Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de formation à la sûreté-criticité du personnel d'exploitation, du personnel d'encadrement et du personnel de direction.Le présent document est applicable aux sites, procédés ou installations contenant des quantités de matières fissiles devant faire l'objet d'une évaluation de la sûreté-criticité, conformément au document ISO 1709.Le présent document n'est pas applicable au transport de matières fissiles en dehors du périmètre des installations nucléaires.

Le présent document établit les exigences relatives au tourisme d’aventure impliquant des activités de randonnée et de trekking, qui ont trait à la sécurité des participants, des guides et des assistants.Le présent document définit également des critères relatifs aux caractéristiques et au niveau de difficulté pour la cotation des parcours de randonnée et de trekking.Le présent document s’applique aux activités de randonnée et de trekking proposées comme produits touristiques. La conception de produits touristiques implique une phase de développement et de planification qui ne fait pas partie du domaine d’application du présent document. Certains produits touristiques comprennent des activités de randonnée et/ou de trekking, associées à d’autres services touristiques (par exemple, les transferts, les repas ou l’hébergement), mais le présent document s’applique uniquement aux activités de randonnée et de trekking, les services touristiques complémentaires étant exclus de son domaine d’application.Le présent document est applicable à tout type de prestataire d’activités de tourisme d’aventure qui propose des produits touristiques constitués d’activités de randonnée et/ou de trekking.

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d’essai et d’autres dispositions à prendre concernant l’étiquetage des sacs de couchage pour adultes utilisés pour les sports et loisirs, à une température limite ≥ ‐20 °C, en ce qui concerne les caractéristiques thermiques, les dimensions et la masse.Le présent document décrit la méthode d’évaluation des performances en régime stationnaire d’un sac de couchage en fonction de la protection fournie contre le froid.NOTE 1      Les sacs de couchage à garnissage non homogène, conçus pour fournir une isolation supplémentaire locale dans certaines parties, posent des problèmes au niveau du mode opératoire d’étalonnage et/ou d’essai. Les travaux en cours se poursuivent afin de fournir des moyens adaptés pour permettre d’établir les températures nominales.Le présent document ne s’applique pas aux sacs de couchage à usage spécifique, comme ceux destinés à un usage militaire ou utilisés dans le cadre d’expéditions dans des conditions climatiques extrêmes. Il ne s’applique pas non plus aux sacs de couchage pour enfants ou bébés (appelés gigoteuses).NOTE 2      Il n’existe pas de modèle de prévision pour la détermination des températures limites reposant sur la résistance thermique des sacs de couchage pour enfants et bébés (gigoteuses). En outre, un tel modèle en taille autre qu’adulte ne peut pas être développé, car les essais de sommeil contrôlé nécessaires ne sont pas possibles pour des raisons éthiques avec des enfants ou des bébés dans des enceintes climatiques.

Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour la conservation, le stockage, la récupération et l'élimination d'enregistrements destinées à l'industrie aéronautique, spatiale et de la défense internationale.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux programmes de formation des moniteurs recycleur, qui définissent les compétences requises pour pouvoir former des plongeurs à l'utilisation des recycleurs.Il spécifie également les critères d'évaluation de ces compétences ainsi que les exigences pour quatre niveaux de moniteurs recycleur.Il spécifie les exigences selon lesquelles la formation est dispensée, en complément des exigences générales applicables à la prestation de services relatifs à la plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803.

Le présent document définit la terminologie, les principes et le modèle d’excellence de service permettant de créer une expérience client extraordinaire, et d’atteindre un enchantement durable de ce dernier. Il ne traite pas de la fourniture au client d’un service de base, mais de la délivrance d’un excellent service.Le présent document s’applique à toutes les organisations délivrant des services, comme les organisations commerciales, les services publics et les organisations à but non lucratif.

