Le présent document spécifie les méthodes de mesure du délai d'acheminement de bout en bout du courrier prioritaire égrené (SPPM) , national ou transfrontalier, collecté, traité et distribué par les opérateurs des services postaux. Il s'appuie sur des méthodes utilisant des échantillons de bout en bout représentatifs pour tous les types de service de courrier prioritaire égrené offerts aux clients concernant du courrier adressé avec des niveaux de service de délai d'acheminement définis. Le présent document s'applique à la mesure de services de courrier prioritaire de bout en bout.

Le présent document spécifie les méthodes pour mesurer le délai d'acheminement de bout en bout du courrier prioritaire égrené (SPPM), national et transfrontalier, collecté, traité et distribué sous la responsabilité de l'opérateur postal. Il s'appuie sur des méthodes utilisant des échantillons de bout en bout représentatifs pour tous les types de service de courrier prioritaire égrené offerts aux clients concernant du courrier adressé avec des niveaux de service de délai d'acheminement définis. Le présent document peut s'appliquer à la mesure de services de courrier prioritaire de bout en bout.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux dispositifs de levage destinés à être utilisés avec les conteneurs pour une utilisation en mer, y compris les exigences techniques, le marquage et les déclarations de conformité des élingues à un ou plusieurs brins, comprenant les élingues en chaînes et les élingues de câbles en acier.

Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, à la fabrication et au marquage des conteneurs pour une utilisation en mer dont la masse brute maximale ne dépasse pas 25 000 kg, destinés à un usage répété à destination, en provenance et entre des installations en mer et des navires.Le présent document spécifie uniquement les exigences liées au transport.

Le présent document spécifie les exigences de performances et les méthodes d’essais des emballages non refermables revendiqués comme étant à l’épreuve des enfants et destinés à des produits non pharmaceutiques. Le présent document est uniquement destiné à l’approbation de type (voir 2.5), et non à l’assurance de la qualité.Le présent document s’applique aux emballages non refermables à usage unique et contenant une ou plusieurs doses unitaires.Les emballages non refermables destinés aux produits pharmaceutiques sont exclus du domaine d’application du présent document. Ils sont couverts par une norme séparée, à savoir l’ISO 14375, Emballages à l’épreuve des enfants, non refermables pour produits pharmaceutiques — Exigences et essais.

Depuis une dizaine d'année, l'usage dans les agglomérations de vélos cargo, bi-porteur, de tricycles, avec ou sans assistance électrique, comme taxi ou pour le transport des marchandises est réintroduit.La Partie 1 de ce document traite des exigences communes applicables aux cycles utilitaires avec ou sans assistance électrique.La Partie 2 de ce document traite des exigences spécifiques applicables aux cycles utilitaires avec assistance électrique d'un type qui sont exclus de l'approbation de type selon le Règlement délégué (UE) n° 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. (JOUE du 28-01-2014) .La Partie 3 de ce document traite des exigences applicables aux remorques électriques pour cycles.La Partie 4 traite des exigences applicables aux remorques de transport de charge non électriques pour cycles.Les cycles adaptés (tricycle ou quadricycle à un usage de loisir conçu pour transporter uniquement le conducteur) avec ou sans assistance électrique feront l'objet d'une norme spécifique.

Le présent document traite des prescriptions techniques destinées à réduire au minimum les phénomènes dangereux pouvant survenir pendant l'utilisation ou l'entretien des équipements de stockage des produits en vrac qu'il s'agisse de silos, soutes, réservoirs et trémies.

Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, aux performances et à l'équipement des ambulances aériennes utilisées pour le transport et le traitement des personnes malades ou blessées. Il s'applique aux ambulances aériennes capables de transporter au moins une personne sur un brancard. Les exigences sont spécifiées pour des catégories d'ambulances aériennes basées sur l'utilisation prévue. Il s'agit du service médical d'urgence par hélicoptère (HEMS) , du service médical de soins intensifs par hélicoptère (HICAMS) et de l'ambulance aérienne à aile fixe (FWAA) .

Le présent document spécifie les exigences générales applicables aux dispositifs médicaux transportés dans des ambulances aériennes où ils sont utilisés et hors des hôpitaux et cliniques dans des situations où les conditions ambiantes diffèrent des conditions intérieures normales.Le présent document exclut les exigences relatives à l'approbation et à l'enregistrement du véhicule, ainsi que la formation du personnel qui relève de l'autorité/des autorités du pays dans lequel l'ambulance est enregistrée.

Le présent document établit les symboles graphiques à utiliser sur les commandes de l'opérateur et autres indicateurs sur les grues mobiles telles que définies dans l'ISO 4306‑2.

