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National standards and national normative documents

NF M88-610

May 1959
Standard Current mandatory application standard
Petroleum industry. Calibration identification plate for containers.

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NF EN 13056

August 2002
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Stairs with inclination angles of 30° to < 45° - Requirements, types

Le présent document spécifie les escaliers de bateaux de navigation intérieure de 30° à < 45° et à au moins deux marches.

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NF EN 12827

July 2001
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Connections for the transfer of diesel oil

Le présent document spécifie la conception, les dimensions, les exigences techniques et les essais des raccords de ravitaillement en carburant diesel sur les bateaux de navigation intérieure. Il ne s'applique pas au remplissage des cargos.

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NF EN 1873+A1

March 2016
Standard Current mandatory application standard
Prefabricated accessories for roofing - Individual rooflights of plastics - Product specification and test methods

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NF EN 60909-0

October 2016
Standard Current mandatory application standard
Short-circuit currents in three-phase a.c. systems - Part 0: calculation of currents

Le présent document est applicable au calcul 1 des courants de court-circuit dans les réseaux triphasés basse tension à courant alternatif, et dans les réseaux triphasés haute tension à courant alternatif, fonctionnant à une fréquence nominale de 50 Hz ou de 60 Hz. Le présent document établit une procédure générale, réalisable et concise conduisant à des résultats qui sont en général d''une précision acceptable.

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NF EN 14963

January 2007
Standard Current mandatory application standard
Roof coverings - Continuous rooflights of plastics with or without upstands - Classification, requirements and test methods

Le présent document spécifie les exigences relatives aux lanterneaux continus, avec ou sans costières, composés de matières plastiques (par exemple polyester renforcé par fibres de verre (PRV), polychlorure de vinyle (PVC)) avec ou sans profils porteurs destinés à être utilisés avec des costières réalisées, par exemple, en acier, aluminium, bois ou béton, montés sur des toits dans le but d'assurer l'éclairement zénithal naturel et, le cas échéant, la ventilation des espaces intérieurs au moyen de dispositifs d'ouverture.

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NF EN 14206

November 2003
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Gangways for passenger vessels - Requirements, tests

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NF EN 16840

April 2017
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Electrical shore connection, three-phase current 400 V, 50 Hz, at least 250 A

Le présent document définit des exigences relatives aux installations électriques d'alimentation en énergie électrique (courant triphasé de 400 V, fréquence de 50 Hz et intensité assignée de minimum 250 A) de bateaux de navigation intérieure à l'arrêt.

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NF EN 60909-3

June 2010
Standard Current mandatory application standard
Short-circuit currents in three phase a.c. systems - Part 3 : currents during two separate simultaneous line-to-earth short circuits and partial short circuit currents flowing through earth

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NF EN 1360

August 2013
Standard Current mandatory application standard
Rubber and plastic hoses and hose assemblies for measured fuel dispensing systems - Specification

Le présent document spécifie les exigences minimales pour les tuyaux et assemblages flexibles en caoutchouc utilisés pour la distribution mesurée des carburants à des températures en service comprises entre . 40 °C et + 55 °C et à une pression maximale en service de 16 bar.Il définit la classification, les matériaux de constitution du tuyau, la construction de l'assemblage flexible permettant de conduire une charge électrique d'un raccordement à l'autre, les exigences de pression, les dimensions et tolérances, les propriétés physiques, les extrémités de raccordements, les essais de types, les fréquences des essais et le marquage.Pour chaque méthode d'essais, il décrit les éprouvettes à tester, l'appareillage et le mode opératoire, et pour la résistance à la fatigue sous contraintes de flexion inversées, il définit le contenu du rapport d'essai.

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NF EN 16321-2

November 2013
Standard Current mandatory application standard
Petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations - Part 2 : test methods for verification of vapour recovery systems at service stations

Le présent document établit des méthodes d'essais pour la vérification en fonctionnement des systèmes de récupération des vapeurs mis en oeuvre dans les stations-service (hors essais d'étanchéité à l'air et aux vapeurs).Les méthodes d'essai d'homologation et d'efficacité font l'objet de la Partie 1.

