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NF EN 17748-1

avril 2022
Norme En vigueur
Corps de connaissance fondamental pour les professionnels des technologies de l'information et de la communication (ICT BoK) - Partie 1 : Corps de connaissance

Le présent document répertorie 42 unités de connaissance indispensables et mises en -uvre dans l'environnement professionnel lié aux technologies de l'information et de la communication (TIC) , compréhensibles partout en Europe. Le lien intrinsèque du présent document avec la NF EN 16234-1 (e-CF) en est une caractéristique essentielle.

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NF EN 16602-70-80

décembre 2021
Norme En vigueur
Assurance produit des projets spatiaux - Exigences de traitement et d'assurance qualité pour les technologies de fusion sur lit de poudre métallique pour applications spatiales

Le présent document spécifie les exigences relatives au traitement et à l'assurance qualité des différents types de procédés de fabrication additive par fusion sur lit de poudre (PBF) pour les matériaux métalliques destinés aux applications de vol spatial. Elle peut également être appliquée aux activités de fabrication additive des équipements au sol relatifs au domaine spatial et aux activités de développement des matériels de vol. La norme couvre tous les procédés de fabrication additive sur lit de poudre utilisant un laser ou un faisceau d'électrons comme source de fusion.

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NF EN 9722

octobre 2023
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Architecture pour la gestion intégrée de l'état de santé d'un système

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CEN/TS 419241

mars 2014
Norme En vigueur
Exigences de sécurité pour des systèmes fiables de serveur de signature électronique

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NF EN 4179

février 2026
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Qualification et agrément du personnel pour les essais non destructifs

Le présent document établit les exigences minimales pour la qualification et la certification de personnel réalisant des essais non destructif (END), des contrôles non destructifs (CND) ou des évaluations non destructives (ÉND) dans la fabrication, les services, la maintenance et la réparation de l’industrie aérospatiale. Pour les besoins du présent document, le terme END sera utilisé et il sera considéré comme l’équivalent de CND et ÉND.

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NF ISO 18831

août 2016
Norme En vigueur
Habillement - Bien-aller virtuel - Attribut des vêtements virtuels

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NF EN 9320

décembre 2015
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Management de Programme - Recommandations générales pour l'acquisition et la fourniture de systèmes ouverts

Le présent document traite des processus d'acquisition et de fourniture de systèmes ouverts.

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NF EN 16489-2

janvier 2015
Norme En vigueur
Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 2 : qualification et compétences requises pour les conseillers en bronzage en cabine

La présente partie de la NF EN 16489 prescrit les exigences essentielles qui s'appliquent aux conseillers en bronzage en cabine en matière de connaissances et d'aptitudes, de compétences et de qualifications.

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NF EN 14615

septembre 2017
Norme En vigueur
Services postaux - Marques d'affranchissement digitales - Applications, sécurité et design

Le présent document précise une procédure recommandée pour l'élaboration des spécifications relatives aux applications de marques d'affranchissement numériques (DPM) , c'est-à-dire des applications liées à l'utilisation de technologies d'impression numérique et de capture de données d'image dans l'industrie postale, et plus particulièrement pour apporter des éléments de preuve de la comptabilité et/ou du paiement de l'affranchissement (frais de port). Il n'est pas destiné à préconiser ou recommander une architecture ou une conception particulière mais uniquement à préciser le processus par lequel il est recommandé de les développer pour lesdites applications.

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NF EN 1646-1

février 2018
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Autocaravanes - Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et la santé des personnes lorsque celles-ci utilisent les autocaravanes comme logements temporaires ou saisonniers.Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes. Les exigences spécifiques au présent document s'appliquent aux autocaravanes dont le produit de la longueur hors tout par la largeur hors tout ne dépasse pas 13,5 m2.Les exigences applicables à la sécurité routière n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.Il s'applique exclusivement aux autocaravanes, telles que définies dans la NF EN 13878.

