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NF D35-385

juin 1964
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Poêles métalliques à combustible liquide

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NF EN ISO/IEC 27006

novembre 2020
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management de la sécurité de l'information

Le présent document, spécifie les exigences et fournit des recommandations pour les organismes procédant à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) , en plus des exigences contenues dans l'ISO/IEC 17021-1 et l'ISO/IEC 27001. Il a pour principal objet de soutenir l'accréditation des organismes de certification qui procèdent à la certification de SMSI.Le présent amendement NF EN ISO/IEC 27006+A1, modifie les paragraphes 7.2.1.1, 7.2.1.1, 8.2.1, 9.3.1.1, B.2.1, B.3.6 et B.6, de la norme homologuée NF EN ISO/IEC 27006, d'Octobre 2015.

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NF ISO 8217

juin 2018
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Spécifications des combustibles pour la marine

ISO 8217:2017 spécifie les exigences relatives aux combustibles pour l'utilisation dans les moteurs diesel et les chaudières des navires, avant tout traitement conventionnel à bord (décantation, centrifugation, filtration) préalable à leur utilisation. Les spécifications pour combustibles du présent document peuvent aussi s'appliquer aux carburants utilisés par les moteurs diesel stationnaires, de type identique ou semblable à ceux utilisés pour des applications marines.ISO 8217:2017 spécifie sept catégories de distillats pour la marine, dont l'une est utilisée dans les moteurs diesel des dispositifs de secours. Elle donne aussi les spécifications de six catégories de combustibles résiduels.Pour les besoins du présent document, le terme «combustibles» est utilisé couramment pour désigner:? les hydrocarbures provenant du pétrole brut, des sables bitumineux et du schiste,? les hydrocarbures provenant de sources synthétiques ou renouvelables, semblables en composition aux distillats de pétrole,? le mélange des produits cités ci-dessus avec une base d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG), lorsqu'ils sont autorisés.NOTE 1 Un guide sur les systèmes de traitement des combustibles pour les moteurs diesel est publié par le Conseil International des Machines à Combustion (CIMAC)[5].NOTE 2 Les exigences des combustibles pour les turbines à gaz en service dans la marine sont spécifiées dans l'ISO 4261[6].NOTE 3 Pour les besoins du présent document, les expressions «% en masse» et «% en volume» représentent respectivement la fraction massique et la fraction volumique.

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NF E35-421

septembre 2011
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Méthode d'essai des matériels de récupération, de recyclage et de régénération des fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes frigorifiques et les pompes à chaleur

Le présent document décrit une méthode d'essai permettant d'évaluer les performances des matériels de récupération, de recyclage et de régénération de tous les fluides frigorigènes, incluant les moyens de raccordement et de mise en oeuvre de ces matériels.Le présent document a été rédigé dans le souci de respecter la réglementation en vigueur.

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NF X50-010

novembre 2007
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux.Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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NF S52-409

février 2009
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Équipements sportifs - Modalités de contrôle des buts sur site

Le présent document s'applique aux buts destinés à être utilisés à des fins d'activité sportive, éducative ou de loisirs, quel que soit leur lieu d'implantation ou leur mode d'installation, dans le cadre d'une utilisation prévisible et raisonnable de ces équipements.Il décrit les modalités de contrôle sur site, donne des recommandations pour le contrôle des buts adaptés (couramment appelés "mini-buts") et traite des périodicités applicables à ces contrôles.

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NF EN 62216-1

avril 2003
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Récepteur de télévision numérique terrestre pour le système DVB-T - Partie 1 : spécification pour le récepteur de base

Le présent document spécifie les caractéristiques du récepteur de base pour le système de télévision numérique terrestre DVB-T. Il ne traite pas des applications interactives et de la diffusion de données liée à ces applications.

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NF EN 61672-2

septembre 2003
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Électroacoustique - Sonomètres - Partie 2 : essais d'évaluation d'un modèle

Le présent document donne des détails concernant les essais nécessaires permettant de vérifier la conformité à toutes les spécifications obligatoires données dans la NF EN 61672-1:2002 pour les sonomètres conventionnels, les sonomètres intégrateurs-moyenneurs, et les sonomètres intégrateurs. Les essais d'évaluation d'un modèle s'appliquent, comme il convient, à chaque canal d'un sonomètre à plusieurs canaux. Les essais et les méthodes d'essai sont applicables aux sonomètres de classe 1 et de classe 2. Le but est de s'assurer que tous les laboratoires d'essai utilisent des méthodes cohérentes pour effectuer les essais d'évaluation d'un modèle.

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NF R10-025-1

octobre 1996
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Véhicules routiers - Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel) - Partie 1 : opacimètre étalon (de référence).

