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National standards and national normative documents

NF S52-400

April 2005
Standard Current mandatory application standard
Playing field equipment - Fixation points - Functional and safety requirements, test method

Le présent document spécifie les exigences relatives à la fonction et à la sécurité des points de fixation de matériel sportif pour les installations intérieures et extérieures.

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NF M88-610

May 1959
Standard Current mandatory application standard
Petroleum industry. Calibration identification plate for containers.

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NF EN 14206

April 2003
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Gangways for passenger vessels - Requirements, tests

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NF EN 14963

October 2006
Standard Current mandatory application standard
Roof coverings - Continuous rooflights of plastics with or without upstands - Classification, requirements and test methods

Le présent document spécifie les exigences relatives aux lanterneaux continus, avec ou sans costières, composés de matières plastiques (par exemple polyester renforcé par fibres de verre (PRV), polychlorure de vinyle (PVC)) avec ou sans profils porteurs destinés à être utilisés avec des costières réalisées, par exemple, en acier, aluminium, bois ou béton, montés sur des toits dans le but d''assurer l''éclairement zénithal naturel et, le cas échéant, la ventilation des espaces intérieurs au moyen de dispositifs d''ouverture.

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NF EN 15869-1

June 2019
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Electrical shore connection, three phase current 400 V, 50 Hz, up to 125 A - Part 1 : general requirements

Le présent document prescrit des exigences relatives aux installations électriques destinées à l'alimentation terrestre de bateaux de navigation intérieure à l'arrêt avec une énergie électrique, un courant triphasé de 400 V, une fréquence de 50 Hz, et une intensité nominale allant jusqu'à 125 A.

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NF EN 15869-3

June 2019
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Electrical shore connection, three phase current 400 V, 50 Hz, up to 125 A - Part 3: On-board unit, additional requirements

Le présent document s''applique conjointement avec la NF EN 15869-1 pour l''alimentation en énergie électrique de bateaux de navigation intérieure à l''arrêt. Le présent document spécifie des exigences supplémentaires concernant l''unité terrestre de la connexion au réseau électrique terrestre.

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NF EN 16153+A1

March 2015
Standard Current mandatory application standard
Light transmitting flat multiwall polycarbonate (PC) sheets for internal and external use in roofs, walls and ceilings - Requirements and test methods

Le présent document spécifie les exigences relatives aux plaques d''éclairement planes multi-parois en polycarbonate (PC) destinées à un usage intérieur ou extérieur dans les bardages, toitures et plafonds. Il s''applique aux plaques d''éclairement planes multi-parois extrudées en PC, avec ou sans couches fonctionnelles (par exemple, revêtement, couche co-extrudée) en matériaux à base de PC ou autres matériaux, sans matériaux de remplissage.

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NF EN 16321-1

September 2013
Standard Current mandatory application standard
Petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations - Part 1: Test methods for the type approval efficiency assessment of petrol vapour recovery systems

Le présent document établit des méthodes de mesurage et d''essais pour l''évaluation et l''homologation des systèmes de récupération des vapeurs mis en oeuvre dans les stations-service. Il est destiné à venir en appui aux exigences essentielles de la Directive 2009/126/CE "phase II de la récupération des vapeurs d''essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service" (voir Annexe ZA). La Partie 2 de ce document concerne les méthodes de vérification in-situ.

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NF EN 16321-2

September 2013
Standard Current mandatory application standard
Petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations - Part 2: Test methods for verification of vapour recovery systems at service stations

Le présent document établit des méthodes d''essais pour la vérification en fonctionnement des systèmes de récupération des vapeurs mis en oeuvre dans les stations-service (hors essais d''étanchéité à l''air et aux vapeurs). Les méthodes d''essai d''homologation et d''efficacité font l''objet de la Partie 1.

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NF EN 16840

March 2017
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Electrical shore connection, three-phase current 400 V, 50 Hz, at least 250 A

Le présent document définit des exigences relatives aux installations électriques d''alimentation en énergie électrique (courant triphasé de 400 V, fréquence de 50 Hz et intensité assignée de minimum 250 A) de bateaux de navigation intérieure à l''arrêt.