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NF EN 9145

octobre 2018
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Exigences pour une planification avancée de la qualité produit et un processus d'approbation des pièces de production

Le présent document précise les exigences, dans un cadre structuré pour la planification et la réalisation d'actions du cycle de réalisation du produit, qui sont nécessaires pour garantir qu'un ou des produits sont livrés dans les délais, tout en respectant les objectifs en termes de performance de coût. L'APQP offre une approche du développement de produit axée sur la qualité, grâce à l'utilisation d'un processus de planification en plusieurs phases, au cours duquel des livrables spécifiques sont définis, contrôlés et suivis jusqu'à leur réalisation, tout en mettant en avant et en réduisant les risques à mesure qu'ils sont identifiés. Le PPAP est un résultat de l'APQP qui confirme que le processus de production a démontré qu'il avait le potentiel de fabriquer des produits satisfaisant de façon constante aux exigences tout en répondant au rythme de la demande des clients.

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NF EN 15224

mai 2017
Norme En vigueur
Services de santé - Systèmes de management de la qualité - Application de l'EN ISO 9001:2015 aux soins de santé

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NF EN 13816

septembre 2002
Norme En vigueur
Transport - Logistique et services - Transport public de voyageurs - Définition de la qualité de service, objectifs et mesures

Le présent document a pour principal objet la mise en oeuvre d'une approche qualité de service dans l'exploitation du transport public de voyageurs. Il spécifie les exigences permettant de définir, de cibler et de mesurer la qualité du service.

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NF EN 61160

avril 2006
Norme En vigueur
Revue de conception

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NF EN 15593

avril 2008
Norme En vigueur
Emballages - Management de l'hygiène dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires - Exigences

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management de l'hygiène destiné aux fabricants et fournisseurs d'emballages pour produits alimentaires, y compris pour le stockage et le transport.

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NF EN 9137

juillet 2012
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Guide pour l'application de l'AQAP 2110 dans un Système de Management de la Qualité EN 9100

Ce document a été élaboré et publié en vue de fournir des informations et un guide pour l'application de l'AQAP 2110 lorsque le fournisseur se conforme aux dispositions de la NF EN 9100. Ce document est publié en tant qu'AQAP 2009 Annexe F et NF EN 9137. Il a été développé conjointement par l'OTAN et les représentants de l'industrie pour utilisation par l'OTAN et l'industrie de façon à faciliter l'utilisation et la compréhension de la relation entre l'AQAP 2110 et la NF EN 9100.

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NF EN 9133

juin 2018
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité - Procédure de qualification pour pièces aérospatiales normalisées

Le présent document définit un système de qualification des produits normalisés pour les applications aéronautiques, spatiales et de défense. Il définit les principes qui doivent être respectés lors de la qualification du produit ; il s'applique conjointement avec les règles et procédures de l'AC. Le système permet à l'AC de confirmer que la conformité est atteinte et maintenue, conformément aux exigences de sa définition de produit et des spécifications techniques de contrôle associées, par un Fabricant de pièces d'origine (OCM) de produits normalisés.

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NF EN 16352

avril 2013
Norme En vigueur
Logistique - Spécifications relatives au rapport d'incidents criminels

Le présent document spécifie un modèle de présentation du rapport d'incidents criminels liés aux services de transport.Il spécifie des règles communes relatives aux informations figurant dans le rapport d'incidents, au recueil de ces informations et au processus de sécurisation, que ce soit une entreprise privée, une association ou les pouvoirs publics qui établissent le rapport ou recueillent les informations.

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NF EN ISO 8936

mars 2017
Norme En vigueur
Auvents pour véhicules de loisirs habitables - Exigences et méthodes d'essai

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NF EN 722-1

décembre 2004
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Systèmes de chauffage à combustibles liquides - Partie 1 : caravanes et résidences mobiles

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives à l'installation des systèmes de chauffage à combustible liquide aux fiouls domestiques dans les caravanes et les résidences mobiles.

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NF EN 16311

avril 2013
Norme En vigueur
Services d'ingénierie - Terminologie destinée à décrire les services d'ingénierie pour les produits industriels

Le présent document contient un glossaire de termes qui peut contribuer à instaurer des conditions loyales pour la libre concurrence, au sein de la Communauté européenne, entre les entreprises de conseil en ingénierie portant sur les produits industriels.Il traite des services intellectuels nécessaires pour convertir les besoins en solutions pratiques, depuis la conception jusqu'à l'exploitation, en passant par la réalisation et ce, pendant toute la durée du cycle de vie d'un produit tel que des ouvrages, produits industriels, etc.