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NF EN 16321-1

November 2013
Standard Current mandatory application standard
Petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations - Part 1 : test methods for the type approval efficiency assessment of petrol vapour recovery systems

Le présent document établit des méthodes de mesurage et d'essais pour l'évaluation et l'homologation des systèmes de récupération des vapeurs mis en oeuvre dans les stations-service.Il est destiné à venir en appui aux exigences essentielles de la Directive 2009/126/CE "phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service" (voir Annexe ZA). La Partie 2 de ce document concerne les méthodes de vérification in-situ.

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NF EN 16153+A1

April 2015
Standard Current mandatory application standard
Light transmitting flat multiwall polycarbonate (PC) sheets for internal and external use in roofs, walls and ceilings - Requirements and test methods

Le présent document spécifie les exigences relatives aux plaques d'éclairement planes multi-parois en polycarbonate (PC) destinées à un usage intérieur ou extérieur dans les bardages, toitures et plafonds.Il s'applique aux plaques d'éclairement planes multi-parois extrudées en PC, avec ou sans couches fonctionnelles (par exemple, revêtement, couche co-extrudée) en matériaux à base de PC ou autres matériaux, sans matériaux de remplissage.

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NF S52-400

April 2005
Standard Current mandatory application standard
Playing field equipment - Fixation points - Functional and safety requirements, test method

Le présent document spécifie les exigences relatives à la fonction et à la sécurité des points de fixation de matériel sportif pour les installations intérieures et extérieures.

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NF EN 1765

October 2016
Standard Current mandatory application standard
Rubber hose assemblies for oil suction and discharge services - Specification for the assemblies

Le présent document spécifie les caractéristiques de quatre types de flexibles pour chargement et déchargement de produits pétroliers ayant une teneur maximale en aromatiques de 50 pourcent (v/v).Il définit la classification, les matériaux de construction et leurs propriétés physiques, les dimensions et tolérances, les exigences de performance, les propriétés électriques, les différents essais à réaliser ainsi que leur fréquence, les informations à consigner dans le rapport d'essais et le marquage.Le présent document donne également des recommandations pour l'emballage et le transport, et des indications sur la masse des tuyaux.

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NF EN 1914

December 2016
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Work boats, ship’s boats and lifeboats

Le présent document s''applique aux : canots de service qui, selon l''Annexe II de la Directive 2006/87/CE, doivent équiper les bateaux de navigation intérieure ; canots de sauvetage, dans la mesure où aucun moyen de sauvetage particulier (par exemple, accord ADN) n''est prescrit dans la zone concernée ; bateaux-ateliers destinés au transport d''un petit nombre de personnes ou de petites charges utiles dans une zone de chantiers et sur des distances relativement courtes. Le présent document ne s''applique pas aux : bateaux de plaisance selon la Directive 2013/53/UE ; bateaux-pompes et bateaux de sauvetage.

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NF M08-020

July 2021
Standard Current mandatory application standard
Petroleum and liquid petroleum products - General metrological requirements for stationary storage tanks for liquids other than wines, milk and cryogenic liquids

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NF EN 15869-1

June 2019
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Electrical shore connection, three phase current 400 V, 50 Hz, up to 125 A - Part 1 : general requirements

Le présent document prescrit des exigences relatives aux installations électriques destinées à l'alimentation terrestre de bateaux de navigation intérieure à l'arrêt avec une énergie électrique, un courant triphasé de 400 V, une fréquence de 50 Hz, et une intensité nominale allant jusqu'à 125 A.

