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Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Composants des systèmes d'extinction du type Sprinkleur et à pulvérisation d'eau - Partie 1 : sprinkleurs

La norme européenne NF EN 12259-1+A1 fait partie d'une série de normes relatives aux éléments et aux installations fixes à eau de type sprinkleur. Elle spécifie les prescriptions et les méthodes d'essais relatives aux sprinkleurs. Le présent amende ment 3 concerne l'Annexe B définie dans la norme NF EN 12259-1+A1/A2.

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NF EN 1846-3

septembre 2013
Norme En vigueur
Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 3 : équipements installés à demeure - Sécurité et performances

Le présent document concerne les équipements installés à demeure sur les véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie : installations d'eau, installations d'additifs, systèmes de bras à crochet, lances-canon et supports. Il définit les spécifications relatives à la sécurité et aux performances auxquelles doivent satisfaire ces équipements. Il définit également des prescriptions de performances prenant en compte les besoins opérationnels des sapeurs-pompiers et précise les méthodes de vérification ainsi que les informations à fournir aux utilisateurs.Le présent document doit être utilisé conjointement avec la norme NF EN 1846-2:2009 qui définit les spécifications communes de sécurité et de performances applicables aux véhicules.Il vient à l'appui de la Directive "Machines" 2006/42/CE.

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NF EN 14339

février 2006
Norme En vigueur
Bouches d'incendie enterrées

Le présent document donne les définitions et spécifications techniques applicables aux bouches d'incendie enterrées destinées à la lutte contre l'incendie. Le présent document permet de répondre aux exigences essentielles du Mandat M/109 de la Directive Produits de la Construction 89/106/CEE.

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NF EN 12094-8

juin 2006
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Élements constitutifs des installations d'extinction à gaz - Partie 8 : exigences et méthodes d'essai pour raccords

Le présent document fait partie d'une série de normes relatives aux éléments des installations fixes d'extinction à C02. Il spécifie les prescriptions et les méthodes d'essais des raccords flexibles.

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S61-918

juillet 1987
Fascicule de documentation En vigueur
Extincteurs d'incendie portatifs - Vocabulaire

Ce fascicule de documentation donne une terminologie pour les extincteurs d'incendie portatifs ainsi que des précisions complémentaires pour l'élaboration des modes d'emploi.

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NF S61-703

septembre 1990
Norme En vigueur
Matériel de lutte contre l'incendie - Demi-raccord fixes, symétriques à bourrelet - Caractéristiques.

La présente norme fixe les caractéristiques dimensionnelles et la désignation des demi-raccords fixes, symétriques, à bourrelet utilisés pour les poteaux et les tuyauteries fixes réservés à la lutte contre l'incendie.

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NF EN 27201-2

août 1994
Norme En vigueur
Protection contre l'incendie - Agents extincteurs - Hydrocarbures halogènes - Partie 2 : code de bonne pratique pour les procédures de manipulation et de transfert sans danger des halons 1211 et 1301.

La présente partie de l'ISO 7201 fournit des recommandations sur les procédures à utiliser pour le transfert des halons 1211 et 1301 d'un conteneur à l'autre, ce qui réduira toute émission inutile de halons dans l'atmosphère. Elle fournit également des recommandations et des informations concernant la santé et la sécurité des personnes utilisant ces procédures.

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NF P98-793

février 1996
Norme En vigueur
Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières - Terminologie des matériels de service hivernal - Vocabulaire - Définitions - Spécifications commerciales.

Ce document a pour objet de définir la terminologie et les spécifications commerciales relatives aux matériels utilisés pour le service hivernal.

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NF R47-101

septembre 1979
Norme En vigueur
Accouplement hydraulique pour véhicules remorqués, équipés de bennes basculantes

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NF L63-010

novembre 1997
Norme En vigueur
Industrie aéronautique - Extincteurs métalliques pour aéronefs, à pression permanente et à poste fixe - Spécification technique et conditions de qualification

La présente norme spécifie les exigences techniques et les conditions de qualification des extincteurs métalliques à pression permanente pour aéronefs, destinés à être utilisés à poste fixe pour la protection des installations motrices, des groupes auxiliaires de puissance, des soutes et autres zones sensibles.

