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National standards and national normative documents

NF M88-610

May 1959
Standard Current mandatory application standard
Petroleum industry. Calibration identification plate for containers.

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NF S52-400

April 2005
Standard Current mandatory application standard
Playing field equipment - Fixation points - Functional and safety requirements, test method

Le présent document spécifie les exigences relatives à la fonction et à la sécurité des points de fixation de matériel sportif pour les installations intérieures et extérieures.

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NF EN 1305

March 2018
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Connections for the discharge of oily mixture

Le présent document définit le type, les dimensions, les exigences techniques et les essais des raccords destinés à l'évacuation de résidus d'huile des bateaux de navigation intérieure.Il ne s'applique pas à l'évacuation des résidus provenant des cargos.

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NF EN 13056

February 2000
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Stairs with inclination angles of 30° to < 45° - Requirements, types

Le présent document spécifie les escaliers de bateaux de navigation intérieure de 30° à < 45° et à au moins deux marches.

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NF EN 1306

March 2018
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Connections for the discharge of waste water

Le présent document définit le type, les dimensions, les exigences techniques et les essais des raccords destinés à l'évacuation des eaux usées des bateaux de navigation intérieure.

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NF EN 13765

June 2018
Standard Current mandatory application standard
Thermoplastic multi-layer (non-vulcanized) hoses and hose assemblies for the transfer of hydrocarbons, solvents and chemicals - Specification

Le présent document spécifie les exigences relatives à quatre types de tuyaux et flexibles thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le transport d'hydrocarbures, de solvants et de produits chimiques. Il spécifie des diamètres de passage compris entre 25 mm et 300 mm, des pressions de service comprises entre 4 bar et 14 bar et des températures d'utilisation comprises entre -30 °C et 150 °C.Il définit pour les tuyaux : la classification, les dimensions, les matériaux et la construction. Il définit pour les tuyaux et les flexibles : les exigences de performances et les essais permettant de les vérifier, ainsi que le marquage.

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NF EN 14206

April 2003
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Gangways for passenger vessels - Requirements, tests

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NF EN 1873+A1

February 2016
Standard Current mandatory application standard
Prefabricated accessories for roofing - Individual rooflights of plastics - Product specification and test methods

Le présent document spécifie les exigences pour les lanterneaux en matière plastique (par exemple polyester renforcé par des fibres de verre (PRV) , polycarbonate (PC) , polyméthacrylate de méthyle (PMMA) , polychlorure de vinyle (PVC) avec costières, fabriqués par exemple en PRV, PVC, acier, aluminium ou bois, et destinés à être installés sur des toitures. Ces lanterneaux permettent de laisser passer la lumière du jour. Le présent document s''applique aux lanterneaux ayant une embase rectangulaire ou circulaire, dont la portée (largeur) ou le diamètre d''ouverture ne dépasse pas 2,5 m et donc la longueur d''ouverture n''est pas supérieure à 3,0 m sur des toitures en pente jusqu''à 25°. Le présent document ne couvre pas les lanterneaux qui contribuent à la portance ou à la raideur de la toiture proprement dite. Le présent document s''applique aux lanterneaux simples et aux lanterneaux avec costière dont tous les éléments constitutifs, partie intégrante d''un achat unique, sont fournis par un seul fabricant. Le présent document s''applique aux lanterneaux avec une ou plusieurs parties translucides.

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NF EN 1914

October 2016
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Work boats, ship’s boats and lifeboats

Le présent document s''applique aux : canots de service qui, selon l''Annexe II de la Directive 2006/87/CE, doivent équiper les bateaux de navigation intérieure ; canots de sauvetage, dans la mesure où aucun moyen de sauvetage particulier (par exemple, accord ADN) n''est prescrit dans la zone concernée ; bateaux-ateliers destinés au transport d''un petit nombre de personnes ou de petites charges utiles dans une zone de chantiers et sur des distances relativement courtes. Le présent document ne s''applique pas aux : bateaux de plaisance selon la Directive 2013/53/UE ; bateaux-pompes et bateaux de sauvetage.

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NF EN 1762

December 2018
Standard Current mandatory application standard
Rubber hoses and hose assemblies for liquefied petroleum gas, LPG (liquid or gaseous phase), and natural gas up to 25 bar (2,5 MPa) - Specification

Le présent document spécifie les exigences relatives aux tuyaux et flexibles en caoutchouc destinés au transport du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en phase liquide ou gazeuse et du gaz naturel sous une pression maximale de service de 25 bar et sous vide pour le type LT.Il définit la classification, les matériaux de construction et leurs propriétés physiques, les dimensions et tolérances, les exigences de performance, les propriétés électriques, les différents essais à réaliser ainsi que leur fréquence, les informations à consigner dans le rapport d'essais, le marquage et une méthode d'essai d'inflammabilité.