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NF EN 1762

December 2018
Standard Current mandatory application standard
Rubber hoses and hose assemblies for liquefied petroleum gas, LPG (liquid or gaseous phase), and natural gas up to 25 bar (2,5 MPa) - Specification

Le présent document spécifie les exigences relatives aux tuyaux et flexibles en caoutchouc destinés au transport du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en phase liquide ou gazeuse et du gaz naturel sous une pression maximale de service de 25 bar et sous vide pour le type LT.Il définit la classification, les matériaux de construction et leurs propriétés physiques, les dimensions et tolérances, les exigences de performance, les propriétés électriques, les différents essais à réaliser ainsi que leur fréquence, les informations à consigner dans le rapport d'essais, le marquage et une méthode d'essai d'inflammabilité.

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NF EN 1765

August 2016
Standard Current mandatory application standard
Rubber hose assemblies for oil suction and discharge services - Specification for the assemblies

Le présent document spécifie les caractéristiques de quatre types de flexibles pour chargement et déchargement de produits pétroliers ayant une teneur maximale en aromatiques de 50 pourcent (v/v). Il définit la classification, les matériaux de construction et leurs propriétés physiques, les dimensions et tolérances, les exigences de performance, les propriétés électriques, les différents essais à réaliser ainsi que leur fréquence, les informations à consigner dans le rapport d''essais et le marquage. Le présent document donne également des recommandations pour l''emballage et le transport, et des indications sur la masse des tuyaux.

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NF EN 1873+A1

February 2016
Standard Current mandatory application standard
Prefabricated accessories for roofing - Individual rooflights of plastics - Product specification and test methods

Le présent document spécifie les exigences pour les lanterneaux en matière plastique (par exemple polyester renforcé par des fibres de verre (PRV) , polycarbonate (PC) , polyméthacrylate de méthyle (PMMA) , polychlorure de vinyle (PVC) avec costières, fabriqués par exemple en PRV, PVC, acier, aluminium ou bois, et destinés à être installés sur des toitures. Ces lanterneaux permettent de laisser passer la lumière du jour. Le présent document s''applique aux lanterneaux ayant une embase rectangulaire ou circulaire, dont la portée (largeur) ou le diamètre d''ouverture ne dépasse pas 2,5 m et donc la longueur d''ouverture n''est pas supérieure à 3,0 m sur des toitures en pente jusqu''à 25°. Le présent document ne couvre pas les lanterneaux qui contribuent à la portance ou à la raideur de la toiture proprement dite. Le présent document s''applique aux lanterneaux simples et aux lanterneaux avec costière dont tous les éléments constitutifs, partie intégrante d''un achat unique, sont fournis par un seul fabricant. Le présent document s''applique aux lanterneaux avec une ou plusieurs parties translucides.

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NF EN 1914

October 2016
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Work boats, ship’s boats and lifeboats

Le présent document s''applique aux : canots de service qui, selon l''Annexe II de la Directive 2006/87/CE, doivent équiper les bateaux de navigation intérieure ; canots de sauvetage, dans la mesure où aucun moyen de sauvetage particulier (par exemple, accord ADN) n''est prescrit dans la zone concernée ; bateaux-ateliers destinés au transport d''un petit nombre de personnes ou de petites charges utiles dans une zone de chantiers et sur des distances relativement courtes. Le présent document ne s''applique pas aux : bateaux de plaisance selon la Directive 2013/53/UE ; bateaux-pompes et bateaux de sauvetage.

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NF EN 60909-0

June 2016
Standard Current mandatory application standard
Short-circuit currents in three-phase a.c. systems - Part 0: calculation of currents

Le présent document est applicable au calcul 1 des courants de court-circuit dans les réseaux triphasés basse tension à courant alternatif, et dans les réseaux triphasés haute tension à courant alternatif, fonctionnant à une fréquence nominale de 50 Hz ou de 60 Hz. Le présent document établit une procédure générale, réalisable et concise conduisant à des résultats qui sont en général d''une précision acceptable.

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NF EN 60909-3

March 2010
Standard Current mandatory application standard
Short-circuit currents in three phase a.c. systems - Part 3 : currents during two separate simultaneous line-to-earth short circuits and partial short circuit currents flowing through earth

Le présent document spécifie les procédures applicables au calcul des valeurs présumées des courants de court-circuit lors d''un court-circuit déséquilibré dans les réseaux triphasés à haute tension à courant alternatif fonctionnant à une fréquence nominale de 50 Hz ou 60 Hz. L''objet du présent document est d''établir des procédures pratiques et concises pour le calcul des courants de court-circuit à la terre durant deux courts-circuits monophasés simultanés séparés à la terre et des courants de court-circuit partiels s''écoulant par la terre, les câbles de garde de lignes aériennes et les gaines ou écrans de câbles, donnant des résultats prudents (sûrs) et d''une précision suffisante.

