reproductible afin de générer des résultats significatifs et vérifiables.Le cadre s’applique à plusieurs niveaux d’un système économique, du niveau régional au niveau produit, en passant par les niveaux organisationnel et interorganisationnel.Pour mesurer et évaluer les impacts sociaux, environnementaux et économiques causés par les actions de l’organisme pour atteindre des objectifs et cibles circulaires, le présent document fournit une liste de méthodes complémentaires qu’il est possible d’utiliser en complément du présent document.

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et protéger la santé des personnes utilisant des résidences mobiles telles que définies dans la NF EN 13878 comme logements temporaires ou saisonniers. Il définit les classes de résistance aux charges de neige et indique les conditions à respecter pour assurer la stabilité de la structure des résidences mobiles, ainsi que les informations minimales devant figurer dans le livret de l'usager. Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes.

Le présent document fournit une base générale pour la gestion des données dans les services, les systèmes et les installations liés à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales. Il met l’accent sur les données en tant qu’actif et introduit des règles de base pour l’acquisition, le stockage et le traitement efficients des données. Il vise à aider les propriétaires et exploitants de systèmes de gestion de l’eau à gérer leurs installations de manière plus efficiente en se basant sur de grandes quantités de données.Les éléments suivants relèvent du domaine d’application du présent document :—     gestion des données en tant qu’actif dans les systèmes de gestion de l’eau ;—     principes et lignes directrices pour la gestion des données ;?     organisation des personnes en relation avec la gestion des données.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux programmes de formation des moniteurs recycleur, qui définissent les compétences requises pour pouvoir former des plongeurs à l'utilisation des recycleurs.Il spécifie également les critères d'évaluation de ces compétences ainsi que les exigences pour quatre niveaux de moniteurs recycleur.Il spécifie les exigences selon lesquelles la formation est dispensée, en complément des exigences générales applicables à la prestation de services relatifs à la plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803.

Le présent document fournit des recommandations pratiques et des exemples pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management de l'énergie (SMÉ) conformément à la démarche méthodique de l'ISO 50001:2018. Les recommandations du présent document sont applicables à tout organisme.Le présent document ne fournit pas de lignes directrices sur la manière d'élaborer un système de management intégré.Bien que les recommandations du présent document soient en cohérence avec les exigences de l'ISO 50001:2018, il ne fournit pas d'interprétation de ces exigences.

Le présent document établit les éléments généraux d'une prestation d'accompagnement et de conseil d'un niveau de qualité approprié dans les phases : sélection du prestataire, réalisation de l'accompagnement et évaluation finale. Il spécifie les exigences auxquelles doivent satisfaire les prestataires de services d'accompagnement et de conseil ainsi que des recommandations pour les chefs de petites entreprises, les travailleurs indépendants quel que soit le domaine concerné.C'est un outil de référence basé sur les six principes fondamentaux de ce type de prestation. Il clarifie le type d'informations échangées entre le prestataire de services et son bénéficiaire quelle que soit la durée d'intervention.Il ne traite ni de l'organisation interne des prestataires de services ou des entreprises ni du contenu de chaque prestation.

Le présent document fournit des recommandations relatives à l’alignement entre les fonctions financières et non financières de la gestion d’actifs afin d’améliorer les contrôles internes dans le cadre du système de management d’un organisme.Le présent document est applicable à tous les types d’actifs ainsi que par tous les types et toutes les tailles d’organismes.

ISO 24631-4:2017 fournit les moyens d'évaluer la performance des émetteurs-récepteurs d'identification par radiofréquence (RFID) conformes à l'ISO 11784 et à l'ISO 11785 utilisés pour l'identification individuelle des animaux.Les modes opératoires d'essai spécifiés dans le présent document sont reconnus par la Fédération européenne des associations vétérinaires pour les animaux de compagnie (FECAVA) et par l'Association mondiale vétérinaire pour les petits animaux (WSAVA), et peuvent donc s'appliquer également aux animaux de compagnie.

Le présent document est conçu sous forme de guide, il présente les lignes directrices à prendre en compte pour concevoir le processus maintenance d'une entreprise industrielle ou de service en vue de satisfaire ses enjeux techniques et économiques.