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NF EN 16646

février 2015
Norme En vigueur
Maintenance - Maintenance dans le cadre de la gestion des actifs physiques

Le présent document présente la gestion des actifs physiques comme un cadre pour les activités de maintenance. Il définit également le lien qui existe entre le plan stratégique organisationnel et le système de gestion de la maintenance et décrit les interrelations entre le processus de maintenance et tous les autres processus de gestion des actifs physiques. Il traite du rôle et de l'importance de la maintenance au sein du système de gestion des actifs physiques tout au long du cycle de vie d'un bien.Il convient de tenir compte aussi de ces documents. Il contient des conseils et des recommandations et n'a pas pour finalité d'être utilisé dans le cadre de certifications, de réglementations ou de contrats.

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NF EN 9115

juillet 2018
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Exigences pour les Organisations de l'Aéronautique, l'Espace et la Défense - Logiciel livrable (Supplément à l'EN 9100)

Le présent document complète les exigences de la norme NF EN 9100 pour les logiciels livrables et contient les exigences applicables aux systèmes de management de la qualité pour les organisations qui conçoivent, développent et/ou produisent des logiciels livrables et des services destinés aux secteurs de l'aéronautique, de l'espace et de la défense. Cela comprend, en fonction des besoins, les logiciels de support utilisés dans le développement et la maintenance des logiciels livrables et des services. Les logiciels livrables peuvent être des applications autonomes, intégrées, mobiles ou pouvant être chargées sur un ordinateur cible.Ces logiciels livrables peuvent aussi entrer dans la composition de services (par exemple : environnement cloud, solutions ou plateformes hébergées sur le web) .

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AC P15-950-1

mai 2002
Accord En vigueur
Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par des collectivités locales - Partie 1 : service à l'usager

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UTE C73-997

juillet 2006
Document de référence En vigueur
Guide de bonnes pratiques destiné à la formation des techniciens de maintenance de réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés à usage domestique utilisant un fluide frigorigène inflammable

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NF EN 14450/IN1

novembre 2023
Norme En vigueur
Unités de stockage en lieu sûr - Exigences, classification et méthodes d'essai de résistance à l'effraction - Armoires et mobilier de sécurité

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AC P15-960-1

août 2004
Accord En vigueur
Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par une collectivité locale et ses gestionnaires - Partie 1 : service à l'usager

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AC X50-200

janvier 2003
Accord En vigueur
Systèmes de management intégré - Bonnes pratiques et retours d'expériences

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AC X50-891

avril 2019
Accord En vigueur
Responsabilité sociétale dans les salons de coiffure - Performance environnementale et sociale comme outil de l’efficacité économique et de l’engagement citoyen

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NF EN 16704-3/IN1

octobre 2021
Norme En vigueur
Applications ferroviaires — Voie — Protection et sécurité durant des travaux sur la voie — Partie 3 : Compétences du personnel liées au travail sur ou à proximité de la voie ferrée

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BP X50-883

février 2007
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Accompagnement global à la gestion de l'entreprise - Organisation et missions des AGC, Associations de Gestion et de Comptabilité

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NF ISO 15378

janvier 2006
Norme En vigueur
Matériaux d'emballage primaire pour médicaments - Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2000 prenant en considération les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

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NF S55-100

septembre 1976
Fascicule de documentation En vigueur
Code international des symboles pour les terrains de camping

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NF X50-004

février 2001
Norme En vigueur
Service après-vente - Service après-vente des réparateurs et des prestataires indépendants, relatif aux appareils d'équipement ménager et électronique grand public

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NF X50-501

septembre 2007
Norme En vigueur
Maintenance - États de référence des biens : vocabulaire des activités de rénovation et de reconstruction

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NF ISO 31022

octobre 2020
Norme En vigueur
Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique

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NF ISO 37002

octobre 2021
Norme En vigueur
Systèmes de management des alertes - Lignes directrices

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FD S99-132

avril 2000
Fascicule de documentation En vigueur
Méthodologie d'identification des critères de qualité et de construction, mise en place et suivi d'indicateurs pour les établissements de santé

Le présent document décrit la méthodologie d'identification de critères de qualité et d'indicateurs internes des établissements de santé publics et privés pour mieux répondre aux exigences de l'ANAES, notamment en matière d'évaluation.

