Le présent document définit les caractéristiques, les méthodes d'essai et le marquage des appareils, non raccordés à un conduit de fumée ou à un système d'évacuation des produits de combustion, fonctionnant à l'éthanol sous forme liquide ou gélifiée. Il s'applique à des appareils utilisés dans les locaux clos et couverts et à toutes les utilisations revendiquées.

Le présent document définit les conditions météorologiques à prendre en compte pour le mesurage des bruits de l'environnement.

Le présent document définit des exigences relatives aux installations électriques d'alimentation en énergie électrique (courant triphasé de 400 V, fréquence de 50 Hz et intensité assignée de minimum 250 A) de bateaux de navigation intérieure à l'arrêt.

Le présent document s'applique aux éthylotests qui mesurent la concentration d'alcool contenu dans un échantillon d'air expiré, et qui sont conçus et destinés à être utilisés comme un dispositif d'auto-vérification par le grand public et qui fournissent une indication fiable de la concentration en alcool dans l'air expiré au moment du test.Il spécifie les exigences fondamentales de sécurité et de performance, les méthodes d'essai ainsi que les exigences relatives au marquage, à l'étiquetage et à la notice d'utilisation.Il donne des lignes directrices pour les procédures d'essais de conformité qui consistent en un certain nombre d'essais de performance technique.Les exigences spécifiées dans la présente norme s'appliquent uniquement aux dispositifs électroniques.

Le présent document fait partie d'une série de normes européennes établies par le CEN dans le cadre de l'application de la Directive Européenne sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI). Il fixe les caractéristiques des demi-masques filtrants contre les particules utilisés comme appareils de protection respiratoire, ainsi que les méthodes d'essai permettant de vérifier ces caractéristiques.

Le présent complément national spécifie les données d'entrée et valeurs normatives utilisées dans la norme NF EN 12831 (indice de classement : P 52-612) pour le calcul de la charge thermique nominale dans les articles 6 à 9.Le présent complément national doit présenter la même structure que l'Annexe D (normative) de la norme NF EN 12831.

Le présent document concerne la détermination de la concentration en nombre de fibres en suspension dans l'air des lieux de travail par les techniques de microscopie. La méthode décrite peut être utilisée pour l'évaluation de l'exposition professionnelle aux fibres minérales concernées.

Le présent document fixe les prescriptions à respecter en vue de mettre sur le marché des amendements basiques élaborés à partir de matières d'intérêt agronomique, issues du traitement biologique des eaux usées urbaines, traitées à la chaux. Il dénomme et spécifie les produits concernés, précise le mode d'obtention de ces produits, et notamment, impose comme processus minimum le chaulage à 30 pourcent équivalent CaO sur la matière sèche.

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

Le présent document s'adresse aux laboratoires, organismes scientifiques, utilisateurs et prescripteurs responsables de la qualité écologique des milieux aquatiques. Il spécifie la méthode pour l'échantillonnage, la préparation, l'identification et l'établissement de listes floristiques notamment à des fins d'évaluation de la qualité des eaux (calcul de l'IBD par exemple). Il est applicable à la partie continentale d'un cours d'eau naturel ou artificialisé et aux canaux de France métropolitaine. Il peut également être appliquée dans les départements et collectivités d'outre-mer, dans le cas où cette approche est pertinente et adaptée (territoires ci-après dénommés DROM-COM).