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NF M08-020

July 2021
Standard Current mandatory application standard
Petroleum and liquid petroleum products - General metrological requirements for stationary storage tanks for liquids other than wines, milk and cryogenic liquids

Avant-propos1 Domaine d'application2 Références normatives3 Termes et définitions4 Classification et description5 Unités de mesure6 Caractéristiques techniques et métrologiques des réservoirs7 Jaugeage des réservoirs8 Sécurités9 Opérations préalables au jaugeageAnnexe A (normative) Mesurage manuel du niveauAnnexe B (normative) Plans de montage des équipements métrologiques des réservoirs pour le mesurage statique des liquidesAnnexe C (normative) Incertitude d'exploitation sur la détermination du volume dans les réservoirsAnnexe D (informative) Opérations à effectuer pour déterminer les volumes de liquide dans les réservoirs, convertis dans des conditions de référenceAnnexe E (informative) Formules approchées permettant d'évaluer l'augmentation de volume des réservoirs cylindriques verticaux sous l'effet de la charge hydrostatique due à la hauteur totale de liquide contenuAnnexe F (informative) Formule permettant de corriger le volume à température du produit contenu dans un réservoir en fonction de la dilatation thermique de la robe du réservoirAnnexe G (informative) Exemple numérique de calcul du ratio KSBibliographie

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NF EN 1360

June 2013
Standard Current mandatory application standard
Rubber and plastic hoses and hose assemblies for measured fuel dispensing systems - Specification

Le présent document spécifie les exigences minimales pour les tuyaux et assemblages flexibles en caoutchouc utilisés pour la distribution mesurée des carburants à des températures en service comprises entre . 40 °C et + 55 °C et à une pression maximale en service de 16 bar. Il définit la classification, les matériaux de constitution du tuyau, la construction de l''assemblage flexible permettant de conduire une charge électrique d''un raccordement à l''autre, les exigences de pression, les dimensions et tolérances, les propriétés physiques, les extrémités de raccordements, les essais de types, les fréquences des essais et le marquage. Pour chaque méthode d''essais, il décrit les éprouvettes à tester, l''appareillage et le mode opératoire, et pour la résistance à la fatigue sous contraintes de flexion inversées, il définit le contenu du rapport d''essai.

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NF EN 13765

June 2018
Standard Current mandatory application standard
Thermoplastic multi-layer (non-vulcanized) hoses and hose assemblies for the transfer of hydrocarbons, solvents and chemicals - Specification

Le présent document spécifie les exigences relatives à quatre types de tuyaux et flexibles thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le transport d'hydrocarbures, de solvants et de produits chimiques. Il spécifie des diamètres de passage compris entre 25 mm et 300 mm, des pressions de service comprises entre 4 bar et 14 bar et des températures d'utilisation comprises entre -30 °C et 150 °C.Il définit pour les tuyaux : la classification, les dimensions, les matériaux et la construction. Il définit pour les tuyaux et les flexibles : les exigences de performances et les essais permettant de les vérifier, ainsi que le marquage.

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NF EN 12827

June 1999
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Connections for the transfer of diesel oil

Le présent document spécifie la conception, les dimensions, les exigences techniques et les essais des raccords de ravitaillement en carburant diesel sur les bateaux de navigation intérieure. Il ne s''applique pas au remplissage des cargos.

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NF EN 1305

March 2018
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Connections for the discharge of oily mixture

Le présent document définit le type, les dimensions, les exigences techniques et les essais des raccords destinés à l'évacuation de résidus d'huile des bateaux de navigation intérieure.Il ne s'applique pas à l'évacuation des résidus provenant des cargos.

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NF EN 13056

February 2000
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Stairs with inclination angles of 30° to < 45° - Requirements, types

Le présent document spécifie les escaliers de bateaux de navigation intérieure de 30° à < 45° et à au moins deux marches.

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NF EN 1306

March 2018
Standard Current mandatory application standard
Inland navigation vessels - Connections for the discharge of waste water

Le présent document définit le type, les dimensions, les exigences techniques et les essais des raccords destinés à l'évacuation des eaux usées des bateaux de navigation intérieure.

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XP ISO/TS 17539

June 2026
Standard Current
Railway applications — Track foundation — Observation and evaluation method of railway subgrade settlement and deformation

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NF EN 50483-6

April 2026
Standard Current
Test requirements for low voltage aerial bundled cable accessories - Part 6: Environmental testing

Le présent document La série EN 50483 s’applique aux équipements de lignes aériennes pour ancrage, suspension et raccordement des câbles torsadés aériens de tension assignée U0/U (Um): 0,6/1 (1,2) kV.Le présent document définit les essais d’environnement, en particulier les essais de vieillissement climatique et de vieillissement à la corrosion.