Le présent document décrit les éléments composant la culture organisationnelle et indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l'établissement de rapports internes et externes.Le présent document aborde également les questions à prendre en considération lors de l'interprétation des données liées à la culture organisationnelle, notamment lorsqu'il s'agit de décider des interventions internes appropriées ou d'établir des rapports destinés aux parties prenantes externes (par exemple, les législateurs et les investisseurs).

Le présent document définit les termes et établit les principes et les résultats pour la gestion d?actifs. Il décrit:?     les bénéfices de la gestion d?actifs et d?un système de gestion d?actifs;?     la relation entre la gestion d?actifs, le système de gestion d?actifs et le portefeuille d?actifs;?     l?amélioration et la maturité de la gestion d?actifs.Le présent document s?applique à tous les types d?actifs ainsi qu?à tous les types et toutes les tailles d?organismes.Le présent document ne spécifie pas de recommandations de nature financière, comptable, technique, ou relatives aux ressources humaines concernant la gestion de types d?actifs spécifiques.NOTE            Pour les besoins du présent document, de l?ISO 55001 et de l?ISO 55002, le terme «système de gestion d?actifs» est utilisé pour désigner un système de management pour la gestion d?actifs.

Le présent document fournit des recommandations relatives à l’alignement entre les fonctions financières et non financières de la gestion d’actifs afin d’améliorer les contrôles internes dans le cadre du système de management d’un organisme.Le présent document est applicable à tous les types d’actifs ainsi que par tous les types et toutes les tailles d’organismes.

Le présent document identifie les capacités et les responsabilités requises pour la qualification des opérateurs de FA dans le domaine des technologies de fabrication additive traitant de la production de pièces métalliques, spécifiquement pour l'emploi de la fusion sur lit de poudre – faisceau d’électrons sur métaux (PBF-EB/M, powder bed fusion - electron beam with metals).Le présent document identifie les critères pour l'évaluation théorique et pratique du personnel utilisant des machines de PBF-EB/M. Les activités et procédures prévues pour être exécutées par l'opérateur de PBF-EB/M font également partie du présent document.Le présent document est destiné à fournir des conseils pour la qualification des opérateurs de machines dans les applications industrielles générales.

Le présent document spécifie les méthodes et procédures de formation de groupes pour un système de transfert de puissance sans fil spatial. Le groupe du système de transfert de puissance sans fil spatial qui contient de multiples sources de puissance assure le transfert de puissance vers des dispositifs de réception au moyen de la technologie par résonance magnétique.

Le présent document fournit des lignes directrices pour la mise en ?uvre d'un système de gestion d'actifs, conformément aux exigences de l'ISO 55001.Ce document peut être appliqué à tous les types d'actifs ainsi que par tous les types et tailles d'organismes.NOTE 1 Le présent document est destiné à la gestion d'actifs physiques en particulier, mais il peut aussi s'appliquer à d'autres types d'actifs.NOTE 2 Le présent document ne donne aucune recommandation de nature financière, comptable ou technique concernant la gestion de types d'actifs spécifiques. Toutefois, l'Annexe F fournit des informations sur la relation entre les fonctions financières et non financières dans la gestion d'actifs.NOTE 3 Pour les besoins de l'ISO 55000, de l'ISO 55001 et du présent document, le terme «système de gestion d'actifs» est utilisé pour désigner un système de management pour la gestion d'actifs.

L'ISO 15143-2:2010 spécifie un dictionnaire de données pour l'échange de données lors d'opérations de construction avec contrôle des données sur le chantier telles que spécifiées dans l'ISO 15143-1. Elle est également aplicable à l'échange de données sur le chantier, pour le besoin des services associés à l'utilisation de la machine, et donne les termes et définitions utilisés en relation avec le dictionnaire de données.Pour les besoins de l'échange de données entre différents systèmes, elle inclut l'identification, la définition et la spécification des éléments communs de données à échanger sur des chantiers de construction de terrassement types, la définition de schéma d'application, les métadonnées décrivant les attributs de chaque élément de données et les éléments de données normatifs fondamentaux avec leurs attributs (dans un format tabulaire).

