Le présent document spécifie les méthodes pour mesurer le délai d'acheminement de bout en bout du courrier prioritaire égrené (SPPM), national et transfrontalier, collecté, traité et distribué sous la responsabilité de l'opérateur postal. Il s'appuie sur des méthodes utilisant des échantillons de bout en bout représentatifs pour tous les types de service de courrier prioritaire égrené offerts aux clients concernant du courrier adressé avec des niveaux de service de délai d'acheminement définis. Le présent document peut s'appliquer à la mesure de services de courrier prioritaire de bout en bout.

Le présent document spécifie les méthodes de mesure du délai d'acheminement de bout en bout du courrier prioritaire égrené (SPPM) , national ou transfrontalier, collecté, traité et distribué par les opérateurs des services postaux. Il s'appuie sur des méthodes utilisant des échantillons de bout en bout représentatifs pour tous les types de service de courrier prioritaire égrené offerts aux clients concernant du courrier adressé avec des niveaux de service de délai d'acheminement définis. Le présent document s'applique à la mesure de services de courrier prioritaire de bout en bout.

Le présent document spécifie, avec les parties 1 et 2, les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant, par la conception et la vérification théorique, d'éviter les risques mécaniques dus aux systèmes de mouflage des appareils de levage à charge suspendue. Le présent document destiné à venir à l'appui à la directive "Machines" 2006/42/CE.

Le présent document concerne les téléphériques forestiers mobiles, qui sont associés à des câbles et à un dispositif de transport sur lesquels les arbres, les grumes ou la biomasse bois sont chargés. Il spécifie les prescriptions techniques de sécurité relatives aux structures mécaniques, aux dispositifs mécaniques, à l'entraînement par câble, au chariot, au système hydraulique, au limiteur et indicateur, aux organes de commande, au poste de conduite, aux plateformes et échelle. Ce document donne également les instructions de montage et d'utilisation. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive Machine (2006/42/CE) sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

La méthode décrite dans le présent document complète la norme NF EN 17394 2:2020 et la norme expérimentale XP CEN/TS 17394 3:2021 et est applicable à tous les autres composants notamment les étiquettes, les écussons, les sequins, les strass, les rivets, les oeillets et les boutons-pression non métalliques, qui sont trop petits pour être maintenus dans les mâchoires d'un équipement d'essai ou dont l'intégrité est compromise par la préhension. Des exigences relatives à la performance sont fournies dans la norme expérimentale XP CEN/TS 17394 1:2021. La méthode est une méthode de lavage extrêmement agressive destinée à évaluer si les composants restent attachés. Elle est spécifiquement applicable aux vêtements, puisque le détachement de ces composants peut causer des accidents chez les enfants.

Le présent document définit une méthode d'essai pour la sécurité d'attache des boutons-pression métalliques appliqués mécaniquement, fonctionnels et décoratifs, utilisés pour les vêtements d'enfants y compris, par exemple, les gants, les chapeaux, les écharpes, les articles de bonneterie, les cravates et les ceintures en textile. IMPORTANT : Les oeillets et les rivets ne peuvent pas être soumis à l'essai au moyen de la présente méthode, car l'intégrité du composant, lorsqu'il est fixé au support textile, est gravement compromise lors de la préhension. Les oeillets et les rivets sont évalués tel que décrit dans XP CEN/TS 17394 4:2021.

Le présent document précise les principes de traitement des réclamations liés aux services postaux nationaux et internationaux. Il s'applique aux services tant nationaux que transfrontières. Une attention particulière est portée sur la manière de traiter les réclamations dans des situations impliquant plusieurs opérateurs. Le présent document donne également des lignes directrices relatives aux procédures de dédommagement et de réparation.

Le présent document a pour objectif de définir un cadre pour les systèmes d'ouverture de boîtes à colis utilisées à domicile qui soient sécurisés, fiables et faciles à utiliser. Il décrit les exigences minimales relatives à un système d'ouverture et de fermeture électronique, optionnellement connecté, de boîtes à colis ainsi que les exigences préalables à la création de conditions favorisant l'interopérabilité entre tous les acteurs du marché. Les boîtes à colis font l'objet de la norme expérimentale XP CEN/TS 16819.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux sièges destinés à des enfants capables de marcher et de s'asseoir seuls. Il s'applique aux sièges destinés à être placés sur le sol dans le cadre d'un usage domestique ou non domestique, y compris l'usage dans les crèches, ainsi que d'un usage intérieur et extérieur.

Le présent document définit les caractéristiques et prescriptions de sécurité des dispositifs et systèmes anti-collision destinés à être installés sur les grues à tour à montage automatisé ou les grues à tour à montage par éléments, afin d'éviter les risques de collision entre plusieurs grues en mouvement, entre la grue en mouvement et les obstacles fixes, et au-dessus des zones interdites. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

This document establishes graphical symbols for use on operator controls and other displays on mobile cranes as defined in ISO 4306‑2.

