Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante dans le matériel roulant ferroviaire :maintenance/entretien courant ;rénovation/amélioration lourde ;déconstruction/démantèlement.Il précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports ou pré-rapports de mission de repérage. Il s'applique à l'ensemble des matériels roulants ferroviaires, y compris les transports guidés sur rail. Il ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis et non bâtis, les ouvrages d'art, les installations industrielles, les aéronefs, l'ensemble des navires, bateaux et autres constructions flottantes, et les véhicules terrestres non ferroviaires dans lesquels l'amiante a pu être utilisé. Il ne définit pas les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait ou de traitement de l'amiante.

Le présent document fixe les prescriptions à respecter en vue de mettre sur le marché des amendements basiques élaborés à partir de matières d'intérêt agronomique, issues du traitement biologique des eaux usées urbaines, traitées à la chaux. Il dénomme et spécifie les produits concernés, précise le mode d'obtention de ces produits, et notamment, impose comme processus minimum le chaulage à 30 pourcent équivalent CaO sur la matière sèche.

Le présent document spécifie le marquage, les essais et les exigences pour les éléments et les batteries d'accumulateurs au lithium utilisés dans les applications industrielles, y compris les applications stationnaires.

Le présent document s'applique au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il sera complété par exemple par des normes couvrant des équipements spécifiques.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le présent document concerne la détermination de la concentration en nombre de fibres en suspension dans l'air des lieux de travail par les techniques de microscopie. La méthode décrite peut être utilisée pour l'évaluation de l'exposition professionnelle aux fibres minérales concernées.

Le présent document s'applique aux fiches et aux socles fixes ou mobiles avec obturateurs pour courant alternatif seulement avec ou sans contact de terre, de tension assignée 250 V et de courant égal à 6 A et à 16 A, destinés aux usages domestiques et usages analogues, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments.Il s'applique également aux fiches faisant partie des cordons-connecteurs, aux fiches et socles mobiles faisant partie des cordons-prolongateurs, aux fiches et socles en tant qu'éléments constituants d'un appareil sauf spécification contraire dans la norme de l'appareil concerné, aux appareils dès lors qu'ils comportent au moins un socle de prise de courant et qu'ils ne sont pas couverts par une norme spécifique, aux fiches et socles fixes adaptés à la recharge des batteries des véhicules électriques, aux appareils disposant d'un degré de liberté en rotation, ainsi qu'aux adaptateurs.Il traite aussi des exigences pour les boîtes de montage en saillie nécessaires pour les essais du socle.

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

Le présent document présente un protocole de prélèvement des macro-invertébrés dans les cours d'eau peu profonds, dont la totalité des substrats devant être échantillonnée dans le lit mouillé peut l'être à pied ou au moyen d'embarcations, avec des appareils à main de type filet Surber ou haveneau. Le principe est de réaliser 12 échantillons élémentaires, répartis dans trois groupes (appelés phases) de substrats dominants ou marginaux.Développé pour un usage en France métropolitaine, le protocole est applicable également sur tout territoire présentant les mêmes types de cours d'eau.

Le présent document s'adresse aux laboratoires, organismes scientifiques, utilisateurs et prescripteurs responsables de la qualité écologique des milieux aquatiques. Il spécifie la méthode pour l'échantillonnage, la préparation, l'identification et l'établissement de listes floristiques notamment à des fins d'évaluation de la qualité des eaux (calcul de l'IBD par exemple). Il est applicable à la partie continentale d'un cours d'eau naturel ou artificialisé et aux canaux de France métropolitaine. Il peut également être appliquée dans les départements et collectivités d'outre-mer, dans le cas où cette approche est pertinente et adaptée (territoires ci-après dénommés DROM-COM).

Le présent document est basé sur la norme NMEA 2000. La norme NMEA 2000 contient les exigences relatives à la mise en oeuvre minimale d'un réseau par liaison de données série de communication pour interconnecter les matériels électroniques maritimes à bord des navires. Les matériels conçus conformément au présent document ont la capacité de partager des données, y compris commandes et états, avec d'autres matériels compatibles sur un seul canal de signalisation.