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NF ISO 9828-1

juillet 2025
Norme En vigueur
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : généralités

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NF EN 15889

août 2012
Norme En vigueur
Tuyaux de lutte contre l'incendie - Méthodes d'essai

Le présent document décrit les méthodes d'essai relatives aux tuyaux d'incendie aplatissables pour systèmes fixes, aux tuyaux d'incendie semi-rigides pour systèmes fixes et véhicules, et aux tuyaux d'aspiration pour véhicules utilisés par les services de secours et de lutte contre l'incendie.Les prescriptions et critères d'essais pour ces tuyaux sont définis dans les normes NF EN 694, NF EN 1947 et NF EN 14540.

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NF R63-701

décembre 1990
Norme En vigueur
Véhicules routiers - Outillage de garage - Freinomètres à rouleaux.

La présente norme définit les caractéristiques minimales auxquelles doivent satisfaire les freinomètres à rouleaux utilisables pour le contrôle technique des véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t.

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NF R18-401

décembre 1990
Norme En vigueur
Véhicules routiers - Vibrations transmises par les sièges des véhicules utilitaires de plus de 12 tonnes de PTAC - Méthodes d'essai.

La présente norme définit des essais de laboratoire visant la caractérisation de l'aptitude des sièges à réduire les vibrations transmises aux conducteurs des véhicules utilitaires de plus de 12 tonnes de PTAC. Elle ne prend en compte que les vibrations de basses et moyennes fréquences (1 Hz à 20 Hz).

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NF R20-101

juin 1990
Norme En vigueur
Véhicules routiers - Voiturettes - Caractéristiques et essais.

La présente norme définit les caractéristiques et les procédures d'essais de certaines fonctions ou organes des voiturettes.

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NF EN 12259-3

septembre 2000
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Composants des systèmes d'extinctions du type Sprinkleurs et à pulvérisation d'eau - Partie 3 : postes d'alarme sous air

Le présent document définit les exigences relatives à la construction et aux performances des postes d'alarme sous air, des exhausteurs et des accélérateurs utilisés dans les systèmes d'installation fixe de lutte contre l'incendie de type sprinkleur.

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NF EN 12094-3

avril 2003
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Éléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz - Partie 3 : exigences et méthodes d'essai pour dispositifs manuels de déclenchement et d'arrêt d'urgence

Le présent document spécifie les exigences et décrit les méthodes d'essais applicables aux déclencheurs manuels et dispositifs d'arrêt d'urgence pour les systèmes d'extinction d'incendie à gaz. Il comporte également une annexe ZA permettant de satisfaire aux exigences essentielles de la Directive UE "Produits de construction" (89/106/CEE).

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NF R10-006

décembre 1994
Norme En vigueur
Véhicules des catégories M1 et N1 - Répartition des masses

Le présent document définit la répartition de la masse transportable pour les véhicules des catégories M1 et N1.

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NF R18-501

décembre 1980
Norme En vigueur
Matériaux de garnissage - Détermination de la vitesse linéaire de combustion

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NF R18-702-3

octobre 1991
Norme En vigueur
Véhicules routiers - Systèmes de chauffage autonomes installés dans les véhicules utilitaires de plus de 3,5 T de PTAC - Partie 3 : prescriptions générales de sécurité spécifiques aux appareils fonctionnant aux combustibles liquides.

La présente partie de la norme NF R 18-702 définit les prescriptions particulières de sécurité des systèmes de chauffage autonomes, fonctionnant aux combustibles liquides, montés à demeure dans les véhicules utilitaires de plus de 3,5 t de PTAC. Elle ne concerne pas les systèmes de chauffage des volumes de transport de marchandises.