Le présent documents spécifie des exigences et des méthodes d'essai relatives aux lunettes masques utilisées par l'ensemble des conducteurs ou passagers de motocycles ou cyclomoteurs, destinées à la protection de l'oeil au cours de l'utilisation des motocycles et des cyclomoteurs, tant sur route que pour la pratique hors-route de sport ou de loisirs, sous réserve de l'exclusion suivante. Les lunettes-masques pour des courses et compétitions officielles n'entrent pas dans le domaine d'application de la présente norme.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux véhicules motorisés à deux roues monotraces, pilotés par un conducteur assis à califourchon. Il traite de tous les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs concernant les véhicules motorisés à deux roues monotraces mus par un moteur à combustion interne à allumage par étincelle, lorsqu'ils sont utilisés de manière appropriée et dans les conditions d'usage abusif raisonnablement prévisibles par le fabricant.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité enfants s'appliquant aux briquets. Il ne s'applique ni aux allumettes, ni à tout autre dispositif d'allumage principalement destiné à enflammer des matériaux autres que des produits à fumer, par exemple un combustible de cheminée, du charbon de bois ou un barbecue à gaz.

Le présent document spécifie, avec les parties 2 et 3, les conditions, prescriptions et méthodes générales de conception afin d'éviter les phénomènes dangereux et les risques mécaniques liés à l'utilisation des appareils de levage à charge suspendue. Il est destiné à venir à l'appui de la Directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document fournit des informations de recommandation concernant les risques thermiques qu'il convient de prendre en considération lors de l'élaboration de normes de sécurité relatives aux articles de puériculture. De plus, il peut faciliter la tâche des personnes portant un intérêt professionnel général à la sécurité des enfants.

Le présent document spécifie les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant, par la conception et la vérification théorique, d'éviter les risques mécaniques dus aux contacts galet/rail en acier ou fonte des appareils de levage à charge suspendue. Le présent document est destiné à venir à l'appui de la directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document fournit des principes directeurs fondés sur la NF EN SO/IEC 27002:2017 " Code de bonne pratique pour le management de la sécurité de l'information ", appliqués aux systèmes de management de la sécurité des organismes d'aviation. Le présent document vise à étendre le domaine d'application de la NF EN ISO/IEC 27002:2017 à la gestion du trafic aérien, afin de permettre aux organismes d'aviation de mettre en oeuvre un système de management de la sécurité de l'information (SGSI) normalisé et spécifique, qui soit en conformité avec les aspects inter-organismes de la gestion du trafic aérien de la NF EN ISO/IEC 27001:2017.

This document specifies the steering test methods for ISO 4210‑2.

Le présent document fixe les exigences et essais des chariots d'achat destinés à être utilisés par les clients des magasins en libre-service.

ISO 4210-2:2015 specifies safety and performance requirements for the design, assembly, and testing of bicycles and sub-assemblies having saddle height as given in Table 1, and lays down guidelines for manufacturer's instructions on the use and care of such bicycles. This part of ISO 4210 applies to young adult bicycles with maximum saddle height of 635 mm or more and less than 750 mm, city and trekking bicycles, mountain bicycles, and racing bicycles that have a maximum saddle height of 635 mm or more including folding bicycles (see Table 1 and Figure 1). This part of ISO 4210 does not apply to specialized types of bicycle, such as delivery bicycles, recumbent bicycles, tandems, BMX bicycles, and bicycles designed and equipped for use in severe applications such as sanctioned competition events, stunting, or aerobatic manoeuvres. NOTE For bicycles with a maximum saddle height of 435 mm or less, see ISO 8124‑1, and with a maximum saddle height of more than 435 mm and less than 635 mm, see ISO 8098.

Depuis une dizaine d'année, l'usage dans les agglomérations de vélos cargo, bi-porteur, de tricycles, avec ou sans assistance électrique, comme taxi ou pour le transport des marchandises est réintroduit. La Partie 1 de ce document traite des exigences communes applicables aux cycles utilitaires avec ou sans assistance électrique. La Partie 2 de ce document traite des exigences spécifiques applicables aux cycles utilitaires avec assistance électrique d'un type qui sont exclus de l'approbation de type selon le Règlement délégué (UE) n° 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. (JOUE du 28-01-2014) . La Partie 3 de ce document traite des exigences applicables aux remorques électriques pour cycles. La Partie 4 traite des exigences applicables aux remorques de transport de charge non électriques pour cycles. Les cycles adaptés (tricycle ou quadricycle à un usage de loisir conçu pour transporter uniquement le conducteur) avec ou sans assistance électrique feront l'objet d'une norme spécifique.

Le présent document fixe les exigences de sécurité applicables aux thermomètres de bain et aux indicateurs de température destinés à être utilisés pour le bain de l'enfant. Le présent document s'applique aussi aux thermomètres électroniques de bain et autres dispositifs similaires (à cristaux thermosensibles). Les thermomètres médicaux et thermomètres de température ambiante sont exclus du champ d'application de ce document.