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NF EN 15869-3

June 2019
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Electrical shore connection, three phase current 400 V, 50 Hz, up to 125 A - Part 3: On-board unit, additional requirements

Le présent document s''applique conjointement avec la NF EN 15869-1 pour l''alimentation en énergie électrique de bateaux de navigation intérieure à l''arrêt. Le présent document spécifie des exigences supplémentaires concernant l''unité terrestre de la connexion au réseau électrique terrestre.

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NF EN 1762

December 2018
Standard Current mandatory application standard
Rubber hoses and hose assemblies for liquefied petroleum gas, LPG (liquid or gaseous phase), and natural gas up to 25 bar (2,5 MPa) - Specification

Le présent document spécifie les exigences relatives aux tuyaux et flexibles en caoutchouc destinés au transport du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en phase liquide ou gazeuse et du gaz naturel sous une pression maximale de service de 25 bar et sous vide pour le type LT.Il définit la classification, les matériaux de construction et leurs propriétés physiques, les dimensions et tolérances, les exigences de performance, les propriétés électriques, les différents essais à réaliser ainsi que leur fréquence, les informations à consigner dans le rapport d'essais, le marquage et une méthode d'essai d'inflammabilité.

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NF EN 13765

June 2018
Standard Current mandatory application standard
Thermoplastic multi-layer (non-vulcanized) hoses and hose assemblies for the transfer of hydrocarbons, solvents and chemicals - Specification

Le présent document spécifie les exigences relatives à quatre types de tuyaux et flexibles thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le transport d'hydrocarbures, de solvants et de produits chimiques. Il spécifie des diamètres de passage compris entre 25 mm et 300 mm, des pressions de service comprises entre 4 bar et 14 bar et des températures d'utilisation comprises entre -30 °C et 150 °C.Il définit pour les tuyaux : la classification, les dimensions, les matériaux et la construction. Il définit pour les tuyaux et les flexibles : les exigences de performances et les essais permettant de les vérifier, ainsi que le marquage.

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NF EN 1306

March 2018
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Connections for the discharge of waste water

Le présent document définit le type, les dimensions, les exigences techniques et les essais des raccords destinés à l'évacuation des eaux usées des bateaux de navigation intérieure.

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NF EN 1305

March 2018
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Connections for the discharge of oily mixture

Le présent document définit le type, les dimensions, les exigences techniques et les essais des raccords destinés à l'évacuation de résidus d'huile des bateaux de navigation intérieure.Il ne s'applique pas à l'évacuation des résidus provenant des cargos.

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NF EN ISO 13679

August 2019
Standard Current
Petroleum and natural gas industries — Procedures for testing casing and tubing connections

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NF EN 302194-1

July 2026
Standard Current
Navigation radars used on inland waterways - Harmonised Standard for access to radio spectrum - Part 1: Magnetron Radars (V2.1.1)

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure pour les radars de navigation fluviale à magnétron ayant les caractéristiques suivantes :- Puissance de crête de l’émetteur ne dépassant pas 10 kW.- Fonctionnant sur une fréquence porteuse unique modulée en impulsions, non accordable dans la plage spécifiée dans le tableau 1.- Un circulateur RF à 4 ports ou équivalent est utilisé à la sortie de l’émetteur. - L’antenne est passive, rotative et repose sur un guide d’ondes.- L’écran radar fait partie intégrante de l’équipement.

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NF EN ISO 16486-4/A11

October 2025
Standard Current
Plastics piping systems for the supply of gaseous fuels - Unplasticized polyamide (PA-U) piping systems with fusion jointing and mechanical jointing - Part 4: Valves

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NF EN 1761

December 2025
Standard Current
Rubber hoses and hose assemblies for fuel truck delivery - Specification

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NF DTU 59.4 P2

July 2026
Standard Current
Building works - Hanging of wallpaper and wall coverings - Part 2 : Contract bill of special administrative model clauses

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d’exécution de revêtements muraux dans le champ d’application de la norme NF DTU 59.4 P1-1.