Le présent document spécifie les exigences en matière de sécurité, de santé et de fonctionnement s'appliquant aux installations électriques à très basse tension (TBT) de 12 V en courant continu (CC) utilisées dans la partie habitable des caravanes. Il traite de la conception du système de la caravane et de son intégration au système du véhicule tracteur.Il ne s'applique pas aux remorques commerciales et ne contient aucune exigence relative aux dispositifs TBT de signalisation et d'éclairage routiers ni à leur installation, sauf pour les exigences de sécurité concernant l'acheminement des câbles à l'intérieur des compartiments de stockage de GPL.Le présent document spécifie également les caractéristiques de sortie TBT des équipements basse tension (BT) pouvant être utilisés pour fournir une alimentation TBT, mais n'impose pas d'exigences en matière de sécurité ou de caractéristiques techniques et fonctionnelles s'appliquant aux appareils et installations BT. Les exigences relatives aux installations BT sont spécifiées dans la norme HD 60364-7-721.

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et la santé des personnes lorsque celles-ci utilisent les caravanes comme logements temporaires ou saisonniers. Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes.Les exigences applicables à la sécurité routière n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.Le présent document s'applique exclusivement aux caravanes rigides et aux caravanes pliantes rigides telles que définies dans la NF EN 13878.

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de sécurité, de résistance et de durabilité de tous les types de tables d'extérieur pour adultes, indépendamment de la nature des matériaux, de la conception/construction ou des procédés de fabrication.Il ne s'applique pas au mobilier urbain.A l'exception des essais de stabilité, le présent document ne fournit aucune évaluation sur l'aptitude à l'usage des éléments de rangement inclus dans les tables. Iln'inclut aucune exigence relative :à la durabilité des roues/roulettes et des mécanismes de réglage de la hauteur ;à la sécurité électrique ;à la résistance au vieillissement et aux détériorations dues à la lumière, à la température et à l'humidité.

Le présent document propose une méthodologie permettant d'aboutir au choix d'un Contrat de Moyens ou d'un Contrat de Résultats.

Le présent document spécifie des exigences de qualification et de certification du personnel chargé d’effectuer des essais non destructifs (END) industriels dans les méthodes suivantes:a) contrôle par émission acoustique;b) contrôle par courants de Foucault;c) contrôle d’étanchéité (les essais de pression hydrauliques étant exclus);d) contrôles magnétiques (contrôle par magnétoscopie et par flux de fuite);e) contrôle par ressuage;f) contrôle par radiographie;g) contrôle des contraintes par jauge;h) contrôle par thermographie;i) contr?le par ultrasons;j) contrôle visuel (à l’exclusion des contrôles visuels directs à l’œil nu et des contrôles visuels effectués dans l’application d’une autre méthode d’END).Le système spécifié dans le présent document peut également s’appliquer à d’autres méthodes ou techniques d’END employées dans une méthode d’END établie, à condition qu’un programme de certification complet existe et que la méthode ou technique d’END soit couverte par des normes internationales, régionales ou nationales, ou que la méthode ou technique d’END ait démontré son efficacité de façon satisfaisante aux yeux de l’organisme de certification.NOTE 1        Le terme «industriel» implique l’exclusion d’applications dans le domaine médical.NOTE 2        Le CEN/TR 14748 fournit des recommandations relatives à la méthodologie de qualification des essais non destructifs.NOTE 3        Le présent document spécifie des exigences pour des systèmes qui, en pratique, sont des systèmes d’évaluation de la conformité par tierce partie. Ces exigences ne s’appliquent pas directement à l’évaluation de la conformité par première ou seconde partie, mais des parties appropriées du présent document peuvent être utilisées comme référence dans de tels cas.NOTE 4        Le terme «contrôle visuel direct à l’œil nu» implique qu’il y a un chemin optique ininterrompu entre l’œil de l’observateur et la zone d’essai et que l’observateur n’utilise ni outil ni dispositif (par exemple, miroir, endoscope, fibre optique).NOTE 5        Les calculs de contrainte basés sur d’autres méthodes d’END sont exclus.

L'ISO 13293:2012 spécifie les exigences relatives aux programmes de formation à la préparation de mélanges gazeux et les compétences que doit acquérir une personne pour qu'un organisme de formation lui décerne un certificat «préparateur de mélanges gazeux» attestant qu'elle a satisfait ou dépassé les compétences spécifiées dans l'ISO 13293:2012.L'ISO 13293:2012 spécifie deux niveaux de qualification relative à la préparation des mélanges gazeux, comme suit:préparateur de mélanges gazeux, niveau 1;préparateur de mélanges gazeux, niveau 2.L'ISO 13293:2012 admet qu'un programme de formation puisse être organisé et dispensé sous forme de modules.

