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NF X50-011

November 2007
Standard Current mandatory application standard
Service contract for domestic boilers with vaporizing oil burners - Presentation of contractual documents

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul.Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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NF M88-500

September 2007
Standard Current mandatory application standard
Installation and maintenance of LPG vehicles - Service commitments

Le présent document spécifie les engagements de service des prestataires dans le domaine du montage et entretien des véhicules au GPL carburant.

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NF M88-600

September 2007
Standard Current mandatory application standard
Installation and maintenance of equipments for LPG vehicles - Competence of personnel

Le présent document entre dans le cadre des procédures permettant de vérifier les compétences du personnel en charge du montage et/ou de l'entretien des équipements GPL automobile.

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NF EN ISO 15189

December 2012
Standard Current mandatory application standard
Medical laboratories - Requirements for quality and competence

ISO 15189:2012 specifies requirements for quality and competence in medical laboratories.ISO 15189:2012 can be used by medical laboratories in developing their quality management systems and assessing their own competence. It can also be used for confirming or recognizing the competence of medical laboratories by laboratory customers, regulating authorities and accreditation bodies.

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NF EN ISO 22870

March 2017
Standard Current mandatory application standard
Point-of-care testing (POCT) - Requirements for quality and competence

ISO 22870:2016 gives specific requirements applicable to point-of-care testing and is intended to be used in conjunction with ISO 15189. The requirements of this document apply when POCT is carried out in a hospital, clinic and by a healthcare organization providing ambulatory care. This document can be applied to transcutaneous measurements, the analysis of expired air, and in vivo monitoring of physiological parameters.Patient self-testing in a home or community setting is excluded, but elements of this document can be applicable.

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NF EN ISO/IEC 17024

September 2012
Standard Current mandatory application standard
Conformity assessment - General requirements for bodies operating certification of persons

ISO/IEC 17024:2012 contains principles and requirements for a body certifying persons against specific requirements, and includes the development and maintenance of a certification scheme for persons.

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NF EN 14181

December 2014
Standard Current mandatory application standard
Stationary source emissions - Quality assurance of automated measuring systems

Le présent document spécifie des procédures qui seront mises en oeuvre pour établir les niveaux d'assurance qualité (QAL) des systèmes automatiques de mesurage (AMS) installés dans les installations industrielles en vue du dosage des effluents gazeux et de la détermination des autres paramètres des effluents gazeux.Le présent document spécifie :- une procédure (QAL2) pour l'étalonnage de l'AMS et la détermination de la variabilité des valeurs mesurées par lui ;- une procédure (QAL3) pour le maintien et la démonstration de la qualité exigée des résultats de mesurage au cours du fonctionnement normal d'un AMS ;- une procédure pour les tests annuels de surveillance (AST) de l'AMS.Il est destiné à être utilisé une fois que l'AMS est certifié conformément à la série de Normes NF EN 15267.

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CWA 16561

February 2013
Agreement Current
Business Interoperability Interfaces for Public procurement in Europe - eCatalogue profiles

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CWA 16559

February 2013
Agreement Current
Business Interoperability Interfaces for Public procurement in Europe - Tender Notification

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CEN/TR 15232-2

September 2016
Standard Current
Energy performance of buildings - Part 2: Accompanying TR prEN 15232-1:2015 - Modules M10-4,5,6,7,8,9,10

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CWA 16052-2

March 2013
Agreement Current
ICT Certification in Europe - Part 2 : ICT Certification in Action

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AC X50-827

January 2006
Agreement Current
Marine surveyor : deontology, missions, good practices, qualification, experience and field of competence

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NF EN 14804

October 2005
Standard Current
Language study tour providers - Requirements

Le présent document précise les engagements des organisateurs de séjours linguistiques en matière de prestation de service.

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NF EN 14873-2

October 2005
Standard Current
Furniture removal activities - Storage of furniture and personal effect for private individuals - Part 2 : provision of the service

Le présent document est la seconde partie d'une norme en deux parties destinée à établir un niveau minimum de service et de performances dans les entreprises se chargeant de l'entreposage de meubles et objets mobiliers pour les particuliers. Ce document concerne les prestations mises en oeuvre par ces entreprises pour garantir un service orienté vers le client.

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FD X50-138

April 2006
Published document Current
Project management - Time-related management - Organisation, Planing, Coordination

Ce fascicule de documentation développe les principes essentiels du management des délais d'un projet et en spécifie la terminologie. Il complète les principes exposés dans le fascicule de documentation FD X 50-118.