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FD ISO 10001

novembre 2018
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Satisfaction du client - Lignes directrices relatives aux codes de conduite des organismes

Le présent document fournit des lignes directrices pour la planification, la conception, le développement, l'entretien et l'amélioration des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client.Le présent document est applicable aux codes liés aux produits et services et contenant des promesses faites aux clients par un organisme au sujet de son comportement. De telles promesses et dispositions associées ont pour objectif d'accroître la satisfaction du client. L'Annexe A donne des exemples simplifiés de composants de codes pour différents organismes.NOTE Tout au long du présent document, les termes «produit» et «service» se rapportent aux éléments de sortie d'un organisme qui sont destinés à un client ou demandés par celui-ci.Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit, y compris les organismes qui créent des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client utilisables par d'autres organismes. L'Annexe C fournit des lignes directrices particulièrement destinées aux petites entreprises.Le présent document porte sur les codes de conduite relatifs à la satisfaction du client qui concernent chacun des clients achetant ou utilisant des objets, des biens ou des services à des fins personnelles ou domestiques, même s'il est applicable à tous les codes de conduite relatifs à la satisfaction du client.Le présent document ne spécifie pas le contenu même des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client. Elle ne régit pas non plus les autres types de codes de conduite, tels que ceux liés à l'interaction entre un organisme et son personnel ou bien entre un organisme et ses fournisseurs.La présente Norme internationale n'est pas destinée à la certification ou à des fins contractuelles, pas plus qu'elle n'est destinée à modifier aucun droit ou obligation prévu par les exigences légales ou réglementaires applicables.

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XP X50-144-4

décembre 2017
Norme En vigueur
Démonstration de la tenue aux environnements - Conception et réalisation des essais en environnement - Partie 4 : application de la démarche de personnalisation en environnement climatique

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FD X50-222

juillet 2021
Fascicule de documentation En vigueur
Excellence de service - Voix et signes du client (VoC)

Le présent document s'applique à toute organisation, quels que soient la taille, l'industrie ou le secteur d'activité, qui fournit des services. Il propose un cadre, des bonnes pratiques et des outils pour améliorer la compréhension des clients en vue de produire des expériences clients extraordinaires.

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FD S99-131

novembre 2000
Fascicule de documentation En vigueur
Concepts et recommandations pour la mise en place et l'amélioration d'un système documentaire dans des établissements de santé

Le présent document présente des recommandations et des conseils pour construire et maîtriser un système documentaire dans des établissements de santé.

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FD X50-090

mai 2002
Fascicule de documentation En vigueur
Exigences générales relatives aux offices professionnels de qualification d'entreprises de prestations intellectuelles

Le présent document s'adresse aux offices professionnels de qualification d'entreprises ou d'organismes de prestations intellectuelles. Il spécifie les exigences générales auxquelles ces organismes de qualification doivent satisfaire pour être reconnu compétent et fiable pour mettre en oeuvre un système de qualification d'entreprises de prestations intellectuelles et remettre à celle-ci des certificats de qualification. Ce document traite : de l'organisation de l'office de qualification, de la gestion de son système documentaire, des exigences relatives au système de qualification, aux conditions de qualification, au processus de qualification et concernant le personnel d'instruction.

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FD V09-503

mai 2022
Fascicule de documentation En vigueur
Analyse sensorielle - Mesure des performances d'un jury, ou plusieurs jurys, réalisant des profils sensoriels quantatifs

