Le présent document spécifie les engagements de service des prestataires dans le domaine du montage et entretien des véhicules au GPL carburant.

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d''abonnement pour l''entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d''abonnement pour l''entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Le présent document spécifie des procédures qui seront mises en oeuvre pour établir les niveaux d''assurance qualité (QAL) des systèmes automatiques de mesurage (AMS) installés dans les installations industrielles en vue du dosage des effluents gazeux et de la détermination des autres paramètres des effluents gazeux. Le présent document spécifie : - une procédure (QAL2) pour l''étalonnage de l''AMS et la détermination de la variabilité des valeurs mesurées par lui ; - une procédure (QAL3) pour le maintien et la démonstration de la qualité exigée des résultats de mesurage au cours du fonctionnement normal d''un AMS ; - une procédure pour les tests annuels de surveillance (AST) de l''AMS. Il est destiné à être utilisé une fois que l''AMS est certifié conformément à la série de Normes NF EN 15267.

Le présent document fournit des exigences spécifiques des examens de biologie médicale délocalisée et est destiné à être utilisé conjointement avec la NF EN ISO 15189. Les exigences du présent document s''appliquent lorsque les EBMD sont réalisés dans un hôpital ou une clinique et par un organisme de santé prodiguant des soins ambulatoires. Le présent document peut s''appliquer à des mesurages transcutanés, à l''analyse de l''air expiré et à la surveillance in vivo de paramètres physiologiques. L''auto-test par les patients à domicile ou dans un dispensaire est exclu mais certains éléments du présent document peuvent s''appliquer.

Le présent document spécifie les exigences de qualité et de compétence applicables aux laboratoires de biologie médicale. Il s''adresse aux laboratoires de biologie médicale qui élaborent leurs systèmes de management de la qualité et évaluent leur propre compétence. Les clients des laboratoires, les autorités règlementaires ainsi que les organismes d''accréditation engagés dans des activités de confirmation ou de reconnaissance de la compétence des laboratoires de biologie médicale peuvent également s''y référer. Le présent document n''est pas destiné à des fins de certification des laboratoires.

Le présent document dispense des recommandations pour l''utilisation de la gestion de la configuration au sein de l''organisme. Il est applicable en support des produits et des services depuis leur conception jusqu''à leur retrait de service.

Le présent document spécifie le mode d''activation d''un transpondeur et le mode de transfert des informations qui y sont enregistrées vers un émetteur-récepteur lorsque les animaux sont identifiés par radiofréquence. Il est applicable, associé à la norme internationale ISO 11784:1996 qui décrit la structure des codes d''identification des animaux par radiofréquence.

Ce document établit les principes de l'Assurance de la Qualité pour les composants fabriqués sous le système CECC et fait référence aux exigences des documents de la série EN 29000 (ISO 9000). Il décrit les étapes principales qui apportent la preuve que les composants produits dans le cadre du CECC satisfont aux exigences des spécifications.

Sur la base d'une enquête réalisée dans plus de 500 sociétés, ce fascicule permet d'identifier les activités logistiques et les "profils logistiques professionnels" qui les réalisent. Il peut être par ailleurs utilisé par les instituts de formation.

Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en oeuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans les organismes. Toutes les exigences du présent document sont applicables à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu''il fournit.

ISO 13300-2:2006 gives guidelines for the recruitment and training of panel leaders. In addition, it describes the principal activities and responsibilities of a panel leader for sensory analysis.

Le présent document spécifie les lignes directrices pour l''élaboration de projets de normalisation terminologique et de projets d''harmonisation et d''uniformisation terminologique ; la première partie traite des différentes phases des projets de normalisation terminologique ; la seconde partie porte sur la normalisation terminologique conçue au niveau international. Les annexes informatives donnent des exemples de modèles organisationnels en la matière.

Le présent document précise les exigences, dans un cadre structuré pour la planification et la réalisation d'actions du cycle de réalisation du produit, qui sont nécessaires pour garantir qu'un ou des produits sont livrés dans les délais, tout en respectant les objectifs en termes de performance de coût. L'APQP offre une approche du développement de produit axée sur la qualité, grâce à l'utilisation d'un processus de planification en plusieurs phases, au cours duquel des livrables spécifiques sont définis, contrôlés et suivis jusqu'à leur réalisation, tout en mettant en avant et en réduisant les risques à mesure qu'ils sont identifiés. Le PPAP est un résultat de l'APQP qui confirme que le processus de production a démontré qu'il avait le potentiel de fabriquer des produits satisfaisant de façon constante aux exigences tout en répondant au rythme de la demande des clients.

ISO/TR 30406:2017 provides guiding principles for developing and implementing sustainable employability policies.Sustainable employability is relevant on different levels: government, organizational and individual. ISO/TR 30406:2017 focuses exclusively on the organizational level.

ISO 29993:2017 specifies requirements for learning services outside formal education, including all types of life-long learning (e.g. vocational training and in-company training, either outsourced or in-house). These include any learning services provided by a learning service provider (LSP) that are addressed to learners themselves, as well as to sponsors who are acquiring the services on behalf of the learners. The key features of these kinds of services are that the goals of learning are defined and the services are evaluated, and that they involve interaction with the learner. The learning can be face-to-face, mediated by technology, or a blend of both.In cases where the learning service provider is part of an organization that delivers products (i.e. goods and services) in addition to learning services, ISO 29993:2017 only applies to learning services.ISO 29993:2017 is not aimed at schools, colleges and universities providing learning services as part of a formal education system, but it can be useful to them as a tool for reflection and self-evaluation.