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NF EN 452

juillet 1995
Norme En vigueur
Caisses mobiles - Caisses mobiles de la classe A - Dimensions et spécifications générales.

Le présent document fait partie d'une série de normes européennes destinées à assurer la libre circulation des caisses mobiles en Europe, dans le cadre du transport intermodal.Il traite des spécifications de base des caisses mobiles de la classe A, c'est-à-dire toutes celles qui sont équipées de pièces d'arrimage positionnées conformément aux spécifications des conteneurs ISO de 40'.

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NF EN 15004-2

septembre 2025
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Installations d'extinction à gaz - Partie 2 : propriétés physiques et conception des systèmes d'extinction à gaz pour agent extincteur FK-5-1-12 (ISO 14520-5:2024, modifiée)

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NF R41-116

novembre 2013
Norme En vigueur
Remorques routières - Évaluations techniques élémentaires sans démontage - Sécurité et définition de points d'évaluation

Le présent document donne une liste de critères permettant de déceler et d'évaluer les éventuels défauts pouvant compromettre l'utilisation routière d'une remorque de catégorie 01 ou 02 à essieux centraux et de définir son aptitude à la circulation. L'appréciation de sécurité obtenue à la suite de cette évaluation ne peut en aucun cas être retenue comme une garantie de sécurité totale. Tous les points de vérification sont effectués sans démontage et ne révèlent que les défauts apparents.Il ne permet pas de vérifier sa conformité réglementaire ni les conditions de chargement.Le présent document ne s'applique pas aux caravanes et aux remorques agraires (Cf. Directive 2003/37/CE) ainsi qu'aux remorques non identifiables.

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NF EN 16712-1

novembre 2015
Norme En vigueur
Équipement portable de projection d'agents d'extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Équipements mousse portables - Partie 1 : proportionneurs PN 16

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NF EN 17106-2

octobre 2021
Norme En vigueur
Machines d'exploitation des routes - Sécurité - Partie 2 : prescriptions spécifiques pour les machines de nettoiement des surfaces routières

Le présent document est la deuxième partie d'une série de normes de type C (normes de sécurité traitant de produits) sur les machines d'exploitation des routes. Il traite spécifiquement des machines de nettoiement de chaussées. Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN 17106-1 qui fixe les prescriptions communes aux machines d'exploitation des routes. Il spécifie les exclusions ou prescriptions de sécurité spécifiques complémentaires aux machines de nettoiement de chaussées, par exemple sur les commandes, les protecteurs, les moyens d'accès, le relevage du caisson, la stabilité, la visibilité, les machines traînées, etc. Destiné également aux utilisateurs, il spécifie les informations minimales spécifiques aux machines de nettoiement des chaussées. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de I'Union européenne.

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NF S56-204

avril 2024
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Résidences mobiles - Exigences d'installation électrique à basse tension

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NF S61-518/A3

juin 2024
Norme En vigueur
Véhicule des services de secours et de lutte contre l'incendie - Engins de secours et d'extinction - Engins pompe type CCF

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NF EN 17451

décembre 2024
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatique de type sprinkleur - Conception, assemblage, installation et mise en service des groupes motopompes

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NF EN 15004-8

décembre 2017
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Installations d'extinction à gaz - Partie 8 : propri?tés physiques et conception des systèmes pour agent extincteur IG-100

Le présent document spécifie des exigences relatives aux installations d'extinction à gaz, contenant de l'agent extincteur IG-100. Il inclut des détails relatifs à ses propriétés physiques, sa spécification, son usage ainsi que ses aspects de sécurité. Il s'applique aux systèmes fonctionnant à des pressions nominales de 200 bar à 15 °C et 300 bar à 15 °C. Cela n'exclut pas l'utilisation d'autres systèmes, les données nominales pour d'autres pressions étant toutefois indisponibles au moment de la publication.