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NF EN 15140

July 2006
Standard Current
Public passenger transport - Basic requirements and recommendations for systems that measure delivered service quality

Le présent document concerne les mesures de qualité de service réalisée dans le domaine du transport public de voyageurs. Il donne des prescriptions et des recommandations sur la construction du système de mesure des indicateurs de qualité de service réalisée, dans le cadre de la Norme européenne EN 13816. Ces prescriptions et recommandations s'appliquent, que les mesures soient réalisées par le prestataire du service lui-même, ou par une tierce partie.

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FD X50-605

March 2008
Published document Current
Logistics management . Logistic performance : from strategy to indicators . General approach

Le présent document est destiné à compléter la norme NF X 50-600 qui décrit la démarche logistique au cours des sept grandes phases de la vie du produit, et le fascicule de documentation FD X 50-604 qui décrit le processus logistique. Ce document propose une démarche de mise en oeuvre d'un système de performance logistique, à partir de la stratégie de l'entreprise, elle-même déclinée en objectifs logistiques. L'atteinte de ces objectifs s'effectue par le choix de leviers d'action et se mesure par la performance logistique à travers d'indicateurs.

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BP Z67-002

November 2003
Repository of best practises Current
Quality of internet services - Internet commercial sites and online business exchange (e-business) - Criteria specifications and assessment of the quality of the offered services

Le présent document définit des critères de qualité du service offert par les prestataires et offre un outil d'évaluation permettant aux acteurs de mesurer la qualité de leur offre par rapport à une référence commune. Il contribue ainsi à établir des modalités d'évaluation de la qualité du service offert par les prestataires de sites internet e-business.

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FD S99-134

October 2003
Published document Current
Quality management guide applied to activities of the technical function within the health establishments

Le présent document définit des lignes directrices pour la mise en place, la gestion et l'amélioration du système de management de la qualité applicable aux activités de la fonction technique des établissements de santé.Il exclut le management des activités logistiques (restauration, transport, blanchisserie, etc.).

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NF X50-794-1

October 2001
Standard Current
Industrial cleaning services - Part 1 : on-site result inspection system - Elaboration and implementation concepts

Dans la série des documents normatifs relatifs aux activités de service de nettoyage industriel, le présent document définit les concepts d'élaboration et de mise en oeuvre d'un système de mesurage destiné à établir, selon des critères objectifs, la qualité d'une prestation de nettoyage. Le présent document complète la norme NF EN 13549 (indice de classement X 50-794-0), (voir Avant-propos).

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NF X50-785

December 2002
Standard Current
Services provided by electronic security systems companies

Le présent document décrit les engagements des entreprises de systèmes électroniques de sécurité en matière de prestation de service et les niveaux de performance du service.

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FD X50-117

April 2003
Published document Current
Project management - Risk management - Management of the risks of a project

Le présent document décrit les principes essentiels du management des risques d'un projet et en spécifie les principaux concepts. Il présente un cadre méthodologique pour manager les risques d'un projet de façon systématique et cohérente.

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NF X50-841

January 1997
Standard Current
Repair-towing activity. Repair-towing of lightweight vehicles. Equipment and means specifications.

Le présent document présente une description des moyens matériels nécessaires pour réaliser les activités de service de dépannage-remorquage conformément à la norme de service homologuée NF X 50-840.La motivation principale qui a conduit à définir ces moyens est de fournir aux dépanneurs-remorqueurs des indications sur l'équipement recommandé. Ces spécifications ne garantissent pas l'obtention du résultat mais peuvent y contribuer.

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NF L06-160

September 1996
Standard Current
Aerospace series. Quality management and assurance. Technical inspection and qualified operators marks.

La présente norme s'applique aux marques apposées sur les produits à usage aéronautique ou spatial, d'ensembles ou d'éléments.Elle s'applique aux marques des constructeurs de l'industrie aéronautique et spatiale ainsi qu'aux entreprises.Elle définit l'identification de l'origine du marquage, de son interprétation et de la classification des marques.

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NF X50-600

March 2006
Standard Current
Logistics management - Logistic approach and supply chain management

Le présent document a pour objet de définir les concepts et les acteurs de la chaîne logistique, ainsi que la logique de la démarche logistique.Il prend en compte l'ensemble des activités logistiques.Les termes définis serviront à assurer une meilleure compréhension en terme de communication et d'analyse de la fonction.