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NF EN 60909-3

March 2010
Standard Current mandatory application standard
Short-circuit currents in three phase a.c. systems - Part 3 : currents during two separate simultaneous line-to-earth short circuits and partial short circuit currents flowing through earth

Le présent document spécifie les procédures applicables au calcul des valeurs présumées des courants de court-circuit lors d''un court-circuit déséquilibré dans les réseaux triphasés à haute tension à courant alternatif fonctionnant à une fréquence nominale de 50 Hz ou 60 Hz. L''objet du présent document est d''établir des procédures pratiques et concises pour le calcul des courants de court-circuit à la terre durant deux courts-circuits monophasés simultanés séparés à la terre et des courants de court-circuit partiels s''écoulant par la terre, les câbles de garde de lignes aériennes et les gaines ou écrans de câbles, donnant des résultats prudents (sûrs) et d''une précision suffisante.

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NF EN 60909-0

June 2016
Standard Current mandatory application standard
Short-circuit currents in three-phase a.c. systems - Part 0: calculation of currents

Le présent document est applicable au calcul 1 des courants de court-circuit dans les réseaux triphasés basse tension à courant alternatif, et dans les réseaux triphasés haute tension à courant alternatif, fonctionnant à une fréquence nominale de 50 Hz ou de 60 Hz. Le présent document établit une procédure générale, réalisable et concise conduisant à des résultats qui sont en général d''une précision acceptable.

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NF M08-020

July 2021
Standard Current mandatory application standard
Petroleum and liquid petroleum products - General metrological requirements for stationary storage tanks for liquids other than wines, milk and cryogenic liquids

Avant-propos1 Domaine d'application2 Références normatives3 Termes et définitions4 Classification et description5 Unités de mesure6 Caractéristiques techniques et métrologiques des réservoirs7 Jaugeage des réservoirs8 Sécurités9 Opérations préalables au jaugeageAnnexe A (normative) Mesurage manuel du niveauAnnexe B (normative) Plans de montage des équipements métrologiques des réservoirs pour le mesurage statique des liquidesAnnexe C (normative) Incertitude d'exploitation sur la détermination du volume dans les réservoirsAnnexe D (informative) Opérations à effectuer pour déterminer les volumes de liquide dans les réservoirs, convertis dans des conditions de référenceAnnexe E (informative) Formules approchées permettant d'évaluer l'augmentation de volume des réservoirs cylindriques verticaux sous l'effet de la charge hydrostatique due à la hauteur totale de liquide contenuAnnexe F (informative) Formule permettant de corriger le volume à température du produit contenu dans un réservoir en fonction de la dilatation thermique de la robe du réservoirAnnexe G (informative) Exemple numérique de calcul du ratio KSBibliographie

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NF EN 16840

April 2017
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Electrical shore connection, three-phase current 400 V, 50 Hz, at least 250 A

Le présent document définit des exigences relatives aux installations électriques d''alimentation en énergie électrique (courant triphasé de 400 V, fréquence de 50 Hz et intensité assignée de minimum 250 A) de bateaux de navigation intérieure à l''arrêt.

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NF EN 16321-1

November 2013
Standard Current mandatory application standard
Petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations - Part 1: Test methods for the type approval efficiency assessment of petrol vapour recovery systems

Le présent document établit des méthodes de mesurage et d''essais pour l''évaluation et l''homologation des systèmes de récupération des vapeurs mis en oeuvre dans les stations-service. Il est destiné à venir en appui aux exigences essentielles de la Directive 2009/126/CE "phase II de la récupération des vapeurs d''essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service" (voir Annexe ZA). La Partie 2 de ce document concerne les méthodes de vérification in-situ.

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NF EN 16321-2

November 2013
Standard Current mandatory application standard
Petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations - Part 2: Test methods for verification of vapour recovery systems at service stations

Le présent document établit des méthodes d''essais pour la vérification en fonctionnement des systèmes de récupération des vapeurs mis en oeuvre dans les stations-service (hors essais d''étanchéité à l''air et aux vapeurs). Les méthodes d''essai d''homologation et d''efficacité font l''objet de la Partie 1.

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NF EN 12827

June 1999
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Connections for the transfer of diesel oil

Le présent document spécifie la conception, les dimensions, les exigences techniques et les essais des raccords de ravitaillement en carburant diesel sur les bateaux de navigation intérieure. Il ne s''applique pas au remplissage des cargos.

