FD E86-000

Pressure equipment - Harmonized standards for application of Directive 97/23/EC - Guidelines

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE "Équipements sous pression" (appelée DESP dans la suite du texte). Après un rappel des principes généraux de la "Nouvelle Approche", il explicite leur application au domaine considéré, en s'appuyant en particulier sur les positions définies par le Comité de Liaison des Appareils à Pression (appelé CLAP dans la suite du texte). Il est destiné aux acteurs économiques qui devront mettre en oeuvre ces principes et aux experts français en normalisation travaillant dans les domaines correspondants. Pour faciliter l'utilisation du document, la terminologie du domaine et les sigles employés sont précisés en Annexes A et B respectivement. Par ailleurs, l'Annexe C rappelle de façon schématique le processus d'élaboration des normes européennes. La présentation et la liste complète des fiches CLAP adoptées au 30 septembre 2005 figurent en Annexe D, avec, le cas échéant, la r??férence des paragraphes du présent document où elles sont citées. Enfin, une liste de sites internet utiles figure en Annexe E et une bibliographie fournit des références complémentaires.

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• mandatory clauses to satisfy,
• non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.

The identification of these types of clauses is based on the document "ISO/IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents" as well as on a constantly enriched list of verbal forms.

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