Le présent document définit les profils de compétence et établit des procédures d'évaluation des compétences des personnes qui réalisent l'installation, la réparation et la maintenance des systèmes de propulsion au GPL dans des ateliers relevant de la NF EN 16652-1 (2) .Les exigences du présent document ne s'appliquent pas aux " réparateurs de réseaux de constructeurs automobiles " (voir 3.9) lorsqu'ils effectuent des activités de réparation, d'entretien et de maintenance de véhicules de constructeurs pour lesquels ils sont agréés et dûment formés.

Le présent document définit les termes et établit les principes et les résultats pour la gestion d’actifs. Il décrit:—     les bénéfices de la gestion d’actifs et d’un système de gestion d’actifs;—     la relation entre la gestion d’actifs, le système de gestion d’actifs et le portefeuille d’actifs;—     l’amélioration et la maturité de la gestion d’actifs.Le présent document s’applique à tous les types d’actifs ainsi qu’à tous les types et toutes les tailles d’organismes.Le présent document ne spécifie pas de recommandations de nature financière, comptable, technique, ou relatives aux ressources humaines concernant la gestion de types d’actifs spécifiques.NOTE            Pour les besoins du présent document, de l’ISO 55001 et de l’ISO 55002, le terme «système de gestion d’actifs» est utilisé pour désigner un système de management pour la gestion d’actifs.

Le présent document spécifie les exigences applicables à un système de management responsable appliqué à l’activité événementielle pour tous les types d’événements ou activités événementielles, et fournit des recommandations relatives à la mise en conformité à ces exigences.Le présent document est applicable à tout organisme qui souhaite:a)       établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management responsable appliqué à l’activité événementielle;b)       s’assurer de sa conformité à sa politique de développement durable établie;c)        atteindre le ou les résultats attendus de son système de management responsable appliqué à l’activité événementielle;d)       démontrer une conformité volontaire au présent document par:—    première partie (auto-évaluation et auto-déclaration);—    seconde partie (confirmation de la conformité par des parties ayant un intérêt à l’égard de l’organisme, comme les clients, ou par d’autres personnes agissant en leur nom);—    tierce partie indépendante (par exemple un organisme de certification).

Le présent document établit un cadre et décrit un processus permettant d’identifier les critères relatifs aux impacts environnementaux et à la performance environnementale à prendre en compte lors de l’examen des projets, actifs et activités en quête de financement.Le présent document fournit également des recommandations pour l’évaluation des risques et des opportunités qui peuvent découler de l’application de critères environnementaux aux projets, actifs et activités.Il s’applique aux parties qui recherchent un financement, à celles qui fournissent un financement ou aux autres parties intéressées.

Le présent document définit les exigences applicables au système européen commun de signalétique de notification devant être utilisé par les exploitants de systèmes d'application RFID déployés dans les États membres de l'Union européenne.

Le présent document identifie les capacités et les responsabilités requises pour la qualification des opérateurs de FA dans le domaine des technologies de fabrication additive traitant de la production de pièces métalliques, spécifiquement pour l'emploi de la fusion sur lit de poudre – faisceau d’électrons sur métaux (PBF-EB/M, powder bed fusion - electron beam with metals).Le présent document identifie les critères pour l'évaluation théorique et pratique du personnel utilisant des machines de PBF-EB/M. Les activités et procédures prévues pour être exécutées par l'opérateur de PBF-EB/M font également partie du présent document.Le présent document est destiné à fournir des conseils pour la qualification des opérateurs de machines dans les applications industrielles générales.

Le présent document définit les activités à entreprendre pour satisfaire la démarche de prise en compte de l'environnement général pour la conception du système et des essais associés.

Le présent document spécifie les caractéristiques, les exigences et les méthodes d'essai relatives aux étoffes enduites destinées aux tentes mobiles installées temporairement et aux structures similaires.Les films plastiques et les matériaux autres que les étoffes enduites ne sont pas couverts par le présent document.