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NF X50-912

September 2000
Standard Current
Hydropathic establishments (Spas) - Transport and distribution of natural mineral water - Requirements and recommendations

Le présent document définit les exigences et recommandations relatives au transport de l'eau minérale naturelle depuis le point d'émergence, au stockage, à la mise en température et à la distribution dans les établissements thermaux, afin de conserver ses qualités et propriétés.

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FD X07-019

December 2000
Published document Current
Metrology - Customer/supplier relations in metrology

Le présent document complète la norme NF X 07-010 "Métrologie - La fonction métrologique dans l'entreprise". Il constitue un guide à l'usage de ceux qui doivent sous-traiter des opérations techniques de métrologie et donc exprimer avec précision leurs besoins, et de ceux qui doivent répondre à ces besoins et effectuer la prestation. C'est un outil essentiel de dialogue dans la transparence et la confiance.

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NF X50-815

April 1998
Standard Current
Furniture removal activities. Furniture removal for firms. Guidance for specifications and technical solutions development.

La présente norme constitue un guide pour la rédaction du cahier des charges du déménagement par l'entreprise cliente et pour la définition de solutions techniques qui seront mises en oeuvre par le prestataire.

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XP CEN/TS 99001

November 2008
Standard Current
Business support - Support services provided to small enterprises - Terminology, quality and performance

Le présent document établit les éléments généraux d'une prestation d'accompagnement et de conseil d'un niveau de qualité approprié dans les phases : sélection du prestataire, réalisation de l'accompagnement et évaluation finale. Il spécifie les exigences auxquelles doivent satisfaire les prestataires de services d'accompagnement et de conseil ainsi que des recommandations pour les chefs de petites entreprises, les travailleurs indépendants quel que soit le domaine concerné.C'est un outil de référence basé sur les six principes fondamentaux de ce type de prestation. Il clarifie le type d'informations échangées entre le prestataire de services et son bénéficiaire quelle que soit la durée d'intervention.Il ne traite ni de l'organisation interne des prestataires de services ou des entreprises ni du contenu de chaque prestation.

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FD ISO 10019

May 2005
Published document Current
Guidelines for the selection of quality management system consultants and use of their services

ISO 10019:2005 provides guidance for the selection of quality management system consultants and the use of their services.It is intended to assist organizations when selecting a quality management system consultant. It gives guidance on the process for evaluating the competence of a quality management system consultant and provides confidence that the organization's needs and expectations for the consultant's services will be met.

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NF P15-900-2

March 2001
Standard Current
Local public services - Guidelines for drinking water supply and sewerage service activities - Part 2 : management of a sewerage network

Le présent document traite des activités liées à la gestion d'un réseau d'assainissement à l'extérieur des bâtiments et relevant de la compétence d'une collectivité publique.Il propose un ensemble de lignes directrices destinées à faire progresser la qualité du service rendu à l'usager et à contribuer à la protection de l'environnement.

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FD X50-260

June 2016
Published document Current
Risk Management - Guidelines for implementation in intermediate-sized enterprises, small and medium-sized enterprises and other organizations - Intermediate-sized enterprises/small and medium-sized enterprises, small and medium-sized industrial enterprises

Le présent document s'adresse plus particulièrement aux ETI, PME/PMI et à leurs parties intéressées ; cependant il peut être utilisé par tout type d'organisme, par exemple par les établissements ou " business units " rattachés à un grand groupe, souhaitant mettre en oeuvre ou structurer une démarche de management global des risques.Il s'applique à tout ou partie de l'organisme, ainsi qu'à un objectif particulier propre à un organisme. L'application de ce document à une partie d'un organisme peut constituer une phase de test dans le cadre d'une démarche progressive de management global des risques.Il peut être appliqué tout au long de la vie d'un organisme et à une large gamme d'activités, dont les stratégies et les prises de décisions, les activités opérationnelles, les processus, les fonctions, les projets, les produits, les services et les actifs.

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NF X50-900

April 2016
Standard Current
Management systems integrating an ISO 9001:2015 quality management system - Requirements for life science technology platforms

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management intégrant un SMQ lorsqu'un organisme tel que les Plateformes Technologiques de Recherche* en Sciences du Vivant : doit démontrer son aptitude à remplir ses missions de recherche scientifique et technologique, doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.

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NF EN 62550

May 2017
Standard Current
Spare parts provisioning

Le présent document spécifie les exigences relatives à l'approvisionnement en pièces de rechange relevant des activités de supportabilité ayant une incidence sur les caractéristiques de sûreté de fonctionnement et permettant ainsi d'assurer la continuité du fonctionnement des produits, des matériels et des systèmes pour leur application prévue.Le présent document est destiné à être utilisé par un large éventail de fournisseurs, d'organisations de support logistique à la maintenance et d'utilisateurs et peut être appliqué à toutes les entités.

