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NF X50-276

décembre 2025
Norme En vigueur
Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle

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NF EN ISO 276

mai 2021
Norme En vigueur
Liants pour peintures et vernis - Standolies d'huile de lin - Exigences et méthodes d'essai

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai correspondantes de cinq types de standolie d'huile de lin pour peintures et vernis.

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NF X50-091

octobre 2012
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualification - Exigences générales relatives aux organismes de qualification de fournisseurs

Le présent document a pour objectif d'établir les exigences générales s'appliquant à un organisme de qualification de fournisseurs. Ces organismes ont pour objet d'attester de la compétence et du professionnalisme d'un fournisseur et de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée. Le présent document, précise l'objet et le rôle de la qualification, définit des exigences concernant le fonctionnement de l'organisme, et celles s'intéressant au processus de qualification.

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NF X50-011

novembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul.Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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NF X50-091

février 2024
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualification - Exigences générales relatives aux organismes de qualification de fournisseurs

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NF X50-769

septembre 2012
Norme En vigueur
Formation professionnelle - Processus de réalisation d'une action de formation - Recommandations/Bonnes pratiques opérationnelles

Le présent document décrit et fournit des recommandations pour les 8 phases du processus de réalisation d'une prestation de formation et précise les rôles des différents acteurs.Il s'applique à tout type d'organisme de formation ainsi qu'à toute forme d'organisation de la formation qu'elle soit inter-entreprises, intra-entreprise, externe ou interne ou limitée à la fabrication de produits pédagogiques.

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NF X50-842

mars 2013
Norme En vigueur
Relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d'ordre - Recommandations pour une clarification et une valorisation des relations entre parties prenantes du secteur du travail protégé et adapté et leur donneur d'ordre

Le présent document présente des recommandations à destination des structures du secteur du travail protégé et adapté et des donneurs d'ordre publics ou privés pour faciliter et renforcer leur relation économique.Le présent document couvre toutes les étapes de la relation économique.Il s'applique aux : contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre ; contrat non commerciaux : prêt de main d'oeuvre exclusif, à but non lucratif.Le présent document prend en compte et réaffirme la nécessité des dimensions sociales et médico-sociales, mais se limite à la relation économique.

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NF X50-119

septembre 2020
Norme En vigueur
Management de projet et de programme - Intégration dans le management de l'organisme - Principes et mise en oeuvre

Le présent document traite de l'ensemble des aspects de l'intégration du management de projet et de programme dans le management de l'organisme. Il aborde les conséquences sur la gouvernance de l'organisme, en particulier, sa structure et son management des ressources humaines.Ce document s'adresse à tous les types d'organismes, toutes tailles et secteurs d'activités confondus, quel que soit le niveau de maturité de l'organisme.Ce document a pour but d'aider le dirigeant de l'organisme et les membres de son équipe impliqués dans le pilotage des projets et des programmes, à trouver des solutions d'organisation, de management et de formation pour augmenter la valeur ajoutée des projets et des programmes pour l'organisme. Ce document s'adresse aussi à tous les acteurs concernés directement ou indirectement par les projets, programmes, portefeuilles ou gouvernance d'organisme.La réalisation de chaque projet ou programme, qui relève du management de projet ou de programme, est exclue du champ de ce document.

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NF X50-017

décembre 2023
Norme En vigueur
Accueil et expériences des touristes chinois - Exigences et recommandations minimales de services

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NF X50-058

février 2003
Norme En vigueur
Établissements d'hébergement pour personnes âgées - Cadre éthique et engagements de service

Le présent document vise les services offerts par l'ensemble des établissements d'hébergement des personnes âgées pour personnes dépendantes ou non. Il concerne également les services proposés aux personnes ne résidant pas de manière permanente dans l'établissement : accueil de jour, séjour temporaire, etc. Le présent document définit le cadre éthique et les principes généraux dans lequel doit se dérouler le service, le projet de vie de l'établissement, le projet de vie personnalisé du résident. Il spécifie les engagements de service en ce qui concerne l'accueil, l'information préalable, l'admission, l'environnement et le cadre de vie, prendre soin, la restauration, la vie sociale, l'hébergement temporaire, le départ de l'établissement. Il décrit les compétences des personnes liées à la qualité de service.

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