L'ISO 15143-1:2010 spécifie l'architecture du système pour l'échange des données relatives à l'utilisation des engins de terrassement tels que définis dans l'ISO 6165, et des machines mobiles de construction de routes telles que définies dans l'ISO 22242, lorsqu'ils sont utilisés pour un travail semblable au terrassement, lors d'opérations de construction de chantier. Elle est également aplicable à l'échange de données sur le chantier, pour le besoin des services associés à l'utilisation de la machine, et donne les définitions des termes relatifs à l'échange de données sur le chantier.Elle couvre la couche d'application dans le modèle de référence de l'OSI selon l'ISO/CEI 7498-1 et exclut les couches de présentation, de session, de transport, de réseau, de liaison de données et la couche physique. L'accord spécifique (choix de caractéristiques applicables, normes etc.) concernant ces couches est nécessaire pour faciliter l'échange de données.

Le présent document fournit des recommandations sur la façon d’attirer, de rechercher, d’évaluer et d’embaucher des personnes afin de satisfaire les besoins organisationnels tout en favorisant une expérience du candidat positive. Il se concentre sur des processus et pratiques clés, notamment:—     la préparation et la planification;—     la gestion des différentes phases et parties prenantes;—     la revue et l’apprentissage.Le présent document peut être utilisé par toute organisation, indépendamment de son type ou de sa taille.NOTE            Le présent document peut être utilisé par toute personne gérant ou assurant des fonctions de recrutement (que ce poste soit dédié à cette tâche ou qu’il s’agisse d’une tâche incombant à une personne assurant un autre rôle au sein de l’organisation), aux personnes qui évaluent, forment ou conseillent en matière de recrutement.

Le présent document s'inscrit dans la mise en oeuvre de la démarche de personnalisation dans le cadre général de la qualification d'un système à son environnement de service (mécanique, climatique, électromagnétique, etc.) , et a pour objet de définir le facteur d'essai.Le facteur d'essai se combine au coefficient de garantie pour constituer la sévérité de l'essai. Il est uniquement utilisé dans le cadre d'une démonstration par essai (s) . L'utilisation de ce facteur est particulièrement adaptée dans le cadre d'une démonstration basée sur un faible nombre de systèmes testés (généralement inférieur à 10) . Cette sévérité est parfois appelée coefficient de durcissement de l'essai.

Le présent document spécifie la discipline d'ingénierie de maintenance tout au long du cycle de vie. Il fournit également des recommandations sur la façon dont l'ingénierie de maintenance peut contribuer à assurer la sûreté de fonctionnement requise afin d'établir un équilibre durable entre performances, risques et coûts. Le présent document se réfère à des normes qui décrivent plus en détail les méthodes et techniques concernées. Il ne fournit aucune recommandation pour la mise en place de systèmes et d'infrastructure pour l'ingénierie de maintenance, ni aucune recommandation sur la maintenance des logiciels.

Le présent document fournit des recommandations pratiques et des exemples pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management de l'énergie (SMÉ) conformément à la démarche méthodique de l'ISO 50001:2018. Les recommandations du présent document sont applicables à tout organisme.Le présent document ne fournit pas de lignes directrices sur la manière d'élaborer un système de management intégré.Bien que les recommandations du présent document soient en cohérence avec les exigences de l'ISO 50001:2018, il ne fournit pas d'interprétation de ces exigences.

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l'engagement du personnel dans le système de management de la qualité d'un organisme, ainsi qu'à l'amélioration de son implication et de ses compétences au sein dudit organisme.Il s'applique à tout organisme, quels que soient sa taille, son type ou son activité.

