FD V01-001

Le présent document établit un cadre méthodologique pour l'élaboration des guides de bonnes pratiques hygiéniques d'application volontaire tels que préconisés dans la Directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires et sur la base de l'Avis publié au JORF du 24 novembre 1993.

Introduction 4 1 Domaine d'application 4 2 Références normatives 4 3 Termes et définitions 4 4 Les guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP 4 4.1 Généralités 4 4.2 Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires 5 4.3 Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux 6 4.4 Norme internationale ISO 22000:2005 Systèmes de management de la sécurité des produits alimentaires - Exigences pour les organismes à tous les niveaux de la chaîne alimentaire 7 4.5 Articulation entre bonnes pratiques d'hygiène et HACCP 7 4.6 Objectifs des GUIDES 8 5 Éléments méthodologiques pour l'élaboration des GUIDES 8 5.1 Constitution d'un groupe de travail 8 5.2 Définition du champ d'application 8 5.3 Choix des mesures de maîtrise 9 6 Mise à jour des GUIDES 9 7 Validation des GUIDES 10 Bibliographie 11