Le présent document établit les spécifications techniques d'un opacimètre étalon au sens métrologique du terme. L'opacimètre étalon permet de vérifier les résultats délivrés par un opacimètre commercial à flux partiel, notamment lors de l'approbation de modèle.

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NF S61-936

avril 1999
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) - Equipements d'alarme (E.A.) - Règles de conception.

Le présent document fait partie d'un ensemble de normes visant à assurer l'aptitude à la fonction des équipements techniques constitutifs d'un système concourant à la sécurité contre les risques d'incendie. Il concerne plus particulièrement les appareils nécessaires au déclenchement et à l'émission de signaux sonores d'évacuation d'urgence des Systèmes de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.).

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NF S56-410

décembre 1999
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Résidences mobiles - Définition et modalités d'installation

Le présent document définit les résidences mobiles de loisir et spécifie leurs modalités d'installation.

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NF P51-202/A1

octobre 2000
Norme Annulée norme d'application obligatoire
DTU 24.2.1 - Travaux de bâtiment - Cheminées à foyer ouverts équipées ou non d'un récupérateur de chaleur utilisant exclusivement les bois comme combustible - Cahier des clauses techniques

Le présent document est un amendement à la norme NF P 51-202 qui propose les clauses techniques à insérer dans un marché de construction de cheminées à foyer ouvert équipées ou non d'un récupérateur de chaleur utilisant exclusivement le bois comme combustible et fonctionnant en tirage naturel. Il modifie la norme NF P 51-202 en précisant son domaine géographique d'application.

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NF P51-201/A2

octobre 2000
Norme Annulée norme d'application obligatoire
DTU 24.1 - Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie - Cahier des charges

Le présent document est un amendement à la norme NF P 51-201 qui propose les clauses techniques à insérer dans un marché de construction des conduits de fumées et de carneaux. Elle concerne les constructions neuves de conduits ou de carneaux, ou la réfection complète des conduits individuels ou groupés. Il modifie la norme NF P 51-201 en précisant son domaine géographique d'application.

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NF EN 1998-1/NA

décembre 2007
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1998-1:2005 - Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments

Le présent document complète la norme NF EN 1998-1:2005 qui a transposé dans la collection française la norme européenne EN 1998-1:2004.Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1998-1, de septembre 2005, laquelle reproduit la norme européenne EN 1998-1:2004 "Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments".

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NF C13-100

avril 2001
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution publique HTA (jusqu'à 33 kV)

Cette norme traite des installations électriques des postes de livraison d'énergie électrique à un utilisateur à partir du réseau de distribution publique sous une tension nominale comprise entre 1 W et 33 W.

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NF A49-117

septembre 1985
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Tubes en acier - Tubes sans soudure à extrémités lisses pour transport de fluides et autres usages - Aciers inoxydables ferritiques et austénitiques - Dimensions - Conditions techniques de livraison

La norme NF A 49-117 comprend des nuances d'acier inoxydables ferritiques et austénitiques pour tubes sans soudure utilisés dans la construction de canalisations ou d'appareils fonctionnant à basse ou très basse température. Certaines nuancessont également utilisables aux températures élevées jusqu'à 500 °C. Le niveau de qualité des produits permet leur usage dans le cas où s'appliquent les réglementations de canalisations industrielles ou appareils de pression.

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NF EN ISO 9002

août 1994
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en production, installation et prestations associées

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NF ISO 1728

août 1990
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Véhicules routiers - Liaisons de freinage pneumatiques entre automobiles et véhicules tractés - Interchangeabilité.

La présente Norme internationale fixe les prescriptions permettant d'assurer l'interchangeabilité entre automobiles et véhicules tractés en ce qui concerne les liaisons de freinage pneumatique.La présente Norme internationale concerne les ensembles de véhicules équipés de systèmes de freinage à air comprimé comportant deux conduites : la conduite de commande et la conduite d'alimentation.

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NF P98-532-0

juin 1991
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Signalisation routière verticale - Catalogues des décors des panneaux de signalisation et des panonceaux - Partie 0 : généralités.

La présente norme précise la nomenclature et la définition des panneaux de signalisation routière destinés à toutes les voies ouvertes à la circulation. Elle fixe les alphabets, graphismes, couleurs des décors et compositions dimensionnelles qui seront utilisés pour leur réalisation. La présente partie fixe les appellations, les graphismes et les couleurs des décors des panneaux de police. Elle fixe la nomenclature et la définition des panneaux directionnels destinés à toutes les voies ouvertes à la circulation.

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NF EN ISO 4869-2

août 1995
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit.