La présente partie de la NF EN 12221 fixe les exigences de sécurité applicables aux dispositifs à langer à usage domestique pour les enfants pesant au maximum 15 kg. La NF EN 12221 traite uniquement de la fonction de l'article considéré en tant que "dispositif à langer". Si un dispositif à langer est convertible ou susceptible d'être utilisé pour d'autres fonctions (lit d'enfant, meuble de rangement, etc.), il doit être conforme aux autres normes applicables. Le dispositif à langer peut être pliable et équipé d'une baignoire pour enfant ou d'autres accessoires. Les matelas à langer ne sont couverts par le présent document que lorsqu'ils font partie intégrante du dispositif à langer.

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîte aux lettres autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 (référence publiée au JO le 12 juillet 1979). Il fixe les dimensions, spécifications et essais des boîtes aux lettres pour l'installation intérieure qui ne sont pas destinées aux habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 12 juillet 1979.

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-405 et de l'arrêté 1802 du 29-06-79 et destinées à l'équipement extérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres OT individuelles ou collectives et fixe également les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

Le présent document s'adresse aux fabricant et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'arrêté 1802 du 29-06-79 et destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres OT individuelles ou collectives et fixe également les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

Le présent document traite des prescriptions techniques destinées à réduire au minimum les phénomènes dangereux pouvant survenir pendant l'utilisation ou l'entretien des équipements de stockage des produits en vrac qu'il s'agisse de silos, soutes, réservoirs et trémies.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité applicables aux chaises hautes autoportantes pour enfants qui permettent d'installer ces derniers à la hauteur d'une table à manger, généralement dans le but de les nourrir ou de leur permettre de manger. Les chaises hautes pour enfants sont destinées à des enfants âgés au maximum de trois ans et capables de se tenir seuls en position assise.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux treuils motorisés dont le moteur principal est électrique, hydraulique, à combustion interne ou pneumatique, qui sont conçus pour le levage et la descente des charges suspendues à des crochets ou à d'autres dispositifs de préhension de charges ou pour le déplacement de charges sur des plans inclinés. Le présent document vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE et 2006/42/CE et de la Directive "ATEX" 94/9/CE.

Le présent document spécifie les exigences générales applicables aux dispositifs médicaux transportés dans des ambulances aériennes où ils sont utilisés et hors des hôpitaux et cliniques dans des situations où les conditions ambiantes diffèrent des conditions intérieures normales. Le présent document exclut les exigences relatives à l'approbation et à l'enregistrement du véhicule, ainsi que la formation du personnel qui relève de l'autorité/des autorités du pays dans lequel l'ambulance est enregistrée.

ISO 13127:2012 specifies test methods for mechanical testing of reclosable child resistant packaging. The data generated by these mechanical test methods are suitable for comparing child resistant characteristics of related reclosable packaging systems.

Le présent document Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai relatives aux berceaux (y compris les berceaux à bascule, les berceaux suspendus et les cododos) pour un usage domestique et autre que domestique.

Specifies the thread profile and limits and tolerances for the screw threads used to assemble freewheels on bicycle hubs. Based on the use of the ISO basic thread profile, satisfactory interchangeability with the corresponding B.S.C. thread, the use of screw thread tolerance grades and tolerance positions and the use of gauges made to ISO 1502.

Le présent document définit une politique générale commune sur l'approche des risques de coincement de doigt applicable aux différents produits du marché pour permettre aux professionnels de ne pas se retrouver dans une situation délicate en raison des nombreuses divergences d'interprétation.

Le présent document prescrit les exigences minimales applicables aux dispositifs d'aide au bain à usage domestique, ainsi que les méthodes d'essai associées.

Le présent document fixe les exigences de sécurité applicables aux habillages de pluie aux articles de puériculture (exemple : poussettes, transats etc...).

Le redressage de châssis d'automobiles, de poids lourds est une opération technique courante à condition de respecter les méthodes définies. Il en va de même pour la réparation par changement d'éléments et soudage, opération reconnue même dans le monde de l'aéronautique. Le but de ce document élaboré par la commission de normalisation BNA 2223A regroupant le SRA, l'UTAC, les pouvoirs publics, les experts automobiles, les réparateurs, les assureurs, les constructeurs, les utilisateurs... est de recenser les opérations et les réparations possibles réalisées par des professionnels qualifiés utilisant des équipements performants mais aussi de proscrire celles qui, en aucun cas, ne doivent être réalisées. Il reste de la compétence de l'expert automobile d'estimer, avec avis contradictoire du réparateur, si ce document s'applique ou pas en fonction du dommage constaté.

Le présent document définit le matériel éducatif de motricité et fixe les principes permettant d'effectuer des analyses conceptuelles de réalisation d'essai et de valider la mise en place des équipements.

Le présent document définit les essais propres à caractériser la qualité des antivols mécaniques. Il comprend des essais sur machine et des essais en situation.