1 Domaine d'application

2 Termes et définitions

3 Rôles et fonctions de l'opérateur à qui est confiée la mission d'établir l'état relatif à la présence de termites

4 Etat relatif à la présence de termites

5 Rapport de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

Annexe A(informative)Exemples d'éléments figurant dans le contrat de mission

Annexe B(informative)Liste non exhaustive des ouvrages, parties d'ouvrage et éléments à examiner, destinée à faciliter la réalisation de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment.

Annexe C(informative)Les termites (Isoptères)

Annexe D(informative)Exemple de tableau d'identification des bâtiments et parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas

Bibliographie

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• mandatory clauses to satisfy,
• non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.

The identification of these types of clauses is based on the document "ISO/IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents" as well as on a constantly enriched list of verbal forms.

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