Le présent document décrit trois méthodes : la méthode par bande d'octave, la méthode HML et la méthode SNR pour estimer les niveaux de pression acoustique effectifs pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit.Ces méthodes s'appliquent soit au niveau de pression acoustique, soit au niveau de pression acoustique continu équivalent du bruit. Elles s'appliquent également à des bruits comportant des composantes impulsives mais ne conviennent pas aux mesurages du niveau de pression acoustique de crête.

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NF S61-900

décembre 1984
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Extincteurs d'incendie portatifs - Caractéristiques et essais

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NF EN 60695-2-1/3

février 2001
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Essais relatifs aux risques du feu - Partie 2 : méthodes d'essai - Section 1/Feuille 3 : essai d'allumabilité au fil incandescent sur matériaux

La présente feuille de la IEC 60695-2-1 spécifie les détails de l'essai au fil incandescent quand il est appliqué à des éprouvettes de matériaux isolants électriques solides ou autres matériaux combustibles solides pour les essais d'allumabilité.

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NF C13-200/A1

décembre 1989
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Additif 1 à la norme NF C 13-200 d'avril 1987

Voir Avant-propos.

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NF EN ISO 10088

juillet 2001
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Petits navires - Installations à combustible installées à demeure et réservoirs fixes correspondants

La présente Norme internationale spécifie les exigences de conception, de matériaux, de construction, de montage et d'essai des installations à combustible installées à demeure et des réservoirs fixes correspondants, destinés à l'alimentation des moteurs à combustion interne. Elle est applicable à tous les éléments des installations à combustible diesel et à essence installées à demeure et à leurs réservoirs fixes, depuis l'orifice de remplissage jusqu'au point de raccordement au moteur de propulsion ou au moteur auxiliaire des petits navires de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m, qu'ils soient à moteur intérieur ou extérieur.

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NF C32-070

juin 1979
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Conducteurs et câbles isolés pour installations. Essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu.

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NF A49-147

décembre 1980
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Tubes en acier - Tubes soudés longitudinalement à extrémités lisses pour canalisations et usages généraux - Aciers inoxydables austénitiques (dimensions - Conditions techniques de livraison)

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NF C48-150

août 1989
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Blocs autonomes d'alarme sonore d'évacuation d'urgence (BAAS) (complété par rectificatifs d'octobre 1989 et mars 1990)

Cette norme fixe les prescriptions et les essais auxquels doivent satisfaire les blocs autonomes d'alarme sonore d'évacuation d'urgence (BAAS), à éléments rechargeables au nickel-cadmium.Trois types de blocs sont spécifiés dans la deuxième section de la présente norme.

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NF P51-203

mai 1993
Norme Annulée norme d'application obligatoire
DTU 24.2.2 - Travaux de bâtiment - Cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert utilisant exclusivement le bois comme combustible - Cahier des clauses techniques

La présente norme propose les clauses techniques à insérer dans un marché de construction de cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert, utilisant exclusivement le bois comme combustible, et fonctionnant en tirage naturel.

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NF G37-111

octobre 1983
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Détermination de la température limite conventionnelle de non fragilité (choc sur boucle)

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NF U44-203/A1

mars 2005
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes - Amendements minéraux basiques - Engrais - Dénominations et spécifications

Le présent document prévoit la déclaration facultative de MgO total et/ou soluble dans l'eau dans les types 2 et 4 du paragraphe 4.2.

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NF EN 50272-2

décembre 2005
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Règles de sécurité pour les batteries et les installations de batteries - Partie 2 : batteries stationnaires

Le présent document s'applique aux batteries d'accumulateurs stationnaires et aux installations de batteries d'une tension maximale de 1500 V (nominale) en courant continu et décrit les principales mesures pour la protection contre les risques générés par :- l'électricité,- les émissions gazeuses,- l'électrolyte.Il fournit les prescriptions concernant les aspects de sécurité liés à la mise en couvre, à l'utilisation, au contrôle, à la maintenance et à la mise au rebut.Il couvre les accumulateurs au plomb et au nickel cadmium.

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NF EN 1763-1

mars 2001
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Tubes, tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour le propane commercial, le butane commercial et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1 : exigences relatives aux tubes et tuyaux en caoutchouc et en plastique

Le présent document définit les propriétés et les exigences de performance des tubes et tuyaux susmentionnés ayant un diamètre nominal maximal de 12,5 mm, à utiliser avec du propane commercial ou du butane commercial ou leurs mélanges, sur une plage de température allant de - 30 °C à + 60 °C. Il détaille les méthodes d'essai correspondantes, et précise les spécifications relatives au marquage.Ce document inclut une annexe informative détaillant les points de divergence réglementaire (divergence A) applicables en France.

