NF EN 980

NF EN 980

August 1996
Standard Cancelled

Graphical symbols for use in the labelling of medical devices

Le présent document spécifie les symboles graphiques utilisés pour l'information fournie par le fabricant avec les dispositifs médicaux, afin d'harmoniser la présentation de l'information requise par les Directives de la CCE sur les dispositifs médicaux, y compris les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

See more
Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

August 1996

Number of pages

16 p.

Reference

NF EN 980

ICS Codes

01.080.20   Graphical symbols for use on specific equipment
11.040.01   Medical equipment in general

Classification index

S99-004

Print number

1 - 01/08/1996
Sumary
Graphical symbols for use in the labelling of medical devices

Le présent document spécifie les symboles graphiques utilisés pour l'information fournie par le fabricant avec les dispositifs médicaux, afin d'harmoniser la présentation de l'information requise par les Directives de la CCE sur les dispositifs médicaux, y compris les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Standard replaced by (1)
NF EN 980
April 2004
Standard Cancelled
Graphical symbols for use in the labelling of medical devices

Le présent document spécifie les symboles graphiques destinés à être utilisés avec les informations fournies par le fabricant avec les dispositifs médicaux.

Table of contents
  • Avant-propos
    3
  • 0 Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Prescriptions générales
    5
  • 4 Symboles
    5
  • 4.1 Symbole pour i "NE PAS RÉUTILISER"
    5
  • 4.2 Symbole pour UTILISER JUSQUE
    6
  • 4.3 Symbole du CODE DU LOT
    6
  • 4.4 Symbole du NUMÉRO DE SÉRIE
    7
  • 4.5 Symbole pour la DATE DE FABRICATION
    7
  • 4.6 Symbole pour STÉRILE
    7
  • 4.7 Symboles pour STÉRILE comprenant l'indication de la MÉTHODE DE STÉRILISATION
    8
  • 4.8 Symbole pour RÉFÉRENCE DU CATALOGUE
    9
  • 4.9 Symbole pour ATTENTION, VOIR NOTICE D'INSTRUCTIONS
    9
  • Annexe A (informative) Exemples d'utilisation des symboles mentionnés dans cette norme
    10
  • Annexe B (informative) Bibliographie
    12
  • Annexe ZA (informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions de la Directive du Conseil 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux
    13
  • Annexe ZB (informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions de la Directive du Conseil 90/385/CEE relative aux dispositifs médicaux implantables actifs
    14
Need to identify, monitor and decipher standards?

COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.

Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!

Request your free, no-obligation live demo

I discover COBAZ