Le présent document s'applique au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il sera complété par exemple par des normes couvrant des équipements spécifiques.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le présent document s'applique aux fiches et aux socles fixes ou mobiles avec obturateurs pour courant alternatif seulement avec ou sans contact de terre, de tension assignée 250 V et de courant égal à 6 A et à 16 A, destinés aux usages domestiques et usages analogues, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments.Il s'applique également aux fiches faisant partie des cordons-connecteurs, aux fiches et socles mobiles faisant partie des cordons-prolongateurs, aux fiches et socles en tant qu'éléments constituants d'un appareil sauf spécification contraire dans la norme de l'appareil concerné, aux appareils dès lors qu'ils comportent au moins un socle de prise de courant et qu'ils ne sont pas couverts par une norme spécifique, aux fiches et socles fixes adaptés à la recharge des batteries des véhicules électriques, aux appareils disposant d'un degré de liberté en rotation, ainsi qu'aux adaptateurs.Il traite aussi des exigences pour les boîtes de montage en saillie nécessaires pour les essais du socle.

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

Le présent document est basé sur la norme NMEA 2000. La norme NMEA 2000 contient les exigences relatives à la mise en oeuvre minimale d'un réseau par liaison de données série de communication pour interconnecter les matériels électroniques maritimes à bord des navires. Les matériels conçus conformément au présent document ont la capacité de partager des données, y compris commandes et états, avec d'autres matériels compatibles sur un seul canal de signalisation.

Le présent document spécifie une procédure d'essai composite, essentiellement destinée aux spécimens de type composant, dans le but de déterminer d'une manière accélérée la résistance des spécimens aux effets destructifs dus à des séjours dans des conditions de température/d'humidité élevées, alternées avec des conditions de froid.

Le présent complément national spécifie les données d'entrée et valeurs normatives utilisées dans la norme NF EN 12831 (indice de classement : P 52-612) pour le calcul de la charge thermique nominale dans les articles 6 à 9.Le présent complément national doit présenter la même structure que l'Annexe D (normative) de la norme NF EN 12831.

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul.Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Le présent document spécifie des prescriptions concernant les caractéristiques de trois classes de calibreurs acoustiques : la classe LS pour les étalons de laboratoire, la classe 1 et la classe 2. Les limites de tolérance les plus petites concernent la classe LS et les plus grandes concernent les appareils de classe 2. Les calibreurs acoustiques de classe LS ne sont normalement utilisés qu'en laboratoire ; les appareils de classe 1 et de classe 2 sont considérés comme des calibreurs acoustiques utilisés sur le terrain. Un calibreur de classe 1 est prévu pour être utilisé principalement avec un sonomètre de classe 1 et un calibreur de classe 2 est prévu pour être utilisé principalement avec un sonomètre de classe 2.

Le présent document traite de l'immunité des matériels électriques et électroniques à l'énergie électromagnétique rayonnée. Il définit les niveaux d'essai et les procédures d'essai nécessaires.Ce document entre dans le champ d'application de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" n° 89/336/CEE du 03/05/1989 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/1992 et par 93/68/CEE du 22/07/1993 et par 97/24/CE du 17/06/1997.

Ce document décrit une interface physique et logique entre un récepteur de télévision numérique et un module d'accès conditionnel détachable. Toutes les couches du modèle OSI, de la couche physique à la couche application, sont définies dans ce document.

Le présent document définit des exigences relatives aux installations électriques d'alimentation en énergie électrique (courant triphasé de 400 V, fréquence de 50 Hz et intensité assignée de minimum 250 A) de bateaux de navigation intérieure à l'arrêt.

Le présent document donne des spécifications pour les caractéristiques électroacoustiques de trois types d'instruments de mesure acoustique :- un sonomètre avec pondération temporelle, qui mesure les niveaux acoustiques avec une pondération fréquentielle et une pondération temporelle exponentielle ;- un sonomètre intégrateur-moyenneur, qui mesure les niveaux acoustiques moyens avec une pondération fréquentielle ; et- un sonomètre intégrateur, qui mesure les niveaux d'exposition au bruit avec une pondération fréquentielle.Le présent document entre dans le champ d'application et de la Directive Compatibilité Electromagnétique n°2004/108/CE du 15/12/2004.

Le présent document définit les prescriptions générales relatives à l'équipement des systèmes d'alimentation à source centrale des équipements essentiels à la sécurité. Elle couvre les systèmes connectés en permanence aux sources de courant alternatif dont la tension ne dépasse pas 1 000 V et qui utilisent comme source de sécurité des batteries d'accumulateurs.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93.