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NF EN 14963

January 2007
Standard Current mandatory application standard
Roof coverings - Continuous rooflights of plastics with or without upstands - Classification, requirements and test methods

Le présent document spécifie les exigences relatives aux lanterneaux continus, avec ou sans costières, composés de matières plastiques (par exemple polyester renforcé par fibres de verre (PRV), polychlorure de vinyle (PVC)) avec ou sans profils porteurs destinés à être utilisés avec des costières réalisées, par exemple, en acier, aluminium, bois ou béton, montés sur des toits dans le but d''assurer l''éclairement zénithal naturel et, le cas échéant, la ventilation des espaces intérieurs au moyen de dispositifs d''ouverture.

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NF EN 1360

August 2013
Standard Current mandatory application standard
Rubber and plastic hoses and hose assemblies for measured fuel dispensing systems - Specification

Le présent document spécifie les exigences minimales pour les tuyaux et assemblages flexibles en caoutchouc utilisés pour la distribution mesurée des carburants à des températures en service comprises entre . 40 °C et + 55 °C et à une pression maximale en service de 16 bar. Il définit la classification, les matériaux de constitution du tuyau, la construction de l''assemblage flexible permettant de conduire une charge électrique d''un raccordement à l''autre, les exigences de pression, les dimensions et tolérances, les propriétés physiques, les extrémités de raccordements, les essais de types, les fréquences des essais et le marquage. Pour chaque méthode d''essais, il décrit les éprouvettes à tester, l''appareillage et le mode opératoire, et pour la résistance à la fatigue sous contraintes de flexion inversées, il définit le contenu du rapport d''essai.

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NF EN 1765

October 2016
Standard Current mandatory application standard
Rubber hose assemblies for oil suction and discharge services - Specification for the assemblies

Le présent document spécifie les caractéristiques de quatre types de flexibles pour chargement et déchargement de produits pétroliers ayant une teneur maximale en aromatiques de 50 pourcent (v/v). Il définit la classification, les matériaux de construction et leurs propriétés physiques, les dimensions et tolérances, les exigences de performance, les propriétés électriques, les différents essais à réaliser ainsi que leur fréquence, les informations à consigner dans le rapport d''essais et le marquage. Le présent document donne également des recommandations pour l''emballage et le transport, et des indications sur la masse des tuyaux.

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NF EN 15869-3

June 2019
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Electrical shore connection, three phase current 400 V, 50 Hz, up to 125 A - Part 3: On-board unit, additional requirements

Le présent document s''applique conjointement avec la NF EN 15869-1 pour l''alimentation en énergie électrique de bateaux de navigation intérieure à l''arrêt. Le présent document spécifie des exigences supplémentaires concernant l''unité terrestre de la connexion au réseau électrique terrestre.

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NF EN 16153+A1

March 2015
Standard Current mandatory application standard
Light transmitting flat multiwall polycarbonate (PC) sheets for internal and external use in roofs, walls and ceilings - Requirements and test methods

Le présent document spécifie les exigences relatives aux plaques d''éclairement planes multi-parois en polycarbonate (PC) destinées à un usage intérieur ou extérieur dans les bardages, toitures et plafonds. Il s''applique aux plaques d''éclairement planes multi-parois extrudées en PC, avec ou sans couches fonctionnelles (par exemple, revêtement, couche co-extrudée) en matériaux à base de PC ou autres matériaux, sans matériaux de remplissage.

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NF EN 15869-1

June 2019
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Electrical shore connection, three phase current 400 V, 50 Hz, up to 125 A - Part 1: General requirements

Le présent document prescrit des exigences relatives aux installations électriques destinées à l''alimentation terrestre de bateaux de navigation intérieure à l''arrêt avec une énergie électrique, un courant triphasé de 400 V, une fréquence de 50 Hz, et une intensité nominale allant jusqu''à 125 A.

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NF P34-205

January 1997
Standard Current
DTU 40.35. Building works. Roofing with profiled sheeting made of coated steel sheet. Part 1 : technical clauses - Part 2 : special clauses

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NF EN 1873/IN1

March 2016
Instruction sheet Current
Prefabricated accessories for roofing - Individual rooflights of plastics - Product specification and test methods

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NF EN 494/IN1

October 2015
Instruction sheet Current
Fibre-cement profiled sheets and fittings - Product specification and test methods

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NF EN 490/IN1

March 2017
Instruction sheet Current
Concrete roofing tiles and fittings for roof covering and wall cladding - Product specifications

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NF EN 14161/IN1

June 2015
Instruction sheet Current
Petroleum and natural gas industries - Pipeline transportation systems (ISO 13623:2009 modified)