Le présent document spécifie des exigences de qualification et de certification du personnel chargé d’effectuer des essais non destructifs (END) industriels dans les méthodes suivantes:a) contrôle par émission acoustique;b) contrôle par courants de Foucault;c) contrôle d’étanchéité (les essais de pression hydrauliques étant exclus);d) contrôles magnétiques (contrôle par magnétoscopie et par flux de fuite);e) contrôle par ressuage;f) contrôle par radiographie;g) contrôle des contraintes par jauge;h) contrôle par thermographie;i) contr?le par ultrasons;j) contrôle visuel (à l’exclusion des contrôles visuels directs à l’œil nu et des contrôles visuels effectués dans l’application d’une autre méthode d’END).Le système spécifié dans le présent document peut également s’appliquer à d’autres méthodes ou techniques d’END employées dans une méthode d’END établie, à condition qu’un programme de certification complet existe et que la méthode ou technique d’END soit couverte par des normes internationales, régionales ou nationales, ou que la méthode ou technique d’END ait démontré son efficacité de façon satisfaisante aux yeux de l’organisme de certification.NOTE 1        Le terme «industriel» implique l’exclusion d’applications dans le domaine médical.NOTE 2        Le CEN/TR 14748 fournit des recommandations relatives à la méthodologie de qualification des essais non destructifs.NOTE 3        Le présent document spécifie des exigences pour des systèmes qui, en pratique, sont des systèmes d’évaluation de la conformité par tierce partie. Ces exigences ne s’appliquent pas directement à l’évaluation de la conformité par première ou seconde partie, mais des parties appropriées du présent document peuvent être utilisées comme référence dans de tels cas.NOTE 4        Le terme «contrôle visuel direct à l’œil nu» implique qu’il y a un chemin optique ininterrompu entre l’œil de l’observateur et la zone d’essai et que l’observateur n’utilise ni outil ni dispositif (par exemple, miroir, endoscope, fibre optique).NOTE 5        Les calculs de contrainte basés sur d’autres méthodes d’END sont exclus.

Le présent document a pour objet d'expliquer la mise en oeuvre de la démarche de prise en compte de l'environnement mécanique basée sur la personnalisation des essais. Le principe de la démarche de personnalisation des essais en environnement général consiste à mettre en place une méthodologie permettant d'établir les spécifications d'essais mécaniques de qualification d'un système en fonction de l'environnement réel que le système est susceptible de rencontrer au cours de son profil de vie. Elle contribue à améliorer la robustesse du système. L'environnement mécanique pris en compte dans ce guide concerne essentiellement l'environnement lié aux vibrations, aux chocs mécaniques, à l'accélération constante ou à la vibration acoustique simulés habituellement par des moyens d'essais tels que des ensembles générateurs de vibrations, les machines à chocs, les centrifugeuses ou les chambres acoustiques réverbérantes.

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'échange d'informations. Il comporte des principes, un cadre et un processus applicables à l'échange d'informations. Il identifie des mécanismes d'échange d'informations qui permettent à un organisme participant d'apprendre des expériences, des erreurs et des succès des autres. Il peut être utilisé comme aide au respect de l'accord d'échange d'informations afin d'encourager la participation et l'engagement personnel. Il fournit des mesures qui renforcent la capacité des organismes participants à faire face au risque d'une perturbation.Le présent document s'applique aux organismes privés et publics qui nécessitent des recommandations relatives à l'établissement de conditions propices à l'échange d'informations.Le présent document ne s'applique pas aux aspects techniques, mais se concentre sur les problèmes de méthodologie.NOTE La législation peut différer d'une juridiction à l'autre. Il appartient à l'utilisateur de déterminer la manière dont les exigences juridiques applicables se rapportent au présent document.

Le présent document précise les principes de traitement des réclamations liés aux services postaux nationaux et internationaux. Il s'applique aux services tant nationaux que transfrontières. Une attention particulière est portée sur la manière de traiter les réclamations dans des situations impliquant plusieurs opérateurs. Le présent document donne également des lignes directrices relatives aux procédures de dédommagement et de réparation.

Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en œuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans les organismes. Toutes les exigences du présent document sont applicables à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.

Le présent document spécifie les caractéristiques requises, les contrôles, les méthodes d'essai, l'assurance qualité, la qualification, la réception et les conditions de livraison des colliers à vis tangente conçus pour utilisation avec des tuyauteries en caoutchouc appropriées pour les raccordements de canalisations de systèmes de fluides. Les colliers à vis tangente sont destinés à être utilisés comme spécifié dans les normes de produits.

Le présent document s'applique aux organismes fabriquant des modules photovoltaïques (PV) certifiés au titre de la série NF EN 61215 et de la NF EN 62108 pour la qualification de la conception et l'homologation et de la NF EN IEC 61730 pour la qualification de la sûreté de fonctionnement et l'homologation. La qualification de la conception et l'homologation des modules PV reposent sur des méthodes appropriées de conception du produit et des processus, ainsi que sur une maîtrise adéquate des matériaux et procédés employés lors de la fabrication du produit. Le présent document établit les meilleures pratiques en ce qui concerne la conception des produits, les processus de fabrication, le choix et la maîtrise des matériaux utilisés dans la fabrication des modules PV satisfaisant aux exigences de la série NF EN 61215, de la NF EN IEC 61730 ou de la NF EN 62108. Ces normes constituent également la base des critères pour l'audit d'usine de ces sites par différents organismes de certification et d'audit. Il s'applique à tous les modules PV indépendamment de leur conception et de leur technologie, c'est-à-dire aux panneaux plats, aux concentrateurs photovoltaïques (CPV) . Les contrôles qualité concernant la fabrication des CPV et des panneaux plats non conventionnels sont quelque peu différents de ceux des conceptions plus traditionnelles ; le présent document ne tient pas compte de ces différences.

Le présent document spécifie les exigences pour mettre en ?uvre, maintenir et améliorer un système de management afin de se protéger contre les perturbations, réduire la vraisemblance de leur survenance, s'y préparer, y répondre et se rétablir lorsqu'elles se produisent.Les exigences spécifiées dans le présent document sont génériques et prévues pour être applicables à tous les organismes, ou à des parties de ceux-ci, indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'organisme. Le champ d'application de ces exigences dépend de l'environnement et de la complexité de fonctionnement de l'organisme.Le présent document est applicable à tous les types et toutes les tailles d'organismes qui:a) mettent en ?uvre, maintiennent et améliorent un SMCA;b) cherchent à assurer la conformité à la politique de continuité d'activité déclarée;c) ont besoin d'être aptes à poursuivre la livraison de produits et la fourniture de services à un niveau de capacité acceptable et préalablement défini durant une perturbation;d) cherchent à améliorer leur résilience à travers l'application efficace du SMCA.Le présent document peut être utilisé pour apprécier l'aptitude d'un organisme à satisfaire ses propres besoins et obligations en matière de continuité d'activité.

Le présent document fournit un cadre de réflexion pour accompagner la mise en place d'un système de gestion d'actifs et répond aux questions que se posent les organisations aux trois moments clés : pourquoi mettre en place un système de gestion d'actifs ?, comment ? et quels sont les freins et facteurs de succès ?

Le présent document définit les activités à entreprendre pour satisfaire la démarche de prise en compte de l'environnement général pour la conception du système et des essais associés.

Le présent document spécifie des méthodes d'essai permettant de déterminer la vitesse maximale des fauteuils roulants électriques y compris les scooters, prévus pour transporter une personne, à une vitesse maximale nominale de 15 km/h (4,167 m/s), sur une surface plane.