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NF R14-711

December 2015
Standard Current
Ecodriving - Consulting and training activities in the field of ecodriving applied to light-duty vehicles - Services provided by consulting and training organizations in the field of ecodriving applied to light-duty vehicles

Le présent document concerne l'activité de conseil et de formation à l'écoconduite des utilisateurs de véhicules légers, décrit les exigences et les engagements de service, spécifie les moyens humains, matériels et les outils. Il propose des recommandations pour l'exercice de cette activité.

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NF X60-000

April 2016
Standard Current
Industrial maintenance - Maintenance function

Le présent document est conçu sous forme de guide, il présente les lignes directrices à prendre en compte pour concevoir le processus maintenance d'une entreprise industrielle ou de service en vue de satisfaire ses enjeux techniques et économiques.

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NF ISO 50007

November 2017
Standard Current
Energy services - Guidelines for the assessment and improvement of the energy service to users

ISO 50007:2017 addresses the relevant elements of energy service provided by energy suppliers to users. It envisages energy service as including two broad categories:· energy supply/generation and distribution;· advice on and improvement to energy efficiency.ISO 50007:2017 provides best practice guidelines for energy service providers in order to continually improve their practices and quality of interaction with users.The following are within the scope of ISO 50007:2017:· definition of a language common to the different stakeholders;· definition of key components and characteristics of the energy service to users, with respect to their needs and expectations;· guidelines for satisfying users' needs and expectations;· assessment criteria for energy service to users;· introduction to performance indicators;· examples of performance indicators;· performance improvement;· education or training for users to understand the energy service provided by the energy service providers.The following are outside the scope of ISO 50007:2017:· topics relating to individual energy service, such as energy efficiency service provided to individual users of energy or services provided by energy service companies (ESCOs);· methods of design and construction of energy production, transmission and distribution systems;· management structure and methodology of operation and management of activities relating to energy services, including contracting with other energy service providers;· topics relating to energy services in systems inside buildings.

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FD X50-173

September 1998
Published document Current
Quality management. Principles, actors and good practices. A guide to self evaluation.

Le présent document fournit des lignes directrices pour les entreprises qui souhaitent entreprendre une démarche de progrès au-delà de la conformité à des exigences pour l'assurance de la qualité.

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NF EN ISO 18295-2

August 2017
Standard Current
Customer contact centres - Part 2 : requirements for clients using the services of customer contact centres

ISO 18295-2:2017 specifies requirements for organizations using the services of customer contact centres (CCC). It aims to ensure that customer expectations are consistently met through the provision and management of appropriate arrangements with CCCs meeting the requirements of ISO 18295‑1.ISO 18295-2:2017 is applicable to clients using CCCs of all sizes, across all sectors including in-house (captive) centres and outsourced (third party operator) centres, across multiple contact channels, including voice and non-voice media.

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NF X50-155

June 2017
Standard Current
Value management - Life cycle cost of ownership over an identified life cycle - Life cycle cost with monetary impacts an non-monetary impacts

Le présent document expose les exigences fondamentales pour obtenir un Coût Global de Possession (livrable) , aussi bien pour sa détermination prévisionnelle que sa réactualisation. Il établit de plus certaines parties du processus d'établissement de ce Coût Global de Possession.Il définit différentes notions, telles le produit ; les acteurs impliqués ; le cycle de vie et la période de celui-ci considéré ; l'arborescence des coûts ; les coûts fixes et les coûts variables, les coûts récurrents et non-récurrents, etc.

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NF X50-115

December 2017
Standard Current
Project and program management - General presentation

Le présent document aborde les principes fondamentaux et la problématique du management de projet et de programme. Il aborde également les principes d'intégration des projets et des programmes au sein des organismes, comme par exemple le management par portefeuille de projets et/ou de programmes. Il caractérise l'articulation des différentes normes entre elles.

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NF EN 17229

June 2019
Standard Current
Fitness centres - Requirements for centre amenities and operation - Operational and managerial requirements

Le présent document spécifie les exigences minimales pour l'offre d'activités physiques dans les clubs de fitness, ce qui comprend les procédures opérationnelles et fonctionnelles pour l'offre et la prestation du service de même que les exigences de sélection et de positionnement des équipements ainsi que des installations associées, le cas échéant.