L'ISO 13127:2012 spécifie les méthodes d'essais mécaniques pour les emballages refermables à l'épreuve des enfants. Les données obtenues par le biais de ces méthodes d'essais mécaniques conviennent à la comparaison des caractéristiques de résistance à l'ouverture par des enfants des systèmes d'emballage refermables correspondants.

Le présent document spécifie les exigences de performances et les méthodes d'essais relatives aux caissettes pour lettres postales normalisées, telles que spécifiées dans la classification ci-dessous.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux treuils motorisés dont le moteur principal est électrique, hydraulique, à combustion interne ou pneumatique, qui sont conçus pour le levage et la descente des charges suspendues à des crochets ou à d'autres dispositifs de préhension de charges ou pour le déplacement de charges sur des plans inclinés.Le présent document vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE et 2006/42/CE et de la Directive "ATEX" 94/9/CE.

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîte aux lettres autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 (référence publiée au JO le 12 juillet 1979). Il fixe les dimensions, spécifications et essais des boîtes aux lettres pour l'installation intérieure qui ne sont pas destinées aux habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 12 juillet 1979.

Le présent document s'adresse aux fabricant et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'arrêté 1802 du 29-06-79 et destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres OT individuelles ou collectives et fixe également les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-405 et de l'arrêté 1802 du 29-06-79 et destinées à l'équipement extérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres OT individuelles ou collectives et fixe également les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

Le présent document Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai relatives aux berceaux (y compris les berceaux à bascule, les berceaux suspendus et les cododos) pour un usage domestique et autre que domestique.

Le présent documents spécifie des exigences et des méthodes d'essai relatives aux lunettes masques utilisées par l'ensemble des conducteurs ou passagers de motocycles ou cyclomoteurs, destinées à la protection de l'oeil au cours de l'utilisation des motocycles et des cyclomoteurs, tant sur route que pour la pratique hors-route de sport ou de loisirs, sous réserve de l'exclusion suivante. Les lunettes-masques pour des courses et compétitions officielles n'entrent pas dans le domaine d'application de la présente norme.

L'ISO 10190:2008 spécifie les dimensions et les propriétés mécaniques des chaînes à rouleaux et à douilles (comportant des détails associés aux pignons dentés), dans une gamme de pas compris entre 6,35 mm et 19,05 mm, à utiliser pour les motocycles. Les chaînes considérées sont adaptées aux transmissions externes (par exemple chaînes de transmission secondaire).L'ISO 10190:2008 couvre les dimensions, les tolérances, les longueurs de mesure, les précharges, les résistances minimales à la traction et les résistances dynamiques minimales.

Le présent document définit une politique générale commune sur l'approche des risques de coincement de doigt applicable aux différents produits du marché pour permettre aux professionnels de ne pas se retrouver dans une situation délicate en raison des nombreuses divergences d'interprétation.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux véhicules motorisés à deux roues monotraces, pilotés par un conducteur assis à califourchon. Il traite de tous les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs concernant les véhicules motorisés à deux roues monotraces mus par un moteur à combustion interne à allumage par étincelle, lorsqu'ils sont utilisés de manière appropriée et dans les conditions d'usage abusif raisonnablement prévisibles par le fabricant.

Le présent document a pour objectif de définir un cadre pour les systèmes d'ouverture de boîtes à colis utilisées à domicile qui soient sécurisés, fiables et faciles à utiliser. Il décrit les exigences minimales relatives à un système d'ouverture et de fermeture électronique, optionnellement connecté, de boîtes à colis ainsi que les exigences préalables à la création de conditions favorisant l'interopérabilité entre tous les acteurs du marché.Les boîtes à colis font l'objet de la norme expérimentale XP CEN/TS 16819.

Le présent document spécifie, avec les parties 1 et 2, les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant, par la conception et la vérification théorique, d'éviter les risques mécaniques dus aux systèmes de mouflage des appareils de levage à charge suspendue.Le présent document destiné à venir à l'appui à la directive "Machines" 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant, par la conception et la vérification théorique, d'éviter les risques mécaniques dus aux contacts galet/rail en acier ou fonte des appareils de levage à charge suspendue.Le présent document est destiné à venir à l'appui de la directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les exigences pour la sécurité des couettes pour lit à nacelle, à l'exclusion des housses de couette amovibles, utilisées dans l'environnement de sommeil de l'enfant (autrement dit hors surveillance) et conçues pour apporter une chaleur suffisante pendant le sommeil dans un lit à nacelle ou un produit similaire (berceau par exemple) dans lequel l'enfant est installé. Le présent document spécifie les exigences relatives aux couettes pour lit à nacelle adaptées aux enfants jusqu'à 36 mois. Les couettes pour lit à nacelle munies d'étoffes extérieures décoratives permanentes, aussi appelées couvertures piquées pour lit à nacelle ou couvre-lits, entrent également dans le domaine d'application. Le présent document ne traite pas des exigences concernant les housses de couette amovibles pour lit à nacelle.