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NF R17-115

mai 2019
Norme En vigueur
Véhicules routiers - Liaison remorque-bennes amovibles - Spécifications dimensionnelles et de sécurité en transport

Le présent document détermine les spécifications dimensionnelles, fonctionnelles et de sécurités minimales relatives à la conception et l'utilisation des remorques et semi-remorques destinés à recevoir une berce carrossée (" benne amovible ") compatible avec la berce définie dans la norme NF R 17-108 de classe 2. Ce document ne concerne pas les remorques et semi-remorques équipés d'un bras hydraulique déterminé dans la norme NF R 17-107.

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NF EN 12641-1

décembre 2019
Norme En vigueur
Unités de chargement intermodales et véhicules utilitaires - Bâches - Partie 1 : exigences minimales

Le présent document spécifie les exigences minimales de résistance et de fixation des bâches pour caisses mobiles et véhicules utilitaires destinés au transport routier et au transport combiné rail?route (transport intermodal) .

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NF EN ISO 8437-3

avril 2021
Norme En vigueur
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 3 : chasse-neige à conducteur porté

Le présent document spécifie les exigences de sécurité qui s'appliquent aux chasse-neige à moteur à combustion à conducteur porté. Il est destiné à être utilisé avec l'ISO 8437-1 et l'ISO 8437-4 afin de se conformer pleinement aux exigences et mettre en œuvre tous les moyens de vérification pour les chasse-neige à conducteur porté.La série ISO 8437 traite des phénomènes dangereux, des situations dangereuses et des événements dangereux significatifs applicables aux chasse-neige lorsqu'ils sont utilisés comme prévu et dans des conditions raisonnablement prévisibles par le fabricant.Elle ne s'applique pas:— aux chasse-neige électriques et à batterie;— aux chasse-neige portatifs;— aux machines et au matériel de déneigement pour aéroports ou autoroutes;— aux machines destinées à être utilisées dans des atmosphères explosibles.Elle ne traite pas des phénomènes dangereux associés:— aux circuits de batterie dépassant 42 V;— aux démarreurs raccordés à l'alimentation secteur;— aux circuits de mise à la masse de la magnéto;— à l'environnement de travail;— à la compatibilité électromagnétique.La série ISO 8437 ne s'applique pas aux machines fabriquées avant sa date de publication.

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NF EN 1568-4

février 2018
Norme En vigueur
Agents extincteurs - Émulseurs - Partie 4 : spécifications pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface de liquides ayant une affinité pour l'eau

Le présent document spécifie les exigences en matière de propriétés chimiques, physiques et de performances minimales des émulseurs bas foisonnement convenant à une application à la surface des liquides ayant une affinité pour l'eau. Des exigences concernant les marquages sont également spécifiées.

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NF EN 12493/IN2

juin 2018
Feuille d'instruction En vigueur
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Réservoirs sous pression en acier soudés des camions-citernes pour GPL - Conception et construction

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NF EN 17932

juin 2024
Norme En vigueur
Exploitation de véhicules fonctionnant au gaz naturel - Exigences relatives aux ateliers pour véhicules GNL et à la gestion des véhicules fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL)

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NF EN 12845/IN1

décembre 2019
Feuille d'instruction En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur - Conception, installation et maintenance

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NF EN 1501-2

mars 2021
Norme En vigueur
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 2 : véhicules de collecte de déchets à chargement latéral

Le présent document s'applique au véhicule de collecte de déchets (V.C.D.) à chargement latéral, tel que défini en 3.2. Le présent document traite de tous les dangers, situations et phénomènes dangereux importants relatifs aux V.C.D. à chargement latéral, tels que définis à l'Article 4, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux attentes et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, durant toute leur durée de vie prévue. Le présent document est applicable à la conception et à la fabrication des V.C.D. à chargement latéral, en vue de garantir que les véhicules puissent accomplir leur fonction prévue et être utilisés, nettoyés (déblocage compris) , réglés et entretenus durant leur durée de vie entière. Il ne s'applique pas à la fin de vie des V.C.D. à chargement latéral.

