Le présent document fournit des recommandations pour favoriser les échanges informatisés de données relatives à un ou plusieurs droits de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins & modèles, logiciels et contrats, etc.) entre les acteurs de la Propriété Intellectuelle (offices, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l’information et sa structuration.D’un point de vue technique, le présent document a été élaboré pour permettre des échanges entre des systèmes de gestion de la Propriété Intellectuelle et également des systèmes utilisés dans le management de l'innovation d'entités agissant dans le domaine de Propriété Intellectuelle.Le présent document ne fournit pas de recommandations sur l’identification, l’authentification et la sécurisation de l’échange.Les données sont échangées par un flux (@Flow) commençant par un entête (@Fheader) et pouvant contenir un ou plusieurs des objets suivants, reliés ensemble si besoin par des liens (@Links) : les tiers (@ThirdParties) ; les éléments de patrimoine immatériel (@Assets) ; les événements (@Events) ; les pièces financières (@AccountingRecords) ; les documents (@Documents).

Le présent document a pour objectif d''établir les exigences générales s''appliquant à un organisme de qualification de fournisseurs. Ces organismes ont pour objet d''attester de la compétence et du professionnalisme d''un fournisseur et de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée. Le présent document, précise l''objet et le rôle de la qualification, définit des exigences concernant le fonctionnement de l''organisme, et celles s''intéressant au processus de qualification.

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul.Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Le présent document est une révision technique de la norme NF X 50-056, de mai 2008 afin de la mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu'avec les pratiques du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne.

Le présent document présente une description des moyens matériels nécessaires pour réaliser les activités de service de dépannage-remorquage conformément à la norme de service homologuée NF X 50-840.La motivation principale qui a conduit à définir ces moyens est de fournir aux dépanneurs-remorqueurs des indications sur l'équipement recommandé. Ces spécifications ne garantissent pas l'obtention du résultat mais peuvent y contribuer.

Le présent document développe les concepts et principes de l'analyse de la valeur. Il existe la norme NF EN 12973 qui introduit les concepts et principes de l'Analyse de la Valeur (AV) en tant que méthodes et outils du Management par la Valeur.

Introduction 4 1 Domaine d'application 6 2 Articulation avec la norme NF EN ISO 9001 9 3 Termes et définitions 10 4 Présentation du cabinet Conseil en Recrutement et de son offre de service 12 5 Analyse, définition et validation du besoin de recrutement et proposition commerciale 12 6 Recherche de candidats 13 7 Évaluation des candidats 16 8 Aide à la décision 19 9 Suivi de l'intégration 19 Annexe A (normative) Présentation du cabinet Conseil en Recrutement et de son offre de service : informations minimales à communiquer 20 Annexe B (normative) Élaboration de la proposition commerciale 21 Annexe C (normative) Les méthodes d'évaluation 22 Annexe D (informative) Guides d'application des exigences de la norme 26

Avant-propos 6Introduction 71 Domaine d'application 92 Termes et définitions 93 Service de la restauration scolaire 123.1 Projet de service 123.2 Aménagement des locaux 123.2.1 Conception 123.2.2 Restaurant scolaire 133.2.3 Aménagement pour la distribution des repas 143.2.4 Vestiaires et patères 153.2.5 Sanitaires 153.2.6 Mobilier 163.2.7 Vaisselles : couverts, serviettes 163.2.8 Lutte contre le bruit 163.3 Accueil des convives 183.3.1 Durée de la pause méridienne 183.3.2 Durée du repas 183.3.3 Activités avant et après le temps du repas 183.3.4 Trajet sur la voie publique 193.3.5 Mesures d'hygiène 203.3.6 Gestion de l'entrée dans le restaurant scolaire 213.3.7 Gestion de la sécurité 213.4 Alimentation et éducation alimentaire 223.4.1 Élaboration des menus 223.4.2 Affichage des menus 233.4.3 Sélection des produits 243.4.4 Préparation et présentation des aliments et des plats 243.4.5 Adaptation des quantités lors du service 253.4.6 Évaluation de la satisfaction des convives 253.4.7 Ateliers sur l'alimentation en lien avec l'école 263.5 Personnel ayant une fonction éducative sur le temps du repas 263.5.1 Fiche de poste 263.5.2 Compétence du personnel 273.5.3 Organisation et animation de l'équipe 283.5.4 Information du personnel 283.5.5 Procédure de recrutement 293.5.6 L'accueil des nouveaux personnels 293.5.7 Formation du personnel 303.6 Organisation de la vie collective 313.6.1 Taux d'encadrement/ taux de personnel présent en salle 313.6.2 Continuité éducative et organisationnelle 323.6.3 Vérification des présents 323.6.4 Progression vers l'autonomie 323.6.5 Socialisation 333.6.6 Règles de fonctionnement 343.7 Transparence des échanges et de l'information 343.7.1 Relations avec les instances de concertation 343.7.2 Relations avec l'établissement scolaire/l'école 363.7.3 Relations avec les familles 373.7.4 Relations avec le prestataire fournisseur de repas 393.8 Garanties de service public 403.8.1 Politique tarifaire 403.8.2 Accès au restaurant scolaire pour tous 41Annexe A (normative) Calcul du taux d'encadrement/ du taux de personnel présent en salle 42Annexe B (informative) Recommandation de l'O.N.U n° 33 du 18 juillet 1951 46Annexe C (informative) Cadre réglementaire 47Annexe D (informative) Fiche d'appréciation 50Annexe E (informative) Exemple d'animation d'équipe 52Annexe F (informative) Exemple de procédures et tests de recrutement 53Annexe G (normative) Progression de l'autonomie du convive et éveil au goût en école maternelle 56Annexe H (informative) Types de règlements (tableau de la ligue de l'enseignement) 57Annexe I (informative) Exemple de fiche de renseignement sur l'enfant 58Annexe J (informative) Exemple de fiche de grille de coûts 59Annexe K (informative) Exemple de fiche technique "Denrées" à faire remplir par le fournisseur 61Annexe L (informative) Exemple de FICHE INDIVIDUELLE PAI 62Annexe M (informative) Exemple de fiche technique "Recettes" 63Annexe N (informative) Exemple d'outil d'aide à l'établissement de menus prenant en compte les recommandations nutritionnelles du PNNS et du GEMRCN 64Annexe O (informative) Définition du périmètre d'intervention dans le cas d'une délégation 68Bibliographie 69