Cette norme précise les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les luminaires pour l'éclairage des scènes de théatre, des studios de télévision, de cinéma et de photographie (à l'extérieur et à l'intérieur) ainsi que les essais de vérification correspondants.

Ce document complète et corrige la norme existante NF EN 60529 (C 20-010).

Le présent document spécifie la construction et les essais pour le matériel électrique de sécurité intrinsèque destiné à être utilisé dans les atmosphères explosives et pour le matériel électrique associé destiné à être relié à des circuits de sécurité intrinsèque qui entrent dans de telles atmosphères.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive ATEX n° 94/9/CE du 23/03/1994.

Le présent document spécifie un système de transmission pour la diffusion hybride de la télévision numérique par satellite et terrestre vers des terminaux mobiles. Il est dérivé des spécifications des systèmes DVB-T et DVB-H, respectivement conçues pour la diffusion terrestre de la télévision numérique vers des terminaux fixes et mobiles et la DVB-S2, conçue pour la diffusion numérique par satellite vers des terminaux fixes. La norme de DVB-SH a pour objectif de réaliser un système de transmission efficace en utilisant les fréquences au-dessous de 3 GHz qui sont appropriées pour les services satellitaires délivrés aux dispositifs portatifs en termes de seuil de réception et de résistance aux dégradations du canal satellitaire mobile.

Le présent document s'applique à la détermination des performances des chaudières de chauffage et des chaudières à deux services fonctionnant avec des brûleurs à air soufflé. Les exigences relatives aux performances de chauffage sont établies dans la NF EN 303-1 et la NF EN 303-2.

Le présent amendement met à jour la référence normative pour l'Annexe B de la NMEA 2000 vers une version ultérieure qui inclut cinq nouvelles sentences: Numéro de groupe de paramètres 129807 - Attribution de groupe SIA de classe B, Numéro de groupe de paramètres 129809 - Rapport des données statiques "CS" SIA de classe B, Partie A, Numéro de groupe de paramètres 129810 - Rapport des données statiques "CS" SIA de classe B, Numéro de groupe de paramètres 129039 - Rapport de position SIA de classe B et Numéro de groupe de paramètres 129040 - Rapport de position étendu SIA de classe B.

Le présent document formalise les exigences et recommandations fonctionnelles, organisationnelles et de sécurité pour la conception et l'exploitation d'un Système d'Archivage Electronique (SAE) dont l'enjeu est de conserver une archive électronique dans des conditions de nature à préserver et démontrer l'intégrité de celle-ci durant toute sa durée de conservation.

Le présent document complète les spécifications USB 2.0 , USB 3.2 , USB4 et USB Power Delivery existantes. Il ne s'applique qu'aux éléments exigés pour la mise en oeuvre et la prise en charge des fiches et embases, ainsi que des câbles USB Type-C.

Installations électriques à basse tensionGuide pratiqueInstallations photovoltaïques autonomes non raccordées au réseau public de distribution avec stockage par batterie

Le présent document traite de l'identification et du classement des emplacements où des atmosphères explosives poussiéreuses et des couches de poussières combustibles sont présentes, afin de permettre une évaluation appropriée des sources d'inflammation à utiliser dans de tels emplacements.

Le présent amendement modifie le domaine d'application (Article 1) , les références normatives (Article 2) et l'Annexe ZA de la NF EN 61162-3 de septembre 2008. Il ajoute également l'Annexe B et une référence bibliographique.

Le présent amendement modifie le paragraphe 5.3 et la Figure 2 de la norme homologuée NF EN 60332-1-2 de mars 2005.

Le présent document concerne le classement des emplacements dans lesquels des dangers dus à des gaz ou vapeurs inflammables peuvent apparaître, et ainsi constitue une base pour le choix et l'installation corrects du matériel utilisé dans de tels emplacements.

Le présent document donne une classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu. Pour chaque catégorie elle décrit les modalités de l'essai de vérification et précise les conditions d'acceptation prescrites.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/CEE du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93.Le présent document peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.

Ce document concerne l'évaluation des performances des caméras couleur vidéo équipées d'un seul capteur hors de la radiodiffusion. Il définit les mires d'essai et les conditions de mesure.

Le présent document s'applique conjointement avec la NF EN 15869-1 pour l'alimentation en énergie électrique de bateaux de navigation intérieure à l'arrêt.Le présent document spécifie des exigences supplémentaires concernant l'unité terrestre de la connexion au réseau électrique terrestre.

Cet amendement permet de répondre aux exigences essentielles de la Directive 89/106/EEC modifiée, Directive Produits de la Construction.