Le présent document définit les activités liées aux systèmes frigorifiques conformément à l?ISO 5149-1, l?ISO 5149-2, l?ISO 5149-3 et l?ISO 5149-4, et d?autres normes équivalentes, telles que l?EN 378-1, l?EN 378-2, l?EN 378-3, l?EN 378-4 et les profils de compétences associés. Il établit également des critères de compétence pour les personnes qui réalisent ces activités. Les activités liées à l'électricité sont exclues.NOTE 1       Un circuit frigorifique étant sensé ne pas comporter de systèmes électriques et électroniques, les activités entrant dans ce domaine ne font pas partie du présent document. Les réglementations nationales ou les normes internationales ou nationales appropriées peuvent être consultées pour les compétences relatives aux systèmes électriques et électroniques.NOTE 2       Le présent document ne s'applique pas aux personnes employées par des entreprises de fabrication de composants ou équipements frigorifiques autonomes ou monoblocs tels que définis dans l?ISO 5149-1 ou l?EN 378?1, depuis la conception initiale du produit jusqu'à la fabrication complète du produit, à condition que le processus soit contrôlé et que les méthodes utilisées soient vérifiées par un organisme ou une personne, responsable de la conformité aux exigences légales en matière de santé, de sécurité et d'environnement (par exemple, l'efficacité énergétique).NOTE 3       Le présent document ne constitue pas un programme de formation.

Le présent document précise le schéma de communication conçu pour fournir des données d'état des machines mobiles provenant du serveur d'un fournisseur de télématique aux applications clients par Internet. Les données sont recueillies à partir d'une machine mobile à l'aide d'un équipement d'enregistrement de données télématiques, et stockées sur le serveur d'un fournisseur de télématique. Le présent document décrit les enregistrements de communications utilisés pour demander des données au serveur, et les réponses du serveur contenant des éléments de données à utiliser dans l'analyse des performances de la machine et de l'état de gestion de la machine liée au fonctionnement et/ou à la maintenance.Il s'applique aux engins de terrassement automoteurs tels que définis dans l'ISO 6165 et aux machines mobiles de construction de routes telles que définies dans l'ISO 22242 équipées d'instruments de localisation et de temps.Il ne s'applique pas au recueil de données à bord, au protocole de communication à bord (par exemple, le CANbus) ou à la transmission sans fil des données de machines mobiles au serveur du fournisseur de télématique après que les données ont été recueillies par l'enregistreur de données. Voir Figure 1.

Le présent document spécifie des exigences destinées aux prestataires de services de livraison frigorifiques pour la livraison de marchandises réfrigérées directement depuis la dernière zone d’exploitation sans contact du centre de distribution jusqu’au destinataire dans le respect d’une chaîne du froid sans contact en fonction des besoins du client. Le présent document ne s’applique pas au transfert de marchandises entre les centres de distribution.Le présent document comprend des exigences relatives:—     aux prestataires de services de livraison frigorifiques;—     aux installations et à l’équipement destinés à la livraison frigorifique sans contact;—     aux processus opérationnels de ce type de livraison;—     à la gestion des anomalies.La présente norme est également applicable aux scénarios qui nécessitent une livraison frigorifique sans contact dans des circonstances spéciales, telles que les épidémies.

Le présent document établit un cadre et décrit un processus permettant d’identifier les critères relatifs aux impacts environnementaux et à la performance environnementale à prendre en compte lors de l’examen des projets, actifs et activités en quête de financement.Le présent document fournit également des recommandations pour l’évaluation des risques et des opportunités qui peuvent découler de l’application de critères environnementaux aux projets, actifs et activités.Il s’applique aux parties qui recherchent un financement, à celles qui fournissent un financement ou aux autres parties intéressées.

Le présent document fournit des lignes directrices sur l'audit de systèmes de management, comprenant les principes de l'audit, le management d'un programme d'audit et la réalisation d'audits de systèmes de management. Elle donne également des lignes directrices sur l'évaluation de la compétence des personnes impliquées dans le processus d'audit. Ces activités concernent le(s) responsable(s) du management du programme d'audit, les auditeurs et les équipes d'audit.Il est applicable à tous les organismes qui doivent planifier et réaliser des audits internes ou externes de systèmes de management ou manager un programme d'audit.Le présent document peut, en principe, s'appliquer à d'autres types d'audits, à condition toutefois d'accorder une attention toute particulière aux compétences spécifiques requises.