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NF EN ISO 11121

June 2017
Standard Current
Recreational diving services - Requirements for introductory programmes to scuba diving

ISO 11121:2017 specifies minimum programme content requirements for training organizations for introductory scuba experiences in recreational scuba diving. Under no conditions are these requirements considered to be a standard for the training and qualification of scuba divers.ISO 11121:2017 applies to programmes that include participants being taken into an open water environment. It does not apply to programmes that are exclusively conducted in a confined water environment (e.g. swimming pools).ISO 11121:2017 also specifies the conditions under which this service is to be provided, which supplement the general requirements for recreational diving services specified in ISO 24803.

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FD X07-041

July 2019
Published document Current
Monitoring of measuring instruments - Inter-Instrument Comparisons (C2l) - Conditions of implementation and limits of application

Le présent fascicule traite de la surveillance des processus de mesure par une méthode dite de Comparaison Inter-Instruments.

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NF EN 17389

May 2020
Standard Current
Stationary source emissions - Quality assurance and quality control procedures for automated dust arrestment plant monitors

Le présent document spécifie les procédures d'assurance qualité et de contrôle qualité relatives aux analyseurs automatiques pour la surveillance des systèmes de dépoussiérage. Il s'applique à deux types d'instruments couramment utilisés dans le cadre de cette surveillance : les analyseurs de poussières pour le contrôle du système de filtration, qui sont configurés en unités de concentration massique (par exemple en mg/m3) et utilisés pour contrôler la réduction des poussières et les analyseurs pour la détection des fuites du système de filtration, qui indiquent toute modification des niveaux d'émission ou de l'amplitude des bouffées de poussières créées par le procédé d'épuration du système de dépoussiérage.

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NF ISO 59020

June 2024
Standard Current
Circular economy - Measuring and assessing circularity performance

This document specifies requirements and gives guidance to organizations for measuring and assessing a defined economic system to determine their circularity performance at a specific time. Measurement and assessment are performed by the collection and calculation of data with the help of mandatory and optional circularity indicators.This document provides a framework to guide users within organizations of all types and sizes through the measurement and assessment process, including system boundary setting and choice of indicators, as well as processing and interpreting data in a consistent and reproducible manner to generate meaningful and verifiable results.The framework is applicable to multiple levels of an economic system, ranging from regional, interorganizational and organizational to the product level.To measure and assess social, environmental and economic impacts that are caused by the actions of the organization to achieve circular goals and objectives, the document provides a list of complementary methods that can be used in addition to this document.

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NF ISO 55000

July 2024
Standard Current
Asset management - Vocabulary, overview and principles

This document defines terms and establishes principles and outcomes for asset management. It describes:?     the benefits of asset management and an asset management system;?     the relationship between asset management, the asset management system and asset portfolio;?     asset management improvement and maturity.This document is applicable to all types of assets and all types and sizes of organizations.This document does not provide financial, accounting, human resources nor technical guidance for managing specific asset types.NOTE            For the purposes of this document, ISO 55001 and ISO 55002, the term ?asset management system? is used to refer to a management system for asset management.

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NF EN ISO 19443/A1

September 2024
Standard Current
Quality management systems - Specific requirements for the application of ISO 9001:2015 by organizations in the supply chain of the nuclear energy sector supplying products and services important to nuclear safety (ITNS) - Amendment 1 : climate action changes

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XP ISO/TS 15143-3

April 2020
Standard Current
Earth-moving machinery and mobile road construction machinery - Worksite data exchange - Part 3 : telematics data

This document specifies the communication schema designed to provide mobile machinery status data from a telematics provider's server to customer applications via the Internet. The data is collected from a mobile machine using telematics data-logging equipment and stored on a telematics provider's server. This document describes the communications records used to request data from the server and the responses from the server containing specified data elements to be used in the analysis of machine performance and machine management status related with operation and/or maintenance.It is applicable to self-propelled earth-moving machinery as defined in ISO 6165 and mobile road construction machinery as defined in ISO 22242 equipped with location and time instrumentation.It is not applicable to the on-board data collection, on-board communication protocol (e.g. CANbus) or wireless transmission of the mobile machinery data to the telematics provider's server after the data have been collected at the data logger. See Figure 1.

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NF ISO 30401

March 2019
Standard Current
Knowledge management systems - Requirements

This document sets requirements and provides guidelines for establishing, implementing, maintaining, reviewing and improving an effective management system for knowledge management in organizations. All the requirements of this document are applicable to any organization, regardless of its type or size, or the products and services it provides.

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