Le présent document définit les conditions de réalisation d'un essai de mesure de performance d'un groupe effectuant des profils sensoriels conventionnels ainsi que la méthodologie permettant d'obtenir, dans un essai impliquant différents produits, des indicateurs standardisés et chiffrés de performance. Il peut également être utilisé, mais partiellement, quand l'essai porte sur un seul produit. La démarche décrite peut-être adoptée par un laboratoire qui désire caractériser les performances d'un jury en vue d'un entraînement complémentaire afin d'en améliorer les performances (par exemple, par la mise en évidence de sujets se démarquant des autres sujets ou d'une mauvaise utilisation de certains descripteurs par la majorité des sujets). Elle peut également être adoptée par un laboratoire sans qu'il n'existe une perspective d'entraînement complémentaire. Elle peut enfin être adoptée quand plusieurs laboratoires désirent caractériser les performances de leurs jurys en vue de les comparer, non pas au vu des moyens mis en oeuvre (comme cela a été longtemps pratiqué) , mais au vu de leurs résultats (ce qui répond à un besoin croissant dans tous les domaines de mesure). Le présent fascicule est complémentaire à la norme (NF) EN ISO 11132 - " Analyse sensorielle - Méthodologie - Lignes directrices pour le contrôle d'un jury sensoriel quantitatif ". Il est centré sur les performances du jury, davantage que sur les différences entre les sujets. Il insiste sur le critère de reproductibilité dont il donne une définition plus restrictive ; le plan expérimental à 3 facteurs (produit, sujet, session) permet d'en estimer la valeur. Il montre que l'analyse statistique peut être effectuée selon différents modèles et il donne les commandes pour traiter les résultats. Enfin, il propose un suivi de l'évolution des performances d'un jury dans le temps, de façon plus synthétique que la norme, EN ISO 11132 et il insiste sur la nécessité de choisir avec soin le nom de l'espace-produit sur lequel porte ce suivi et les produits évalués qui doivent être stables dans le temps.

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FD X07-025

novembre 2023
Fascicule de documentation En vigueur
Métrologie - Programmes techniques minimaux de vérification métrologique des équipements de mesure - Règles générales et application aux domaines Électricité et Fréquence

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FD Z42-028

octobre 2024
Fascicule de documentation En vigueur
Recommandations pour la mise en œuvre de la Norme NF Z 42-026 avec des équipements mobiles

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FD X60-100

mars 2007
Fascicule de documentation En vigueur
Maintenance - Préalables aux contrats de maintenance - Inventaires et expertise d'états de biens

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FD X50-046

février 2011
Fascicule de documentation En vigueur
Qualité en expertise - Recommandations pour l'application de la norme NF X50-110:2003 (Prescriptions générales de compétences pour une expertise)

Le présent document est un guide destiné à fournir un outil méthodologique aux demandeurs et aux organismes d'expertise qui souhaitent que leurs activités d'expertise soient réalisées de façon rigoureuse et structurée. Il précise les principes à appliquer pour formuler une demande d'expertise, y répondre, la concevoir et la réaliser jusqu'à la remise des résultats.Il donne des recommandations sur l'expression et la formulation du besoin, l'acceptation et la rédaction du contrat d'expertise, le déroulement, le bilan ainsi que la valorisation de l'expertise.

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FD X50-819

septembre 2021
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la performance d'un organisme - L'excellence opérationnelle par la synergie des démarches Lean Management et ISO 9001

Le présent document contient des recommandations qui s'appliquent à tout organisme privé ou public, quel que soit sa taille, son secteur d'activités ou sa localisation géographique. Ces recommandations concernent les organismes engagés dans une démarche qualité selon l'ISO 9001 et/ou pratiquant le Lean Management et qui recherchent l'Excellence opérationnelle pour une performance durable.

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FD ISO 10005

septembre 2018
Fascicule de documentation En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour les plans qualité

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'établissement, la revue, l'acceptation, l'application et la révision des plans qualité.Le présent document est applicable aux plans qualité élaborés pour tout élément de sortie prévu, qu'il s'agisse d'un processus, d'un produit, d'un service, d'un projet ou d'un contrat, et pour tout type ou taille d'organisme.Il convient aux organismes disposant ou non d'un système de management conforme à l'ISO 9001.Le présent document fournit des lignes directrices et ne spécifie pas d'exigences.Il s'intéresse principalement à la fourniture d'éléments de sortie et ne constitue pas un guide pour la planification du développement d'un système de management de la qualité.NOTE Pour éviter de répéter inutilement l'expression «processus, produit, service, projet ou contrat», le présent document utilise le terme «cas spécifique».

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