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NF DTU 59.4 P1-1

July 2026
Standard Current
Building works - Hanging of wallpaper and wall coverings - Part 1-1: Contract bill of technical model clauses

Le présent document vise indissociablement la préparation du support et la mise en œuvre des produits de revêtements muraux. Par extension, il s'applique également aux travaux de mise en œuvre de revêtements en plafond selon les mêmes techniques.

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NF DTU 59.4 P1-2

July 2026
Standard Current
Building works - Hanging of wallpaper and wall coverings - Part 1-2: General criteria for selection of materials

Le présent document fixe les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la préparation des subjectiles et l’exécution des ouvrages de papiers peints et revêtements muraux dans le champ d’application du NF DTU 59.4 P1-1 (CCT). Il définit le choix des produits utilisés dans les travaux de mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux et les conditions techniques d'exécution de ces travaux.

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NF EN ISO 11301-1

July 2026
Standard Current
Piping systems for rehabilitation of underground gas supply networks - Part 1: Part 1: Polyethylene (PE) material

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d’essai pour les tubes et raccords qui font partie de systèmes de canalisations pour la réhabilitation par la rénovation et le remplacement sans tranchée de réseaux de distribution de gaz enterrés.Il est applicable aux tubes, raccord s et assemblages en po lyéthylène (PE), tels que fabriqués et tels qu’installés. Il n’est pas applicable à la canalisation existante.

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NF DTU 51.11

December 2009
Standard Current
Parquet floors and wood-faced inlaid floor coverings - Laying of floating parquet flooring and wood-faced inlaid floor coverings - Part 1-1 : contract bill of technical clauses - Part 1-2 : general criteria for selection of materials - Part 2 : contract bill of special clauses

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NF EN 50341-2-24

December 2024
Standard Current
Overhead electrical lines exceeding AC 1 kV - Part 2-24: National Normative Aspects (NNA) for Romania (based on EN 50341-1:2012)

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NF EN 50341-2-24

February 2019
Standard Current
Overhead electrical lines exceeding AC 1 kV - Part 2-24: National Normative Aspects (NNA) for Romania (based on EN 50341-1:2012)

Le présent document appartient à la série de normes EN 50341 qui a été développée au niveau européen par le comité technique 11 du CENELEC " lignes aériennes ". La partie 2, EN 50341-2-24, correspond aux aspects normatifs nationaux (NNA) de la Roumanie. La partie 2 précise les spécificités nationales de la partie 1, EN 50341-1 qui elle, est commune à tous les pays européens. La partie 2-24 n''est pas applicable en France et donc non traduite. Le présent document doit être lu conjointement avec la NF EN 50341-1. dow : 2021-11-22

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NF EN ISO 22477-6

March 2026
Standard Current
Geotechnical investigation and testing - Testing of geotechnical structures - Part 6: Load testing of soil nails and rock bolts

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NF ISO 12856-2

August 2025
Standard Current
Railway applications - Polymeric composite sleepers, bearers and transoms - Part 2: Product testing

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NF EN 50129

May 2026
Standard Current
Railway Application - Communication, signalling and processing system - Safety related electronic systems for signalling

Le présent document s'applique aux systèmes électroniques relatifs à la sécurité (en incluant les sous systèmes et les équipements) utilisés dans les applications de signalisation ferroviaire. Il s'applique aux systèmes génériques (c'est-à-dire aux produits ou systèmes génériques qui définissent une classe d'applications), ainsi qu'aux systèmes destinés à des applications spécifiques. La Figure 1 représente le domaine d'application du présent document, ainsi que ses relations avec les autres normes du CENELEC.Le présent document est applicable uniquement à la sécurité fonctionnelle des systèmes. Il ne traite pas des autres aspects de la sécurité tels que la santé et la sécurité au travail du personnel, ou les menaces potentielles engendrées par la technologie, indépendamment de leurs fonctions prévues (par exemple, présence d'arêtes vives, de tension électrique, de matériau combustible). Les aspects cybersécurité de la sécurité fonctionnelle sont abordés seulement dans la mesure où ils sont cohérents avec l'application des normes en vigueur, le cas échéant.Le présent document s'applique à toutes les phases du cycle de vie d'un système électronique relatif à la sécurité, et en particulier des phases 4 (Spécification des exigences du système) à 10 (Acceptation du système) définies dans l'EN 50126 1:2017.Les exigences applicables aux systèmes non relatifs à la sécurité ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.Le présent document n'est pas nécessairement applicable aux systèmes, sous systèmes ou équipements qui ont déjà été acceptés avant la date de retrait (dow) des normes en contradiction avec ce document. Toutefois, autant que cela est raisonnablement possible, le présent document s'applique aux modifications et extensions de tels systèmes, sous systèmes et équipements.