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NF DTU 40.21

October 2013
Standard Current
Building works - Roof covering made of slipping or grooved clay tiles - Part 1-1 : technical specifications types - Part 1-2 : contract bill of technical model clauses - Part 2 : contract bill of special administrative mode clauses

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NF DTU 55.2

December 2014
Standard Current
Building works - Applied stone wall cladding - Part 1-1 : Contract bill of technical model clauses - Part 1-2 : General criteria for selection of materials - Part 2 : Contract bill of special administrative model clauses

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NF P74-203

October 2000
Standard Current
DTU 59.3 - Building works - Paint work for floor - Part 1 : technical specifications - Part 2 : special clauses

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NF EN 13693/IN1

September 2009
Instruction sheet Current
Precast concrete products - Special roof elements

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NF EN 12621/IN1

July 2010
Standard Current
Machinery for the supply and circulation of coating materials under pressure - Safety requirements

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NF EN 13674-2/IN1

September 2010
Instruction sheet Current
Railway applications - Track - Rail - Part 2 : switch and crossing rails used in conjunction with Vignole railway rails 46 kg/m and above

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NF EN 13674-3/IN1

September 2010
Instruction sheet Current
Railway applications - Track - Rail - Part 3 : check rails

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NF EN 13508-2/IN1

August 2011
Instruction sheet Current
Investigation and assessment of drain and sewer systems outside buildings - Part 2 : visual inspection coding system

Feuille d'instruction pour la consolidation de la norme NF EN 13508-2 de septembre 2003 et de son amendement A1

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CWA 16387

November 2011
Agreement Current
Clean Harbours - Guidelines

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NF DTU 40.37

September 2011
Standard Current
Building works - Roof covering made of fiber-cement corrugated sheets - Part 1-1 : contract bill of technical model clauses - Part 1-2 : general criteria for selection of materials - Part 2 : contract bill of special administrative model clauses

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NF DTU 43.11

April 2014
Standard Current
Building works - Impermeability of flat and inclinated roofs with masonry structural members in a mountain climate - Part 1-1 : contract bill of technical model clauses - Part 1-2 : general criteria for selection of materials - Part 2 : contract bill of special administrative model clauses - Part 3 : guide intended for the contracting authority

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NF DTU 31.3

January 2012
Standard Current
Building works - Timber structures connected with metal plate fasteners or gussets - Part 1-1 : contract bill of technical model clauses - Part 1-2 : general criteria for selection of materials - Part 2 : contract bill of special administrative model clauses - Part 3 : design requirements

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NF EN 15461/IN1

January 2011
Instruction sheet Current
Railway applications - Noise emission - Characterisation of the dynamic properties of track sections for pass by noise measurements

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NF EN 15050/IN1

May 2012
Instruction sheet Current
Precast concrete products - Bridge elements

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NF DTU 25.1

November 2010
Standard Current
Building works - Internal gypsum plastering - Part 1-1 : contract bill of technical model clauses - Part 1-2 : general criteria for selection of materials - Part 2 : contract bill of special administrative model clauses

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NF EN 13146-9/IN1

December 2011
Instruction sheet Current
Railway applications - Track - Test methods for fastening systems - Part 9 : determination of stiffness

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NF EN 13145/IN1

December 2011
Instruction sheet Current
Railway applications - Track - Wood sleepers and bearers

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NF EN 408/IN1

September 2012
Instruction sheet Current
Timber structures - Structural timber and glued laminated timber - Determination of some physical and mechanical properties

Feuille d'instruction pour la consolidation de la norme NF EN 408 de novembre 2010 et de son amendement A1

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NF EN 534/IN1

May 2010
Instruction sheet Current
Corrugated bitumen sheets - Product specification and test methods

Feuille d'instruction pour la consolidation de la norme NF EN 534 de septembre 2006 et de son amendement A1Plaques ondulées bituméesSpécifications des produits et méthodes d'essai

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NF DTU 64.1

August 2013
Standard Current
Private (independent) sewerage systems - For private duvelling houses comprising up to 20 rooms - Part 1-1 : contract bill of technical model clauses - Part 1-2 : general criteria for selection of materials - Part 2 : contract bill of special administrative model clauses

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NF DTU 60.11

August 2013
Standard Current
Building works - Calculation rules for sanitary installations and rainwater draining off - Part 1-1 : cold and warm sanitary networks - Part 1-2 : design and calculation for looped networks - Part 2 : waste and black water draining - Part 3 : rain water draining

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NF EN 15383/IN1

December 2013
Instruction sheet Current
Plastics piping systems for drainage and sewerage - Glass-reinforced thermosetting plastics (GRP) based on polyester resin (UP) - Manholes and inspection chambers

Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et collecteurs d'assainissement - Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP) - Regards et boîtes de branchement et d'inspection

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