Le présent document détermine les caractéristiques de performance, indépendantes des matériaux, qui sont applicables aux fenêtres (y compris les fenêtres de toit, les fenêtres de toit résistantes aux feux extérieurs et les portes-fenêtres), aux blocs portes extérieurs pour piétons (y compris les portes vitrées sans châssis, les blocs portes pour issue de secours) et aux ensembles composés.Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre des Directives européennes 89/106/CEE relative aux produits de construction, 98/37/CE et 2006/42/CE relatives aux machines, et 2006/95/CE relative au matériel destiné à être employé dans certaines limites de tension.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante dans le matériel roulant ferroviaire :maintenance/entretien courant ;rénovation/amélioration lourde ;déconstruction/démantèlement.Il précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports ou pré-rapports de mission de repérage. Il s'applique à l'ensemble des matériels roulants ferroviaires, y compris les transports guidés sur rail. Il ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis et non bâtis, les ouvrages d'art, les installations industrielles, les aéronefs, l'ensemble des navires, bateaux et autres constructions flottantes, et les véhicules terrestres non ferroviaires dans lesquels l'amiante a pu être utilisé. Il ne définit pas les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait ou de traitement de l'amiante.

Le présent document est basé sur la norme NMEA 2000. La norme NMEA 2000 contient les exigences relatives à la mise en oeuvre minimale d'un réseau par liaison de données série de communication pour interconnecter les matériels électroniques maritimes à bord des navires. Les matériels conçus conformément au présent document ont la capacité de partager des données, y compris commandes et états, avec d'autres matériels compatibles sur un seul canal de signalisation.

Le présent document fixe les prescriptions à respecter en vue de mettre sur le marché des amendements basiques élaborés à partir de matières d'intérêt agronomique, issues du traitement biologique des eaux usées urbaines, traitées à la chaux. Il dénomme et spécifie les produits concernés, précise le mode d'obtention de ces produits, et notamment, impose comme processus minimum le chaulage à 30 pourcent équivalent CaO sur la matière sèche.

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

Le présent document s'applique aux fiches et aux socles fixes ou mobiles avec obturateurs pour courant alternatif seulement avec ou sans contact de terre, de tension assignée 250 V et de courant égal à 6 A et à 16 A, destinés aux usages domestiques et usages analogues, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments.Il s'applique également aux fiches faisant partie des cordons-connecteurs, aux fiches et socles mobiles faisant partie des cordons-prolongateurs, aux fiches et socles en tant qu'éléments constituants d'un appareil sauf spécification contraire dans la norme de l'appareil concerné, aux appareils dès lors qu'ils comportent au moins un socle de prise de courant et qu'ils ne sont pas couverts par une norme spécifique, aux fiches et socles fixes adaptés à la recharge des batteries des véhicules électriques, aux appareils disposant d'un degré de liberté en rotation, ainsi qu'aux adaptateurs.Il traite aussi des exigences pour les boîtes de montage en saillie nécessaires pour les essais du socle.

Le présent document concerne la détermination de la concentration en nombre de fibres en suspension dans l'air des lieux de travail par les techniques de microscopie. La méthode décrite peut être utilisée pour l'évaluation de l'exposition professionnelle aux fibres minérales concernées.

Le présent document spécifie le marquage, les essais et les exigences pour les éléments et les batteries d'accumulateurs au lithium utilisés dans les applications industrielles, y compris les applications stationnaires.

Le présent document s'applique au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il sera complété par exemple par des normes couvrant des équipements spécifiques.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le présent document définit les barrières de sécurité réalisées en béton de ciment coulé en place et en précise le fonctionnement et les dimensions. Il précise, aussi, les spécifications techniques de réalisation et de contrôle concernant les éléments constitutifs, la fabrication et la mise en oeuvre ainsi que les dispositifs métalliques et les pièces métalliques spéciales pouvant être utilisés dans leur construction.