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NF EN 16325+A1

décembre 2015
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Garanties d'origine liées à l'énergie - Garanties d'Origine de l'électricité

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

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NF EN 1366-3

avril 2005
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 3 : calfeutrements

Le présent document spécifie une méthode d'essai et les critères d'évaluation de l'aptitude d'un système de calfeutrement à maintenir la résistance au feu d'un élément de séparation au droit de sa pénétration, par un élément traversant. Cet essai ne fournit pas d'informations sur : - la capacité portante de l'élément de séparation ; - le débit de fuite de la fumée et/ou de gaz chauds, ou sur la transmission ou la production de fumée du coté opposé au feu ; - l'aptitude du système de calfeutrement à résister aux efforts induits par les mouvements ou déplacements des éléments traversants.

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NF EN 15193

novembre 2007
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Performance énergétique des batiments - Exigences énergétiques pour l'éclairage

Le présent document spécifie la méthodologie de calcul permettant d'évaluer la quantité d'énergie utilisée pour l'éclairage d'un bâtiment et fournit l'indicateur numérique pour les exigences énergétiques en matière d'éclairage appliquées en vue de la certification. Il peut être utilisé pour les bâtiments existants et pour la conception de bâtiments neufs ou rénovés. Il présente également des projets de référence pour fixer les bases des cibles énergétiques affectées à l'éclairage. Il fournit également une méthodologie pour le calcul de l'énergie dynamique d'éclairage permettant d'estimer la performance énergétique totale du bâtiment.

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NF EN 1069-2

mars 2000
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Toboggans aquatiques d'une hauteur supérieure ou égale à 2 m - Partie 2 : instructions

Le présent document spécifie des instructions d'utilisation, de fonctionnement et d'entretien, ainsi que les documents et la livraison des toboggans aquatiques dont la hauteur est supérieure à 2 m au-dessus de l'eau, la norme NF EN 1069-1 spécifiant les prescriptions générales s'appliquant à tous les types de toboggans aquatiques d'une hauteur supérieure à 2 m et à leurs accessoires.

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NF EN ISO 12952-1

janvier 1999
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Textiles - Comportement au feu des articles de literie - Partie 1 : méthodes d'essai générales pour l'allumabilité par une cigarette en combustion

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NF M07-011

juillet 1988
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Produits pétroliers - Combustibles liquides - Point d'éclair en vase clos au moyen de l'appareil ABEL.

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NF EN ISO 7840

janvier 2004
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Petits navires - Tuyaux à carburant souples résistant au feu

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NF EN ISO 12217-1

avril 2013
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 1 : bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m

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NF EN ISO 8469

octobre 2013
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Petits navires - Tuyaux souples pour carburant non résistants au feu

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NF EN ISO 12217-3

avril 2013
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 3 : bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m

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NF P03-100

septembre 1995
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction

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NF EN ISO 6246

février 1998
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Produits pétroliers - Teneur en gommes des distillats légers et moyens - Méthode d'évaporation au jet

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NF ISO 9650-1

mai 2005
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Petits navires - Radeaux de survie gonflables - Partie 1 : type I

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NF EN ISO 8754

février 2004
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en énergie

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NF M41-008

décembre 1960
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Gaz de pétrole liquéfiés. Détermination de la masse volumique en phase liquide, des gaz de pétrole liquéfiés.

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NF EN 14111

juillet 2003
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Produits dérivés des corps gras - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Détermination de l'indice d'iode

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NF EN 15751

février 2015
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Carburants pour automobiles - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) et mélanges avec gazole - Détermination de la stabilité à l'oxydation par méthode d'oxydation accélérée

Le présent document spécifie une méthode d'essai pour déterminer la stabilité à l'oxydation des carburants pour les moteurs diesel par la mesure de la période d'induction du carburant jusqu'à 48 h. Cette méthode est applicable aux esters méthyliques d'acides gras (EMAG), utilisés comme biocarburant pur ou comme une base de mélange pour les gazoles, et aux mélanges d'EMAG avec du carburant diesel contenant au minimum 2 % (V/V) d'EMAG.

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NF EN 14103

mai 2011
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Produits dérivés des corps gras - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Détermination de la teneur en ester et en ester méthylique de l'acide linolénique

Le présent documenta pour objet de décrire un mode opératoire de détermination de la teneur en ester des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) destinés à être incorporés dans des carburants diesel. Il permet également la détermination de la teneur en ester méthylique de l'acide linolénique. Il permet de vérifier que la teneur en ester des EMAG est supérieure à 90 % (m/m) et que la teneur en ester méthylique de l'acide linolénique est compris entre 1 % (m/m) et 15 % (m/m). Cette méthode est applicable aux EMAG dont les esters méthyliques sont compris entre C6 et C24.

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