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NF EN 50483-5

April 2026
Standard Current
Test requirements for low voltage aerial bundled cable accessories - Part 5: Electrical ageing test

Le présent document s’applique aux équipements de lignes aériennes pour ancrage, suspension et raccordement des câbles torsadés aériens de tension assignée U0/U (Um): 0,6/1 (1,2) kV.Le présent document s’applique aux raccords de connexion décrits dans l’EN 50483-4, incluant les raccords de dérivation, les raccords à perforation d’isolant (IPC), les cosses préisolées et les raccords de jonction (manchons) préisolés.

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Standard Current
Railway infrastructure - Rail fastening systems - Part 4: Test methods for resistance to repeated loading - Amendment 1

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN ISO 22074-4, de mars 2024 pour modification du paragraphe 5.4.3.

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NF EN 1176-1/IN1

October 2023
Standard Current
Playground equipment and surfacing - Part 1: General safety requirements and test methods

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NF EN 50341-2-24

December 2024
Standard Current
Overhead electrical lines exceeding AC 1 kV - Part 2-24: National Normative Aspects (NNA) for Romania (based on EN 50341-1:2012)

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NF DTU 51.11

December 2009
Standard Current
Parquet floors and wood-faced inlaid floor coverings - Laying of floating parquet flooring and wood-faced inlaid floor coverings - Part 1-1 : contract bill of technical clauses - Part 1-2 : general criteria for selection of materials - Part 2 : contract bill of special clauses

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NF EN 1991-2/NA

March 2008
Standard Current
Eurocode 1 - Actions on structures - Part 2 : traffic loads on bridges - National Annex to NF EN 1991-2:2004 - Traffic loads on bridges

Le présent document complète la norme NF EN 1991-2, de mars 2004 qui a transposé dans la collection française la norme européenne EN 1991-2:2003.Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1991-2:2004, laquelle reproduit la norme européenne EN 1991-2:2003 "Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 2 : Actions sur les ponts, dues au trafic", avec ses annexes A à H.

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XP P38-504

October 2000
Standard Current
Light transmitting profiled plastic sheeting for single skin roofing - Static deflection tests under distributes load

1 Objet 4 2 Domaine d'application 4 3 Références normatives 4 4 Appareillage 4 4.1 Bâti - Appuis 4 4.2 Système de mise en charge 5 4.3 Système de mesure des flèches 5 5 Confection de la maquette d'essai 6 5.1 Préparation de la maquette 6 5.2 Dimensions 6 6 Mode opératoire 6 6.1 Essai sous charge répartie descendante sur 2 ou 3 appuis 6 6.2 Essai sous charge répartie ascendante sur 2 ou 3 appuis 7 7 Identification de la maquette 7 7.1 Identification de chaque plaque essayée 7 7.2 Identification des fixations 7 8 Compte rendu d'essai 7

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DTU 40.25

April 2000
Standard Current
DTU 40.25 - Erratum au cahier des clauses techniques (DTU P31-206)

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DTU 40.25

December 2000
Standard Current
DTU 40.25 - Modificatif 2 au cahier des clauses techniques (P31-206)

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UTE C11-001

August 2001
Reference document Current
Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique - Arrêté technique du 17 mai 2001 illustré (également disponible sur Cédérom)

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NF EN 1998-2 COMPIL 2

September 2012
Standard Current
Eurocode 8 - Design of structures for earthquake resistance - Part 2 : bridges

Le présent document établit les exigences de performances, les critères de conformité et les règles d'application particuliers applicables au calcul des ponts résistant aux séismes. Le présent document couvre essentiellement la conception parasismique des ponts pour lesquels les actions sismiques horizontales sont principalement reprises, soit par les culées, soit par la flexion des piles ; c'est-à-dire les ponts composés des systèmes de piles verticales, ou presque verticales, supportant la superstructure du tablier. Il est également applicable au dimensionnement sismique des ponts haubanés et des ponts en arc, bien qu'il convienne de ne pas considérer les dispositions contenues dans la présente partie comme couvrant complètement les cas énoncés. Le présent document ne s'applique pas aux ponts suspendus, ponts en bois, ponts en maçonnerie, ponts mobiles et les ponts flottants. Il est destiné à être utilisé conjointement avec les NF EN 1990 A2, les parties 2 des Eurocodes matériaux ainsi que certaines parties de l'Eurocode 8.