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NF EN 1501-5

mars 2021
Norme En vigueur
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5 : lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets

Le présent document traite de tous les dangers significatifs, situations et phénomènes dangereux importants, tels que définis à l'Article 4, relatifs aux lève-conteneurs utilisés pour le vidage des conteneurs à déchets prévus dans les V.C.D. et à leur installation sur le V.C.D. lorsqu'ils sont utilisés conformément aux attentes et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant durant toute leur durée de vie prévue.

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NF EN ISO 18541-4

juin 2021
Norme En vigueur
Véhicules routiers - Normalisation de l'accès aux informations relatives à la réparation et à la maintenance pour l'automobile (RMI) - Partie 4 : test de conformité

Le présent document spécifie un test de conformité permettant à un constructeur de véhicules de procéder à un autotest de conformité de son système RMI. Les cas de test de conformité suivent la définition des cas d'utilisation de l'ISO 18541-1 et respecteront les exigences spécifiées dans l'ISO 18541-2 et l'ISO 18541-3.L’objectif principal, mais non exclusif, du présent document est de fournir des informations au fournisseur du système RMI du constructeur de véhicules lui permettant de construire et de soumettre à essai le système RMI avec les cas de test de conformité. Cette étape finale du processus de développement du système RMI du constructeur de véhicules est un outil permettant à tous les fournisseurs de s’assurer que leur système RMI de CV répond au niveau élevé d’exigences fonctionnelles attendu par l’utilisateur final.De plus, le présent document définit en Annexe A des cas de test de conformité pour les cas d’utilisation et les versions d’exigences qui s’appliquent pour permettre un accès aux RMI relatives à la sécurité, selon le système SERMI.Le présent document est applicable aux véhicules particuliers et utilitaires légers tels que définis dans le règlement (CE) 715/2007, Article 2 [9].

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NF EN ISO 18541-3

juin 2021
Norme En vigueur
Véhicules routiers - Normalisation de l'accès aux informations relatives à la réparation et à la maintenance pour l'automobile (RMI) - Partie 3 : exigences fonctionnelles relatives à l'interface utilisateur

Le présent document contient les exigences fonctionnelles relatives à l'interface utilisateur liées aux systèmes d'information sur la réparation et la maintenance des véhicules (RMI) dans le but de normaliser l'accès des opérateurs indépendants aux RMI.Le présent document spécifie toutes les exigences fonctionnelles relatives à l'interface utilisateur associée au système RMI d'un constructeur de véhicules. Ces exigences reflèteront les besoins qui découlent des cas d'utilisation spécifiés dans l'ISO 18541‑1.

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NF EN 14384/CN

décembre 2018
Norme En vigueur
Poteaux d'incendie sous pression - Complément national à la NF EN 14384:2006

Le présent document s'applique aux poteaux d'incendie devant être installés sur un réseau de distribution d'eau, couverts par la norme NF EN 14384 et conformes pour leurs autres caractéristiques aux prescriptions de cette norme européenne.

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NF S61-550

juillet 2019
Norme En vigueur
Equipement des services d'incendie et de secours - Dispositions particulières complémentaires pour les bras élévateurs aériens (BEA)

Le présent document définit les caractéristiques particulières nécessaires à la conception des bras élévateurs aériens utilisés par les services de secours et de lutte contre l'incendie pour effectuer, notamment, les opérations de lutte contre l'incendie, de protection des personnes, des biens et de l'environnement.Il doit être utilisé conjointement avec la norme NF EN 1777:2010 qui définit les prescriptions générales applicables aux bras élévateurs aériens, ainsi qu'avec la norme NF S 61-510:2019 qui définit les prescriptions communes applicables aux engins.Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux instruments de manoeuvre et de contrôle au poste de conduite de l'engin, au nombre de places assises, au rangement des équipements, à la signalisation complémentaire des stabilisateurs, aux projecteurs spéciaux, aux points d'ancrage, au support brancard et au marquage.