Le présent document définit les conditions nécessaires au déploiement interopérable de cachets électroniques visibles (CEV). Il décrit la structure, les formes de représentation possibles ainsi que les processus de production et de vérification des CEV, pour tout type de document ou d'objet auxquels ils se rapportent.Le présent document ne définit pas d'exigences pour les utilisateurs qui émettent ou vérifient des documents ni pour les utilisateurs qui mettent en œuvre et déploient des CEV.Le présent document ne s'applique pas aux fonctions de formatage de la réponse (RFF). Ces exigences et fonctions sont définies par un opérateur de service de confiance (OSC) et visent des fonctionnalités telles que les niveaux de sécurité des certificats utilisés et les règles de gouvernance à appliquer aux émetteurs de documents et aux prestataires de services de confiance (PSC) intervenant pendant le processus de production et de lecture des CEV.Le présent document ne s'applique pas à la gouvernance liée au fonctionnement du schéma CEV. Il n'est pas destiné à remplacer les spécifications des documents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), du Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik (BSI) et de l'International Civil Aviation Organization (ICAO).

Le présent document précise les critères et les méthodes générales envisageables pour planifier, gérer et contrôler les opérations de maintenance dans les constructions et leur environnement conformément aux exigences légales applicables, aux objectifs des propriétaires et des utilisateurs et à la qualité de maintenance demandée.Il s'applique à la gestion de maintenance des constructions.

Dispositifs Académiques de Validation des Acquis (DAVA)Validation des acquis de l'expérienceFrance VAE+

Le présent document décrit les engagements des entreprises de systèmes électroniques de sécurité en matière de prestation de service et les niveaux de performance du service.

Le présent document décrit les principes essentiels du management des risques d'un projet et en spécifie les principaux concepts. Il présente un cadre méthodologique pour manager les risques d'un projet de façon systématique et cohérente.

Le présent document spécifie les exigences applicables à l'installation des systèmes fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés, pour les besoins domestiques, dans les véhicules habitables de loisirs et autres véhicules routiers. Il énonce les exigences relatives à la sécurité, la santé et l'information des utilisateurs.Il ne s'applique ni à l'installation des appareils à des fins commerciales ni aux bateaux.

Le présent document concerne le domaine du cyclotourisme. Il vise à permettre l'amélioration de la qualité du service fourni aux pratiquants de l'ensemble des structures d'appartenance, quels que soient leurs besoins (information, inscription,...), le type et la durée de l'activité qui leur est proposée.

Le présent document propose une méthodologie permettant d'aboutir au choix d'un Contrat de Moyens ou d'un Contrat de Résultats.

Le présent document spécifie les exigences en matière de sécurité, de santé et de fonctionnement s'appliquant aux installations électriques à très basse tension (TBT) de 12 V en courant continu (CC) utilisées dans la partie habitable des caravanes. Il traite de la conception du système de la caravane et de son intégration au système du véhicule tracteur.Il ne s'applique pas aux remorques commerciales et ne contient aucune exigence relative aux dispositifs TBT de signalisation et d'éclairage routiers ni à leur installation, sauf pour les exigences de sécurité concernant l'acheminement des câbles à l'intérieur des compartiments de stockage de GPL.Le présent document spécifie également les caractéristiques de sortie TBT des équipements basse tension (BT) pouvant être utilisés pour fournir une alimentation TBT, mais n'impose pas d'exigences en matière de sécurité ou de caractéristiques techniques et fonctionnelles s'appliquant aux appareils et installations BT. Les exigences relatives aux installations BT sont spécifiées dans la norme HD 60364-7-721.