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Standard Current
Building works - Roof covering made of fiber-cement slates - Part 1-2 : general criteria for selection of materials

Le présent document a pour objet de fixer les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour l'exécution des ouvrages de couverture en ardoises en fibres-ciment conformément à la NF DTU 40.13 P1-1.

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NF P93-355 COMPIL 1

April 2012
Standard Current
Building site equipement - Temporary peripheral protection for roof waterproofing works - Product specification, test method

Le présent document spécifie les exigences minimales et méthodes d'essai relatives à la protection périphérique temporaire pour travaux neufs ou de rénovation, d'ouvrages d'étanchéité de toiture.

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XP P36-201/A1

December 1997
Standard Current
DTU 40.5. Additif 1 à la norme P 36-201 de novembre 1993

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NF P15-900-1

July 2000
Standard Current
Local public services - Guidelines for service activities relating to drinking water supply and sewerage - Part 1 : user services

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NF P31-201-1/A1

December 1996
Standard Current
DTU 40.22. Additif 1 à la norme NF P31-201-1 de mai 1993

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NF P94-117-1

April 2000
Standard Current
Soils : investigation and testing - Formation level bearing capacity - Part 1 : plate test static deformation module (EV2)

Le présent document définit une méthode d'essai permettant d'évaluer la portance d'une plate-forme soumise à un chargement statique par l'intermédiaire d'une plaque rigide. Le paramètre mesuré est appelé "Module sous chargement statique à la plaque" de la plate-forme.

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NF EN 806-3

June 2006
Standard Current
Specifications for installations inside buildings conveying water for human consumption - Part 3 : pipe sizing - Simplified mehod

Le présent document donne les spécifications techniques relatives au dimensionnement des installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments. Il est associé à l'EN 806-1 et l'EN 806-2 concernant les installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments.Il ne traite pas du dimensionnement des tuyaux de réseaux de lutte contre l'incendie (voir l'EN 806-2, article 21).

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NF EN 50562

January 2018
Standard Current
Railway applications - Fixed installations - Process, protective measures and demonstration of safety for electric traction systems

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NF EN 15885

November 2018
Standard Current
Classification and characteristics of techniques for renovation, repair and replacement of drains and sewers

Le présent document spécifie un système de classification pour les techniques sans tranchée de rénovation, de réparation et de remplacement sur la même conduite des réseaux d'évacuation et d'assainissement situés à l'extérieur des bâtiments, fonctionnant par gravité ou sous pression, incluant les canalisations, les branchements et les regards de visite. Il définit et décrit les familles de techniques, ainsi que leurs différentes méthodes génériques et les matériaux utilisés.Le présent document ne s'applique pas au remplacement par tranchée ouverte conformément à la NF EN 1610, ni à la construction sans tranchée et à l'essai de réseaux d'évacuation et d'assainissement en tant que nouvelle construction hors conduite du réseau d'évacuation ou d'assainissement existant conformément à la NF EN 12889. Le présent document ne s'applique pas pour la spécification des exigences relatives aux produits spécifiques.Le présent document ne s'applique pas aux travaux requis sur la canalisation existante avant tout remplacement, toute rénovation ou toute réparation.Le présent document fournit les informations requises pour déterminer des options viables et qui permettront d'identifier la technique optimale pour un ensemble donné d'objectifs de rénovation, de réparation et de remplacement.

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NF EN 16933-2

September 2017
Standard Current
Drain and sewer systems outside buildings - Design - Part 2 : hydraulic design

Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments.

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NF ISO 18649

September 2015
Standard Current
Mechanical vibration — Evaluation of measurement results from dynamic tests and investigations on bridges

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NF ISO 9158

December 1988
Standard Current
Road vehicles. Nozzle spouts for unleaded gasoline.

La présente norme définit les dimensions et le débit des pistolets de remplissage des pompes à essence distribuant de l''essence sans plomb utilisée dans les véhicules routiers.

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NF ISO 9159

December 1988
Standard Current
Road vehicles. Nozzle spouts for leaded gasoline and diesel fuel.

La présente norme définit les dimensions et les débits des pistolets de remplissage des pompes à essence distribuant de l''essence au plomb ou du gazole utilisé dans les véhicules routiers.

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NF P37-407

September 1947
Standard Current
Roofing accessories. Roof skylight with gutter and rain water head for slate and plain tiled roof tops. Terminology. Dimensions.

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