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NF S61-112

juin 2019
Norme En vigueur
Tuyaux de lutte contre l'incendie - Tuyaux de refoulement aplatissables de diamètres 25 - 45 - 70 - 110 - 152

Le présent document spécifie les prescriptions de performances des tuyaux de refoulement aplatissables, avec ou sans gaine de protection, de DN 25, DN 45, DN 70, DN 110 et DN 152, et de classes d'abrasion A ou B, utilisés par les services d'incendie et de secours, ainsi que les méthodes d'essai permettant de les vérifier.Pour tous les tuyaux, il définit les dimensions, la perte de charge, ainsi que le contenu de la notice d'instructions, du marquage et de la fiche technique. Pour les tuyaux de DN 70, il spécifie également les prescriptions spécifiques pour la compatibilité avec les dévidoirs à roues.

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NF EN 1493

novembre 2022
Norme En vigueur
Elévateurs de véhicules

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NF EN 17407

septembre 2020
Norme En vigueur
Equipement portable de projection d'agents d'extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Collecteurs et divisions PN 16

Le présent document spécifie les prescriptions qui s'appliquent aux collecteurs et aux divisions de pression nominale 16 bar (1,6 MPa) PN16, utilisés par les services d'incendie et de secours.Il définit les caractéristiques mécaniques, la classification, la désignation, les matériaux, les dimensions et les masses maximales, les essais, le contenu de la notice d'instruction et du manuel d'entretien, le marquage, et fournit un modèle de fiche technique.

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NF EN 12259-15

avril 2025
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Composants des systèmes d'extinction du type sprinkleur et à pulvérisation d'eau - Partie 15 : sprinkleurs de type spray avec un coefficient K d'au moins K160, sprinkleurs à couverture étendue d'au moins K80 et sprinkleurs en mode contrôle pour applications spécifiques

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NF EN 16925/CN

août 2021
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkleur résidentiel - Conception, installation et maintenance - Complément national à la NF EN 16925

Le présent document fixe les exigences complémentaires lors de l'application de la NF EN 16925 sur leterritoire national français. Les exigences du présent document prévalent sur les parties de la NF EN 16925 auxquelles elles se réfèrent.

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FD ISO 10008

septembre 2022
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Satisfaction client - Lignes directrices pour les transactions de commerce électronique entre commerçant et consommateur

Le présent document fournit des recommandations relatives à la planification, à la conception, au développement, à la mise en œuvre, à la tenue à jour et à l’amélioration d’un système efficace et efficient de transaction de commerce électronique entre commerçant et consommateur (TCE CC) au sein d’un organisme.Il s’applique à tout organisme engagé ou envisageant de s’engager dans une TCE CC, quels que soient sa taille, son type et son activité. Le présent document se concentre sur les organismes qui offrent et fournissent directement des produits et services aux consommateurs.Le présent document vise à permettre aux organismes de mettre en place un système TCE CC loyal, efficace, efficient, transparent et sûr afin d’améliorer la confiance des consommateurs dans les transactions de type TCE CC et d’accroître la satisfaction des consommateurs. Il a pour objet les transactions de type TCE CC concernant les consommateurs en tant que sous-ensemble des clients.Le respect des recommandations du présent document peut venir en complément du système de management de la qualité d’un organisme.

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NF S61-528/A1

septembre 2020
Norme En vigueur
Equipement des services d'incendie et de secours - Engins équipés d'une berce - Prescriptions de sécurité et de performances

Le présent amendement modifie l'exigence de la ligne 6.13 " Vitrages " du Tableau 1 "Lien avec les prescriptions optionnelles de la norme NF S 61-510:2019".

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NF S61-510/A1

septembre 2020
Norme En vigueur
Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Prescriptions pour les éléments communs

Le présent amendement modifie la rédaction du paragraphe 6.13 " Vitrages ".

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