Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul.Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Le présent document a pour objectif d'établir les exigences générales s'appliquant à un organisme de qualification de fournisseurs. Ces organismes ont pour objet d'attester de la compétence et du professionnalisme d'un fournisseur et de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée. Le présent document, précise l'objet et le rôle de la qualification, définit des exigences concernant le fonctionnement de l'organisme, et celles s'intéressant au processus de qualification.

This document specifies the ascertainment and structure of costs for areas of construction.

Le présent document traite de l'ensemble des aspects de l'intégration du management de projet et de programme dans le management de l'organisme. Il aborde les conséquences sur la gouvernance de l'organisme, en particulier, sa structure et son management des ressources humaines.Ce document s'adresse à tous les types d'organismes, toutes tailles et secteurs d'activités confondus, quel que soit le niveau de maturité de l'organisme.Ce document a pour but d'aider le dirigeant de l'organisme et les membres de son équipe impliqués dans le pilotage des projets et des programmes, à trouver des solutions d'organisation, de management et de formation pour augmenter la valeur ajoutée des projets et des programmes pour l'organisme. Ce document s'adresse aussi à tous les acteurs concernés directement ou indirectement par les projets, programmes, portefeuilles ou gouvernance d'organisme.La réalisation de chaque projet ou programme, qui relève du management de projet ou de programme, est exclue du champ de ce document.

Le présent document vise les services offerts par l'ensemble des établissements d'hébergement des personnes âgées pour personnes dépendantes ou non. Il concerne également les services proposés aux personnes ne résidant pas de manière permanente dans l'établissement : accueil de jour, séjour temporaire, etc. Le présent document définit le cadre éthique et les principes généraux dans lequel doit se dérouler le service, le projet de vie de l'établissement, le projet de vie personnalisé du résident. Il spécifie les engagements de service en ce qui concerne l'accueil, l'information préalable, l'admission, l'environnement et le cadre de vie, prendre soin, la restauration, la vie sociale, l'hébergement temporaire, le départ de l'établissement. Il décrit les compétences des personnes liées à la qualité de service.

Le présent document spécifie les exigences applicables aux normes de service génériques en phase de validation nationale.

Le présent document définit les exigences et recommandations relatives à la maîtrise et à la gestion de la ressource en eau minérale destinée aux établissements thermaux. Il définit les modalités de protection de la ressource et les modalités de captage, de surveillance, de conservation des qualités et des propriétés de l'eau minérale naturelle.