Le présent document spécifie les exigences de DIPL pour établir des exigences communes de produit/service utilisables à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement. Il doit s'appliquer quand une organisation choisit de déléguer l'inspection du produit par processus contractuel à son fournisseur (référence : normes NF EN 9100 et NF EN 9110) pour qu'il réalise la réception du produit en son nom.L'organisation délégante doit utiliser le présent document comme ligne directrice pour l'établissement d'un processus de DIPL, même si elle peut y incorporer des exigences contractuelles supplémentaires afin de répondre à ses besoins particuliers.

Le présent document est une déclinaison des principes identifiés dans la NF EN 9223-100, il traite de la maîtrise de la configuration mais pas des modalités de la gestion des contrats.

Le présent document traite de la saisie, conservation et mise à disposition des informations de configuration. Il précise les principes identifiés dans la NF EN 9223-100.

Le présent document traite de la vérification, des revues et des audits tendant à la validation de la cohérence des informations de configuration. Il précise les principes décrits dans la NF EN 9223-100.

Le présent document est une déclinaison des principes identifiés dans la NF EN 9223-100, il :s'appuie sur les concepts reconnus au niveau international ;propose des principes d'organisation et de mise en oeuvre de la gestion de la configuration suivant les dimensions " programme " et " entreprise ", tout en privilégiant la dimension " programme " ;traite de l'identification de la configuration mais pas des modalités de la gestion des contrats.Il revient à chaque responsable de programme de définir les modalités d'application et d'ajustement nécessaires

Le présent document définit les termes utilisés dans les normes suivantes :NF EN 9223-100, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 100 : Guide pour la mise en oeuvre des principes de la gestion de la configuration ;NF EN 9223-101, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 101 : Identification de la configuration ;NF EN 9223-102, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 102 : Enregistrement de la configuration ;NF EN 9223-103, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 103 : Vérifications, revues et audits de la configuration ;NF EN 9223-104, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 104 : Maîtrise de la configuration.

Le présent document :s'appuie sur les concepts reconnus au niveau international ;propose des principes d'organisation et de mise en oeuvre de la gestion de la configuration suivant deux dimensions " programme " et " entreprise ", tout en privilégiant la dimension " programme ".Il convient pour chaque programme de définir les modalités d'application et d'ajustement nécessaires.Ce document traite certains aspects des relations entre la gestion de la configuration et la gestion des contrats mais il ne traite pas des modalités de la gestion des contrats.La présente recommandation constitue, au profit des programmes complexes (aéronautique, armement, ...) , un prolongement de la norme ISO 10007 Système de management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion de la configuration.Le présent document est cohérent avec la norme NF EN 9200 Série aérospatiale - Management de programme - Recommandation pour une spécification de management de projet.

L'objectif de toute organisation, dans le cadre d'une amélioration continue, consiste à réduire le nombre des problèmes (notamment les états de fonctionnement indésirables, les défauts, les pannes) , et à minimiser leur impact sur la qualité, les performances et les coûts.Cela implique d'avoir des procédures en place pour détecter et éradiquer les problèmes importants et récurrents, et donc de bien identifier les problèmes, bien comprendre leur impact et leurs causes fondamentales, et de disposer d'actions adéquates clairement définies et établies afin que ces problèmes et tout défaut similaire ne se reproduisent pas.

Le présent document normalise, le plus largement possible, les exigences relatives au système de management de la qualité et peut être utilisé à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement par des organismes du monde entier. Son utilisation devrait conduire à une amélioration des performances en termes de qualité, de coût et de délai par la diminution ou la suppression des exigences d'organismes spécifiques, par la mise en oeuvre réelle d'un système de management de la qualité et par une généralisation de l'application de bonnes pratiques. Le présent document, bien qu'il ait été développé initialement pour l'industrie aéronautique, spatiale et de défense, peut aussi être utilisé par d'autres secteurs industriels ayant besoin d'avoir un système de management de la qualité avec des exigences supplémentaires par rapport à celles d'un système NF EN ISO 9001.

Le présent document définit un système de qualification des produits normalisés pour les applications aéronautiques, spatiales et de défense. Il définit les principes qui doivent être respectés lors de la qualification du produit ; il s'applique conjointement avec les règles et procédures de l'AC. Le système permet à l'AC de confirmer que la conformité est atteinte et maintenue, conformément aux exigences de sa définition de produit et des spécifications techniques de contrôle associées, par un Fabricant de pièces d'origine (OCM) de produits normalisés.

Le présente document contient les exigences de la NF EN ISO 9001:2015 en matière de système de management de la qualité et spécifie les exigences, les définitions et les notes supplémentaires concernant l'entretien et la gestion du maintien de navigabilité pour l'industrie aéronautique civile et militaire.Il faut signaler que les exigences spécifiées dans le présent document sont complémentaires aux exigences du client, légales et réglementaires applicables, mais ne les remplacent pas.S'il existe un conflit entre les exigences du présent document et les exigences du client, légales ou réglementaires, ce sont ces dernières qui prévalent.

Le présent document fournit des conseils à un organisme de conception et un organisme de production sur la façon de se conformer à la DDA - Direct Delivery Authorization (Autorisation de livraison directe) , y compris les exigences d'AA (Arrangement approprié) d'après les documents applicables cités à l'article 2.

Le présent document définit les profils de compétence et établit des procédures d'évaluation des compétences des personnes qui réalisent l'installation, la réparation et la maintenance des systèmes de propulsion au GPL dans des ateliers relevant de la NF EN 16652-1 (2) .Les exigences du présent document ne s'appliquent pas aux " réparateurs de réseaux de constructeurs automobiles " (voir 3.9) lorsqu'ils effectuent des activités de réparation, d'entretien et de maintenance de véhicules de constructeurs pour lesquels ils sont agréés et dûment formés.