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NF EN ISO 16708

January 2007
Standard Current
Petroleum and natural gas industries — Pipeline transportation systems — Reliability-based limit state methods

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NF EN 12956

August 1999
Standard Current
Wallcoverings in roll form. Determination of dimensions, straightness, spongeability and washability.

Le présent document spécifie :- une méthode de mesure des dimensions ;- une méthode de contrôle de le rectitude ;- une méthode d'évaluation de l'épongeabilité et de la lavabilité.Il est applicable à tous les revêtements muraux en rouleaux.

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XP P38-504

October 2000
Standard Current
Light transmitting profiled plastic sheeting for single skin roofing - Static deflection tests under distributes load

1 Objet 4 2 Domaine d'application 4 3 Références normatives 4 4 Appareillage 4 4.1 Bâti - Appuis 4 4.2 Système de mise en charge 5 4.3 Système de mesure des flèches 5 5 Confection de la maquette d'essai 6 5.1 Préparation de la maquette 6 5.2 Dimensions 6 6 Mode opératoire 6 6.1 Essai sous charge répartie descendante sur 2 ou 3 appuis 6 6.2 Essai sous charge répartie ascendante sur 2 ou 3 appuis 7 7 Identification de la maquette 7 7.1 Identification de chaque plaque essayée 7 7.2 Identification des fixations 7 8 Compte rendu d'essai 7

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NF EN 1998-2/A2

September 2012
Standard Current
Eurocode 8 : design of structures for earthquake resistance - Part 2 : bridges

Le présent document amende la norme NF EN ISO 9856:2004 par la correction des définitions, l'ajout d'une note relative aux applications spéciales et la mise à jour de références bibliographiques.

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DTU 40.25

December 1984
Technical harmonization document Current
DTU 40.25 - Contract bill fo the technical clauses for flat concrete tiles, contract bill of the special clauses

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NF C33-220/A1

July 1988
Standard Current
Insulated or protected cables for power systems. Extruded solid dielectric insulated cables for rated voltages from 1,8/3(3,6) kv up to 18/30(36) kv.

Cet additif complète la norme sur les points suivants : - adjonction du guide d'emploi, - introduction des références à la norme NF C 13-200 - avril 1987.

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NF P16-401

March 1947
Standard Current
Piping. Internal cross-sections of ovoid sewers.

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NF P37-404

November 1967
Standard Current
Roofing accessories. Propped gutter brackets.

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NF P37-407

September 1947
Standard Current
Roofing accessories. Roof skylight with gutter and rain water head for slate and plain tiled roof tops. Terminology. Dimensions.

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NF P37-408

September 1947
Standard Current
Roof skylight rack-mounted with drip moulding known in france as "parisian-type" of welded or riveted steel. Terminoly. Dimensions.

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NF P37-409

September 1947
Standard Current
Roofing accessories. Roof skylight fittings.

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NF P37-414

December 1967
Standard Current
Roofing accessories. Stamped sheet or strip metal bolt clamps with inserted pin.

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NF P37-415

November 1967
Standard Current
Roofing accessories. Strip metal bolt clamps with inserted pin.

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