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de formation à la sûreté-criticité du personnel d'exploitation, du personnel d'encadrement et du personnel de direction.Le présent document est applicable aux sites, procédés ou installations contenant des quantités de matières fissiles devant faire l'objet d'une évaluation de la sûreté-criticité, conformément au document ISO 1709.Le présent document n'est pas applicable au transport de matières fissiles en dehors du périmètre des installations nucléaires.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux compétences des auditeurs énergétiques. Il peut être utilisé conjointement à la NF EN 16247-1, à la NF EN 16247-2, à la NF EN 16247-3 et à la NF EN 16247-4, pour assurer un bon niveau de qualité des audits énergétiques.Il a pour objet de spécifier les compétences attendues des auditeurs énergétiques et des référents techniques en complément de la réglementation nationale sur le sujet. Il peut être utilisé aussi bien par les prestataires d'audits énergétiques, que par les entreprises réalisant elles-mêmes leur audit énergétique par du personnel interne. Le présent document précise les qualités personnelles, les aptitudes et les compétences générales et spécifiques des auditeurs énergétiques. Il présente également les exigences en matière de formation initiale, d'expérience professionnelle et de formation continue permettant d'assurer l'acquisition, le maintien et l'amélioration des compétences. Les compétences requises peuvent être réunies par l'auditeur énergétique ou par une équipe d'auditeurs énergétiques.

La présente partie de la NF EN 16489 spécifie les exigences relatives à la prestation de services réalisée par les centres de bronzage, ainsi que l'évaluation de cette prestation, et contribue à renforcer la protection et la sécurité du consommateur dans le domaine des cabines de bronzage exploitées par des professionnels.Les exigences relatives aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets ne figurent pas dans le présent document car elles relèvent de la NF EN 60335-2-27.

Le présent document spécifie le contenu essentiel de la formation à dispenser aux conseillers en bronzage en cabine. Il spécifie également les modes opératoires de réalisation et d'évaluation de la qualification des conseillers.Les exigences relatives aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets ne relèvent pas du présent document, mais de la NF EN 60335-2-27.

Le présent document définit la terminologie, les principes et le modèle d’excellence de service permettant de créer une expérience client extraordinaire, et d’atteindre un enchantement durable de ce dernier. Il ne traite pas de la fourniture au client d’un service de base, mais de la délivrance d’un excellent service.Le présent document s’applique à toutes les organisations délivrant des services, comme les organisations commerciales, les services publics et les organisations à but non lucratif.

ISO 18295-2:2017 spécifie les exigences relatives aux organismes faisant appel aux services de centres de contact client (CCC). Il a pour objet de garantir que l'adoption et la gestion de dispositions appropriées avec des CCC respectant les exigences de l'ISO 18295‑1 permettront de répondre de manière systématique aux attentes des clients.ISO 18295-2:2017 s'applique aux donneurs d'ordres faisant appel aux services de CCC de toutes dimensions, dans tous les secteurs, qu'il s'agisse de centres internes ou externalisés (prestataire) via de multiples canaux de contact, y compris les médias vocaux et non vocaux.

Le présent document définit les termes utilisés dans le domaine du management de projets, programmes et portefeuilles.Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, ainsi qu’à tout type de projet, programme ou portefeuille en matière de complexité, taille ou durée.

Le présent document spécifie des exigences destinées aux prestataires de services de livraison frigorifiques pour la livraison de marchandises réfrigérées directement depuis la dernière zone d’exploitation sans contact du centre de distribution jusqu’au destinataire dans le respect d’une chaîne du froid sans contact en fonction des besoins du client. Le présent document ne s’applique pas au transfert de marchandises entre les centres de distribution.Le présent document comprend des exigences relatives:—     aux prestataires de services de livraison frigorifiques;—     aux installations et à l’équipement destinés à la livraison frigorifique sans contact;—     aux processus opérationnels de ce type de livraison;—     à la gestion des anomalies.La présente norme est également applicable aux scénarios qui nécessitent une livraison frigorifique sans contact dans des circonstances spéciales, telles que les épidémies.

Le présent document fixe des exigences minimales concernant la formation des plongeurs scientifiques confirmés afin de leur permettre de mener à bien des plongées scientifiques.Le présent document définit des critères d’évaluation des compétences requises.Le présent document fixe des exigences relatives à l’organisation de la formation, en plus des exigences générales concernant la fourniture de services relatifs à la plongée de loisirs conformément à l’ISO 24803.

Le présent document définit, dans le cadre du système de management de la qualité d'une usine de fabrication de mélanges bitumineux fixe ou mobile, les exigences pour l'évaluation et l'amélioration continue de son système de pesage.