Le présent document définit le matériel éducatif de motricité et fixe les principes permettant d'effectuer des analyses conceptuelles de réalisation d'essai et de valider la mise en place des équipements.

Le présent document définit les termes et définitions applicables aux rayonnages à palettes réglables et aux différents types de matériels de manutention utilisés pour le déplacement des charges à stocker.Il classe les systèmes de stockage en fonction du type d'unité de charge à entreposer.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité enfants s'appliquant aux briquets.Il ne s'applique ni aux allumettes, ni à tout autre dispositif d'allumage principalement destiné à enflammer des matériaux autres que des produits à fumer, par exemple un combustible de cheminée, du charbon de bois ou un barbecue à gaz.

Le présent document fixe les exigences de sécurité applicables aux habillages de pluie aux articles de puériculture (exemple : poussettes, transats etc...).

Le présent document définit les essais propres à caractériser la qualité des antivols mécaniques. Il comprend des essais sur machine et des essais en situation.

Cette norme traite des sacs en matières plastiques disponibles aux points de vente et destinés à contenir des produits de consommation. Cette norme spécifie les formats et les performances auxquelles doivent répondre ces sacs.

La présente Norme internationale spécifie la forme du profil et prescrit les limites et tolérances des filetages utilisés pour l'assemblage des roues libres sur les moyeux de bicyclettes. Elle se fonde sur a) l'usage du profil de base du filetage ISO donné dans l'ISO 68; b) une interchangeabilité satisfaisante avec le filetage BSC (British Standard Cycle) correspondant, ce qui implique l'usage d'un pas en inches (t.p.i.); c) l'usage des classes et positions de tolérance de filetages données dans l'ISO 965-1; d) l'usage de calibres conformes aux spécifications de l'ISO 1502.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai de la direction pour l'ISO 4210-2.

Le présent document précise les principes de traitement des réclamations liés aux services postaux nationaux et internationaux. Il s'applique aux services tant nationaux que transfrontières. Une attention particulière est portée sur la manière de traiter les réclamations dans des situations impliquant plusieurs opérateurs. Le présent document donne également des lignes directrices relatives aux procédures de dédommagement et de réparation.

Le présent document fixe les exigences de sécurité applicables aux thermomètres de bain et aux indicateurs de température destinés à être utilisés pour le bain de l'enfant.Le présent document s'applique aussi aux thermomètres électroniques de bain et autres dispositifs similaires (à cristaux thermosensibles).Les thermomètres médicaux et thermomètres de température ambiante sont exclus du champ d'application de ce document.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux sièges destinés à des enfants capables de marcher et de s'asseoir seuls. Il s'applique aux sièges destinés à être placés sur le sol dans le cadre d'un usage domestique ou non domestique, y compris l'usage dans les crèches, ainsi que d'un usage intérieur et extérieur.

La présente partie de la NF EN 12221 fixe les exigences de sécurité applicables aux dispositifs à langer à usage domestique pour les enfants pesant au maximum 15 kg.La NF EN 12221 traite uniquement de la fonction de l'article considéré en tant que "dispositif à langer". Si un dispositif à langer est convertible ou susceptible d'être utilisé pour d'autres fonctions (lit d'enfant, meuble de rangement, etc.), il doit être conforme aux autres normes applicables.Le dispositif à langer peut être pliable et équipé d'une baignoire pour enfant ou d'autres accessoires.Les matelas à langer ne sont couverts par le présent document que lorsqu'ils font partie intégrante du dispositif à langer.

Le redressage de châssis d'automobiles, de poids lourds est une opération technique courante à condition de respecter les méthodes définies. Il en va de même pour la réparation par changement d'éléments et soudage, opération reconnue même dans le monde de l'aéronautique. Le but de ce document élaboré par la commission de normalisation BNA 2223A regroupant le SRA, l'UTAC, les pouvoirs publics, les experts automobiles, les réparateurs, les assureurs, les constructeurs, les utilisateurs... est de recenser les opérations et les réparations possibles réalisées par des professionnels qualifiés utilisant des équipements performants mais aussi de proscrire celles qui, en aucun cas, ne doivent être réalisées. Il reste de la compétence de l'expert automobile d'estimer, avec avis contradictoire du réparateur, si ce document s'applique ou pas en fonction du dommage constaté.

Le présent document fournit des informations de recommandation concernant les risques thermiques qu'il convient de prendre en considération lors de l'élaboration de normes de sécurité relatives aux articles de puériculture. De plus, il peut faciliter la tâche des personnes portant un intérêt professionnel général à la sécurité des enfants.